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Anaïs Patel propose : « d’autoriser les tests de paternité sans avoir recours au juge »

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C’est ce que propose Anaïs Patel, la candidate de « La République en marche » dans la 4ème circonscription. « En France, un enfant sur trente ne serait pas celui du père déclaré. Les résultats du test de paternité apportent une preuve irréfutable de la présence ou de l’absence du lien biologique avec le père présumé », précise-t-elle.

« En Suisse, en Belgique, aux Etats-Unis et au Canada, les tests d’ADN sont autorisés sans aucune restriction. En France, l’article 16-11 du Code civil reconnaît le droit aux particuliers à effectuer un test de paternité ou tout autre test ADN dans le cadre d’une procédure judiciaire pour faire établir un lien de filiation, contester un lien de filiation, soit pour l’obtention ou la suppression de subsides. Les tests de paternité ne sont donc autorisés que sur décision de justice après une procédure longue et coûteuse », constate la jeune candidate de la Majorité présidentielle.

« En cas de doute sur la paternité d’un enfant, la famille devra donc patienter en moyenne 24 mois pour connaître le résultat du test. L’angoisse pour la famille et l’enfant concerné est immense. Certaines familles n’ont pas les moyens financiers de se lancer dans une telle procédure judiciaire et d’autres ne souhaitent pas attendre si longtemps le résultat du test. La France est le seul pays d’Europe à refuser un accès libre aux tests ADN de paternité », déplore-t-elle.

Raison pour laquelle, Anaïs Patel souhaite un alignement de la législation française sur celle des Etats voisins et demande l’autorisation pour les laboratoires de pouvoir effectuer les tests de paternité sans avoir recours au juge, mais tout en gardant obligatoire le consentement du père présumé.

« A peine plus de 1000 tests de paternité sont ordonnés chaque année par la justice française. Pourtant, 20 000 tests seraient effectués à la demande de Français par des laboratoires étrangers basés en Espagne, en Belgique, en Angleterre, aux Etats-Unis… Ces tests sont accessibles librement sur des sites internet pour environ 150 euros », souligne encore la candidate de « La République en marche » dans la 4ème circonscription.

Y.M

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