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Conseil départemental : le TA rejette la protestation de Sabrina Ramin

dans Actualités/Politique

En date du 23 décembre dernier, la conseillère départementale Mme Sabrina Ramin, – anciennement proche de Nassimah Dindar, mais qui a rejoint depuis l’équipe de Didier Robert pour avoir voté en faveur de Jean-Claude Lacouture contre Cyrille Melchior le 18 décembre dernier – a saisi le tribunal administratif en contestant le vote des membres de la commission permanente par la nouvelle présidence. Le tribunal administratif qui avait examiné ce dossier la semaine dernière vient de rendre son jugement. Il rejette la protestation de Mme Ramin qui était défendue par Me Creissen et donne raison au Département, défendu par Me Fau tout en prenant en considération les observations de Daniel Gonthier en faveur de la nouvelle équipe majoritaire. Contrairement à ce que soutenait Mme Ramin, les juges du tribunal administratifs ont considéré que toutes les opérations électorales en vue de la désignation de la nouvelle commission permanente par le nouveau président Cyrille Melchior ont été faites conformément à la loi.

Y.M.

 

 

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2 Commentaires sur "Conseil départemental : le TA rejette la protestation de Sabrina Ramin"

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les rapetoux
Invité
les rapetoux

Et toc. Pitoyable………

kok bengal
Invité
kok bengal

j’espère que c’est pas nous les contribuable qui vont payer l’avocat pour ce recours bidon ! déjà on vous paye sasser pour ne rien faire.

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