Comité d’accompagnement économique: les mesures post-crise

dans Actualités/Infos Réunion

Le préfet réunit ce matin  le comité d’accompagnement de l’économie à Saint Denis. Cette réunion dirigée par Amaury de Saint Quentin a été l’occasion de faire un point de situation sur la mise en œuvre des premières mesures d’urgences et provisoires telles qu’annoncées lors de la première réunion du comité le 26 novembre dernier. Les conditions d’accompagnement de la reprise de l’activité seront également examinées.

Ce comité réunit la DRFIP, la DIECCTE, les 3 chambres consulaires, le MEDEF, la CPME, l’U2P, la CGSS, la CRR, l’IEDOM et la fédération française des banques. Il a pour vocation de prendre en compte les difficultés immédiates de trésorerie des entreprises en mettant en place des mesures provisoires et d’urgence pour les accompagner et relancer l’activité économique. A cette occasion, un premier bilan des mesures d’ores et déjà déployées a été réalisé.

Possibilité de déposer une demande d’activité partielle avec un dispositif local renforcé

Au 5 décembre 2018, 1861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État pour un total de 18 000 salariés concernés et plus de 2 000 000 heures, pour une aide de l’État de plus de 15 M€. La DIECCTE de La Réunion a renforcé ses effectifs, avec un soutien national, afin de répondre aux demandes des entreprises. 258 dossiers ont déjà été validés concernant 3579 salariés.

Améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État,  des collectivités territoriales et de leurs opérateurs

Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Il a déjà donné cette instruction aux services de l’État et le Conseil régional a confirmé en séance une démarche similaire.

Etalement des appels des cotisations sociales et fiscales

Le 26 novembre dernier, il avait été décidé un examen au cas par cas des demandes.
La décision a été prise d’un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et décembre 2018. Les cotisations appelées le 5 et le 15 du mois de décembre 2018, seront reportées au 5 et au 15 mars 2019. Les cotisations appelées les 5 et 15 janvier 2019, seront quant à elles reportées au 5 et au 15 avril 2019.
Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises (SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées. Les demandes seront examinées de manière bienveillante.
Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles.
Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.
Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux  et fiscaux selon les modalités habituelles.

Appui à la trésorerie des entreprises

Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l‘examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d’échéance pour les prêts en cours. En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l’obtention du prêt. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.
Les différents dispositifs d’accompagnement à l’investissement restent également disponibles, notamment auprès des services du Conseil régional, afin de permettre la relance la plus rapide et la plus efficace de l’activité économique.

Accompagnement en cas de difficultés administratives

Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (préfecture de La Réunion – secrétariat général pour les affaires régionales) va animer une cellule qui réunira autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif. La prochaine réunion du comité se tiendra le mardi 18 décembre 2018, à 14 heures 30 en préfecture.

Le 26 novembre dernier, le préfet avait annoncé un certain nombre de mesures, afin de prendre en compte les difficultés imminentes de trésorerie des entreprises. Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion avait ainsi arrêté les premières mesures provisoires et d’urgence suivantes :

1. Une procédure accélérée de traitement des demandes d’activité partielle a été déployée.

  • Les entreprises peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle. Ces demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins 1 salarié sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle
Les questions peuvent être envoyées à : [email protected]
• La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) traite d’ores et déjà 91 demandes (1800 salariés sont concernés pour 90.000 heures de travail).

2. Fiscalité des entreprises : La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l’ensemble de ses équipes en charge des contribuables du territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délai ou d’examen particulier. Les chefs d’entreprises et les travailleurs indépendants sont invités à prendre contact avec leur service des impôts des entreprises (SIE).

      3. CGSS, SSI, CRC : sur demande spécifique du cotisant,

▪ un échéancier sera accordé aux entreprises pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre, ainsi qu’une remise des majorations de retard pour les périodes considérées. La prolongation des échéanciers en cours ne pouvant être honorés pourra être accordée.
▪ La pratique de modérations sera privilégiée dans les procédures contentieuses en cours
▪ Le fonds d’aide d’urgence du SSI est activé.

Les contacts sont :
▪ Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) : www.contact.urssaf.fr
▪ Caisse de retraite complémentaire (CRC) : [email protected]
▪ Service social des indépendants (SSI) : [email protected]

      4. La Banque Publique d’Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d’accompagner les entrepreneurs.

Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d’appui, notamment en terme de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.

      5. Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle ainsi que le financement ponctuel des besoins en trésorerie.

    6. L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) rappelle l’existence de son dispositif de médiation du crédit : www.mediationducredit.fr. Le correspondant TPE est également à la disposition des chefs d ‘entreprises afin d’orienter les démarches. Renseignements : 02 62 90 71 00 ou [email protected]7. Les chambres consulaires se font le relai de ces mesures auprès de leurs ressortissants et sont pleinement associées à ce dispositif

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6 Commentaires sur "Comité d’accompagnement économique: les mesures post-crise"

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Préparer ses valises
Invité
Préparer ses valises

Len prefet doit preparer ses valises. Il n’a pas été à la hauteur. Son.cabinet également n’est pas au niveau

Pas confiance
Invité
Pas confiance

On ne fait plus du tout confiance au préfet ni.a la.minsitre girardin qui nous a enfumé avec la zone franche. Ici elle nous donne des.infos et une fois à Paris, cela change.

Foutage de gueule ?

C’est le fonctionnement typique du gouvernement Macron depuis 18 mois.

Macron fait de la manipulation tout azimut.

blablateur
Invité
blablateur

Arrêtez bordel de balancer n’importe quoi sur le net.
La zone franche va être activée. Y’en à raz le cul des trolls maintenant. On va finir par se retrouver avec une assemblé 30%fn 30 %lfi et 40%d’autre et il ne se passera plus rien pendant 3 ans.
Pour le CP on aura tout perdu. Laisser le temps aux acteurs de bouger, les choses commencent à évoluer.

noé
Invité
noé

Baisser les prix des champagnes !

Yashine
Invité
Yashine

Tirer la chasse! Et tout s’en va .

Sorres
Invité
Sorres

Annule nos cotisations pour cette année