Relaxe totale pour les élus dans l’affaire du Foyer de Terre Rouge

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Les conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation à Paris viennent de statuer à Paris : ils ont rejeté le pourvoir en cassation présenté par le Procureur général Laplaud du parquet général de Saint-Denis.  Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachir Valy avaient été condamnés en 2017 par le tribunal correctionnel, puis relaxés par la Cour d’Appel en 2018. Mais suite à un pourvoir en cassation par le parquet général de Saint-Denis, le dossier a été remis sur la table de la justice. Le verdict vient d’être rendu en faveur des trois élus.

Le 14 mars dernier, l’avocat général de la Cour de Cassation avait botté en touche les arguments soutenus par le procureur général Laplaud. Ce dernier non content du jugement de la Cour d’Appel de Saint-Denis dans cette affaire, en mars 2017, s’était en effet pourvu en cassation, considérant que le verdict rendu auparavant par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre ne devait pas être remis en cause.

Rappel des faits : Lors du procès en Correctionnelle, Nassimah Dindar, Bachil Vally et Jean-Jacques Vlody avaient été sévèrement condamnés : 8 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 30 000 euros pour l’ancienne présidente UDI du Département ; 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité pour l’ancien député PS-Progrès Jean-Jacques Vlody et 4 mois avec sursis et un an d’inéligibilité pour Bachil Valy, maire UDI de l’Entre-Deux, tous deux également conseillers départementaux.

Les trois élus avaient été poursuivis puis condamnés pour « embauches politiques ». En tout et pour tout, il leur était reproché d’avoir favorisé l’embauche de 17 agents au Foyer départemental de l’enfance de Terre Rouge afin d’en remplacer d’autres.

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre avait reconnu la présidente du Département (elle était toujours en fonction lors du procès) ainsi que les deux conseillers départementaux « coupables de discrimination à l’embauche ». Ces derniers avaient fait appel. Et devant la Cour d’Appel de Saint-Denis, les 26 et 27 janvier 2018, le jugement de la Correctionnelle a été retoqué. Les juges de la Cour d’Appel ont considéré que les accusations ne reposaient sur aucune preuve et qu’il n’y avait donc pas eu « d’embauches politiques ».

Claude Laplaud, procureur général, avait alors présenté un pourvoir en cassation estimant que l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis n’était pas suffisamment motivé en droit.

A Paris, le 14 mars dernier, l’avocat général de la Cour de Cassation a expliqué qu’il n’y avait aucune lacune juridique dans ce dossier, que Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Vally ne pouvaient donc pas être condamnés, ni déclarés inéligibles pour 17 embauches. L’avocat général de la Cour de Cassation a soutenu que la Cour d’Appel de Saint-Denis n’avait commis aucune erreur de droit. Dans son pourvoir, le procureur général semble en effet avoir oublié l’essentiel à savoir les preuves tangibles pouvant accabler les trois élus et la preuve surtout de l’intentionnalité de l’hypothétique faute. Bref, l’avocat général de la Cour de Cassation avait « shooté » le procureur général. L’affaire avait été mise en délibéré au 7 mai, c’est-à-dire à aujourd’hui.

Les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ont donc suivi l’avocat général en rejetant le pourvoi en cassation du procureur général Laplaud. Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy sont définitivement relaxés dans cette affaire aux multiples procès qui duraient depuis des années.

 

Y.M.

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14 Commentaires sur "Relaxe totale pour les élus dans l’affaire du Foyer de Terre Rouge"

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Remy
Invité
Remy

Ont ils dètournè de l’argent public ?non ?
@lors pas de condamnation point, contrairement au procès de la civis fontaine à ètè reconnu coupable de dètournement d’argent public et que 6 mois avec sursis.la justice aurait elle de pids deux mesures?

Johann Leichnig
Invité
Johann Leichnig

Ils sont sous silence, c’est très bien comme ça !!!! D’ailleurs le le silence lui même se pose des questions !! Mais c’est très bien comme ça !!! Je lui expliquerai !!!

Judith Bricolle
Invité
Judith Bricolle

Ils s en sortent toujours ces gens-là Mais nous un tit malheureux i acharné su nous

Willy Wilson Ramsamy
Invité
Willy Wilson Ramsamy

Zot tête y dit à ou toute

Margareth Jams
Invité
Margareth Jams

Case prison l’a point pou zote

Jean Claude Boqui-queni
Invité
Jean Claude Boqui-queni

Les trois la pas taper la prend sans demander

fontaine
Invité
fontaine

MAIS BIEN SUR QU’ILS SONT INNOCENTS QUAND MËME!!!!!Les pauvres on s’acharne sur eux!!!

gogo
Invité
gogo

BIEN SUR Lé COUPABLE TRAPPE TOUTE LE PEU FOUT AU TROU

MK 974
Invité
MK 974

On va ou avec les malles au naitre de set espèce corrompu , Abu pouvoir les gros requin mange le petit ? ET LE PEUPLE PAYES POUR LEUR MALLES CONNECTÉES ,des manipulateur iles sens fout du peuple , et grande Dieu

Goutanou
Invité
Goutanou
Tatie y montre azot comment bois de goyavier i chauffe . I peut rien contre nous . Tous les dossiers lé vide . Les tribunaux c’est comme une résidence secondaire pour tout élu qui tient son rang . I faut pas compare à nous à des vulgaires -voleurs de 2 bouteilles de wiski qui prend 6 mois de prison en payant un avocat , chez nous c’est le haut niveau , c’est l’excellence . C’est pour ça que les médias qui invitent à nous pour donner nos avis , nos conseils car notre réussite est un exemple pour le peuple… Lire la suite »
MK 974
Invité
MK 974

Pour réponde a ou, tatie tata toto juste des voleurs QUOI ? Et Satanises ,un jour la colères de Dieu va les foudroyer-es ,qui seime le vent récolte la tempête.!!!!!!!!
les gents telle que cet espèce NE mérite pas L’AIRE QUILLES RESPIRE

il se du peuple

Goutanou
Invité
Goutanou

MDR

; grincheux
Invité
; grincheux

moi, je vois dans cette affaire que toutes les collectivités pourront embaucher des personnes de leur sensibilité politique, sans être inquiétées… car cela fera certainement jurisprudence… on peut en débattre…

Goutanou
Invité
Goutanou
Grincheux il n’y a pas à débattre . Quel élu va embaucher une personne qui pourra nuire à sa réélection . L’occasion lui est donnée de payer quelqu’un sur les fonds publics pour faire campagne en permanence pour lui . Demandez à employé qui a toute sa généalogie embauchée par une mairie ou une autre collectivité si l’élu mène une bonne politique . Pour lui et sa famille sûrement , si en plus il reçoit des primes et jours de congés supplémentaires offerts par la bonne grâce de l’élu , il n’y a pas débat . Et les tribunaux accordent… Lire la suite »