Déclassement de terrains à Bras-Panon : Daniel Gonthier répond à Jeannick Atchapa

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« Déplorable et incompréhensible », c’est la réponse qu’a faite ce soir le maire Daniel Gonthier à l’élu de l’opposition Jeannick Atchapa concernant le déclassement d’une quarantaine d’hectares de terrains dans le PLU (Plan local d’urbanisme). Des terrains appartenant au Domaine de la Paix géré par Daniel Moreau, le beau-frère du maire.

Lundi dernier, en effet, Jeannick Atchapa a tenu une conférence de presse, annonçant ainsi qu’il a écrit au procureur de la République à propos justement de ce déclassement de terrains classés espace boisé en zone agricole à vocation touristique. Jusque là, l’opposant n’a rien à dire. En revanche, là où, selon lui le bât pourrait blesser, c’est que les terrains en question sont gérés depuis 2016 par une société appartenant au frère de l’épouse du maire. Selon Jeannick Atchapa « il y aurait un conflit d’intérêts » que met en évidence une jurisprudence d’avril 2018 de la Cour de la Cassation estimant que le lien d’amitié peut créer une situation de prise illégale d’intérêts. Dans le cas de Bras-Panon, il ne s’agit pas de lien d’amitié mais de lien familial. Absent du département, lundi dernier, Daniel Gonthier n’a pas pu réagir. Il se trouvait à Mayotte dans le cadre de son mandat de 3e vice-président du conseil départemental délégué aux affaires internationales.

Raison pour laquelle, juste avant le conseil municipal, ce soir, il a tenu à faire un point avec la presse afin de répondre de vive voix et de visu à son opposant municipal. Rappelons, avant tout, que le maire de Bras-Panon n’avait pas assisté au conseil municipal du 20 juin dernier lorsque les élus, à la majorité, avaient adopté le PLU comprenant le déclassement de terrains montré du doigt par Jeannick Atchapa. Daniel Gonthier, en déplacement à Madagascar pour le compte du Département, avait donné procuration à son 1er adjoint Gilles Jeanson.

Mais entretemps, le PLU a été « retoqué » par les services de contrôle de l’Etat, qui ont émis des avis défavorables, notamment sur un déclassement concernant un espace protégé, celui de l’Eden aux environs du captage éponyme. D’où la précision de Steven Bamba, directeur général des services (DGS) à la mairie de Bras-Panon : « les avis défavorables des services de l’Etat ne concernaient pas le déclassement du Domaine de la Paix mis en cause aujourd’hui par l’opposition ». Le 13 septembre dernier, suite donc aux avis défavorables de l’Etat sur le PLU voté le 20 juin, le conseil municipal s’est réuni en urgence afin de retirer cette délibération relative au PLU « retoqué ». Daniel Gonthier était absent car se trouvant à Maurice au conseil des ministres de la COI (Commission de l’océan Indien) toujours en tant que représentant du président du Département.

A la question de savoir s’il s’était volontairement absenté lors de ces deux conseils municipaux traitant du PLU, Daniel Gonthier a répondu « non, il ne s’agissait que d’un concours de circonstance », a-t-il fait comprendre, entouré de quelques uns de ses élus.

« Que l’opposition écrive au Procureur parce qu’il pense que le PLU révisé ouvre à l’urbanisation d’une partie du Domaine de la Paix, cela s’entend. Qu’elle mette en doute l’indépendance de la commune, cela est déplorable », a souligné Daniel Gonthier. Selon lui, l’action de l’opposition tombe à l’eau dès lors que le PLU a été retiré (lors de la séance du 13 septembre dernier). « Ce PLU est aujourd’hui caduc. Il va de nouveau faire l’objet de discussions et de négociations entre les services de la mairie et ceux de l’Etat, comme cela se passe dans quasiment toutes les collectivités locales », précise le maire de Bras-Panon qui trouve « incompréhensible » que l’opposition puisse « pouvoir dénoncer, le 17 septembre, auprès de la justice, un document qui n’a plus lieu d’être, et qui est donc juridiquement annulé, puisqu’il a été retiré le 13 septembre, soit quatre jours avant la conférence de presse ».

« Déclassement en misouk ? »

Daniel Gonthier ne conteste évidemment pas qu’un des nombreux promoteurs qui présentent des projets sur la commune se trouve être son beau-frère, mais il tient à rappeler que ce projet s’inscrit parmi d’autres projets portés par d’autres propriétaires (Eden, Cap Argile), principalement dans le domaine de la création d’hébergements touristiques, et qu’il a été inséré dans les documents préparatoires présentés aux services de l’Etat dans le cadre de l’instruction de la révision du PLU. « Cela ne constitue en rien une décision de la commune puisque l’on se situe là, pour ce dossier comme pour les autres, très en amont de quelque validation que ce soit », a expliqué Steven Bamba. Qui ajoute : « preuve en est d’ailleurs que l’Etat a demandé à la commune de revoir sa copie sur un certain nombre de points, notamment sur le point du nombre d’hectares agricoles déclassés, amenant le maire à présenter en conseil municipal du 13 septembre le retrait de la délibération du 20 juin ».

Et le maire de reprendre la parole : « la révision d’un PLU est une démarche longue, complexe et extrêmement technique. En la matière, toute commune se doit d’agir dans l’intérêt à la fois d’un développement harmonieux de la commune mais aussi en s’attachant à répondre du mieux possible à des projets d’aménagement porteurs pour son territoire ». Selon la mairie, des discussions sont donc en cours avec les services de l’Etat, avec une réunion à intervenir dans les prochaines semaines afin d’envisager les modalités selon lesquelles la commune de Bras-Panon pourrait concilier le respect des règles qui s’imposent à elle, notamment celles du SAR (Schéma d’aménagement régional), avec l’ambition légitime portée par la municipalité de développer son territoire tant en termes d’attractivité économique et touristique qu’en termes de qualité de vie.

Lors de sa conférence de presse, lundi dernier, Jeannick Atchapa avait également attiré l’attention sur l’absence fréquente de l’adjoint à l’urbanisme, Raymond Tong-Yette, aux réunions du conseil municipal. Le maire a répondu ce soir que « Raymond Tong-Yette continuait à faire son travail » et « qu’il signait tous ses dossiers ».

Lors du conseil municipal de Bras-Panon, ce soir, l’opposant Atchapa a distribué un communiqué à la presse, dans lequel il précise que « le signalement au procureur de la République concernant le déclassement de la quarantaine d’hectares du Domaine de la Paix porte bien sur la décision politique mais en aucun cas sur la mise en forme administrative ou technique. Il ne concerne ni l’administration communale, ni le bureau d’études mais bien l’autorité politique qui a proposé et présenté le PLU au conseil municipal. Le maire est responsable de la politique communale, il doit assumer son PLU. Dans le cas précis, il devrait assumer le déclassement en misouk de plusieurs dizaines d’hectares de terrain qu’il aurait prévu en faveur de son beau-frère ».

Selon Jeannick Atchapa, « il appartient à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire et dire qu’il y a bien prise illégale d’intérêt car si un acte est effaçable, l’intention, elle, ne l’est pas. Le maire a certes retiré son PLU, mais son intention était bien de déclasser des terrains en faveur du frère de son épouse ».

« Déplorable et incompréhensible », avait dit le maire lors de sa conférence de presse.

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3 Commentaires sur "Déclassement de terrains à Bras-Panon : Daniel Gonthier répond à Jeannick Atchapa"

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Roro
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Roro

Trop facile M. Gonthier ! Je me fais intercepter dans ma voiture pour excès de vitesse par les policiers…je reviens immédiatement sur mes pas et circule cette fois ci à la vitesse autorisée…vous pensez sérieusement que les policiers vont annuler mon infraction !!!

Misouk
Invité
Misouk

c pas moin l’auteur, c ou l’auteur, disons dans la cour récréation

A. Yollan
Invité
A. Yollan

Il y a trop de favoritisme ! Une fois de plus Mr GONTHIER nous montre son vrai visage ! 2020 approche à grand pas … Et il sait très bien que le vent est en train de tourner donc il fait vite pour faire ses petites affaires dessous … mais la vérité éclate au grand jour, ce n’est qu’une parmis tant d’autres !