Adoption du Budget de l’Outremer cette nuit : seul Thierry Robert l’a voté

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Ce jeudi 9 novembre, l’Assemblée nationale a examiné et s’est prononcée sur les crédits Outre-mer du Projet de loi de finances pour 2018, le premier de la présente législature.

Les députés réunionnais étaient évidemment tous à Paris afin de participer aux débats et voter. Et tous ont un avis mitigé sur cette loi des finances pour l’outremer… sauf Thierry Robert qui a voté pour, faisant partie de la majorité.

« Préférant voir le verre à moitié plein qu’à moitié vide », Thierry ROBERT a voté, comme les membres du groupe MoDem, en faveur des crédits de la mission Outre-mer.Pour sa part, le Député Thierry ROBERT est intervenu, comme porte-parole du Groupe du Mouvement Démocrates et apparentés (MoDem), pour saluer des crédits en hausse par rapport à 2017, par le biais d’engagements budgétaires de l’Etat au sein de programmes, transversaux, ne dépendant pas tous du Ministère des Outre-mer, à travers la hausse de 5 millions d’euros des crédits dédiés à la compétitivité et durabilité de l’agriculture, la hausse de plus de 100 millions d’euros pour l’enseignement scolaire des 1er et second degrés, l’effort de plus de 6 millions d’euros au sein du programme « Justice judiciaire », le supplément de plus de 21 millions d’euros dédié au soutien aux énergies renouvelables électriques, la hausse de 10 millions d’euros au sein du programme « Police nationale » et plus de 24 millions d’euros en faveur de l’Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi.Le Député a interrogé la Ministre sur les raisons de la baisse de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) du programme 123 conditions de vie Outre-mer, alors que le logement social, à La Réunion en particulier, est un enjeu critique. Il a également demandé à Madame GIRARDIN les motivations qui ont conduit à la baisse du budget de LADOM. Il a, enfin fait part de ses inquiétudes quant à la diminution des contrats aidés.

David Lorion, lui, a un goût amer en bouche. Ce dernier constate que le budget est en baisse, avec un jeu d’écritures sur les budgets d’éducation.

Meme constat pour le député Jean Hugues Ratenon, pour qui l’examen du PLF 2018 sur les crédits Outre Mer n’a pas pris en compte toutes les problématiques des ultra marins, comme la cherté des billets d’avions, ou encore les facilités fiscales pour les entreprises pour stimuler l’emploi.

Ericka Bareigts pour « La nouvelle gauche », a fait plusieurs interventions, notamment pour les contrats aidés en forte baisse

La députée socialiste s’est donc logiquement positionnée en défense de l’amendement pour le maintien des contrats aidés :

 

Quant à la députée Huguette Bello hier soir, elle a adressé cette intervention à la Ministre des Outremers :

« En dépit de leurs retards, de leurs niveaux de vie plus faibles, de leur chômage massif, les Outre-mer n’ont jamais été dispensés des efforts visant à redresser les comptes publics. L’année 2018 ne dérogera pas à cette règle ni les suivantes si l’on en croit la programmation 2018-2020.

Le budget des Outre-mer ne représente qu’une infime partie des crédits qui sont consacrés à nos territoires. Mais son examen reste majeur puisqu’il est en quelque sorte dépositaire de l’orientation politique adoptée.

Entre la loi Égalité réelle dont la mise en application est marquée par une grande timidité et les Assises qui viennent de débuter, le budget que nous examinons semble en suspens. Il est aussi marqué par un recours accru au droit commun et par une logique d’auto-compensation.

Les crédits consacrés au logement (programme 123) illustrent parfaitement cette double logique. Ils diminuent de 20 millions d’euros en autorisation de paiement alors même qu’aucun fléchissement de la demande n’est en vue.

Nous sommes dirigés vers l’ANAH (vers le droit commun donc) pour compenser la forte baisse (-80%) des aides à l’amélioration de l’habitat privé. Mais le budget de l’ANAH n’augmente pas davantage que le nôtre, et rien ne figure expressément dans ses lignes directrices qui vienne appuyer ces pétitions de principe.De même, vous comptez sur la cession des sociétés immobilière d’Outre-mer pour compenser cette diminution et abonder en cours d’année la LBU de 20 millions d’euros. Or, l’Etat s’était constamment engagé à « soutenir la politique du logement social en Outre-mer » et non pas, selon une logique d’auto-compensation à réaliser une opération nulle pour la LBU.

Je souhaite à cet égard revenir sur la cession à la SNI de ces SIDOM qui concerne 70 000 logements sociaux. Je le fais d’autant plus volontiers après avoir entendu, ces jours derniers, le Secrétaire d’Etat à la cohésion sociale retenir dans chacune de ses interventions 100 000 euros comme prix de référence d’un logement social. Mme la Ministre, vous nous avez communiqué des éléments chiffrés lors de la Commission élargie. Je vous en remercie. Grâce à vos informations, nous savons que les 70 000 logements concernés par la transaction ont été valorisés pour un montant total de 190 millions d’euros. Ce prix global mérite d’être affiné. Cet exercice de précision nous apprend par exemple que :

Les 24 200 logements de la SIDR à la Réunion sont valorisés à 47,7 millions. Prix moyen d’un logement : 1968 euros.

Les 11 000 logements de la SIMAR en Martinique le sont à hauteur à 52,7 millions. Prix moyen :  4757 euros.

Pour la SIG en Guadeloupe, c’est18900 logements pour 27,8 millions. Prix moyen d’un logement : 1468 euros.

Pour Mayotte, les 1779 logements de la SIM sont valorisés à 5,4 millions. Prix moyen : 3035 euros.

Je rappelle que ces sociétés sont pour la plupart en bonne santé financière et qu’une recapitalisation à hauteur de 20 millions a eu lieu pour l’une d’entre elles.Madame la Ministre, comment interpréter ces chiffres : notre parc social est-il à ce point délabré ? Les risques sismiques ont-ils été généralisés ? A moins que ce ne soit une très bonne affaire ?

Dans le programme 138, la formation professionnelle en mobilité se trouve amputée de 8 millions d’euros en contradiction à la fois avec l’ambition présidentielle et les nouveaux défis portés par la loi égalité réelle. C’est la 2ème forte baisse pour LADOM puisque l’aide à la continuité territoriale a perdu 20 millions en trois ans et n’est quasiment plus sollicitée par les Réunionnais (4 en 2016, une vingtaine cette année). Cette spirale descendante est évidemment inquiétante.Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous joindre à notre collègue Sébastien Jumel, dont la mobilisation a été décisive, pour souligner l’inscription des moyens budgétaires pour l’IFCASS, cet institut situé à Dieppe, qui depuis 40 ans, propose des formations de qualité aux jeunes ultra-marins.La compensation des exonérations sociales connaît, avec près de 50 millions, la plus forte hausse de cette mission en sorte de mieux coïncider avec la réalité. Pouvez-vous préciser, Mme la Ministre, si elle prend déjà en compte les demandes des collectivités durement touchées par Irma pour contrecarrer une augmentation prévisible du chômage.Je conclus bien volontiers sur l’enjeu considérable de la Nouvelle-Calédonie.Comme toutes les parties prenantes, nous avons apprécié l’engagement du Gouvernement en général, et du Premier ministre en particulier, pour que le comité des signataires tenu la semaine dernière aboutisse à un accord sur la question épineuse des listes électorales.Ce consensus devra être traduit dans la loi organique dans les plus brefs délais. Pourriez-vous, Madame la Ministre, nous faire part d’ores et déjà du calendrier de la discussion parlementaire ?

 

1 Commentaire

  1. Je vais être très méchant …
    Le plus grand zouave de la Réunion , sans réfléchir , a voté un budget en baisse , un budget ridicule , un budget qui fait de nous des « français à part » !
    Le ridicule ne tue pas !
    (j’espère que je ne serai pas « sanctionné » !)

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