Extrait de K-bis : « délai intolérable et illégal » à La Réunion !

dans Actualités/Infos Réunion/Politique

Le CERCLE (club des entrepreneurs réunionnais, cénacle de la libre entreprise) présidé par Ibrahim Dindar, expert-comptable (notre photo), a alerté toutes les autorités, y compris le Président de la République, afin d’attirer l’attention sur le délai scandaleux, soit 15 semaines minimum ici (au lieu d’une à deux semaines maxi en métropole), pour obtenir le K-bis, document indispensable à toute personne qui souhaite créer son entreprise et pouvoir travailler. Sans cet extrait de K-bis, impossible de démarrer une quelconque activité.

David Lorion, député de la Réunion a été le premier à réagir à cette lettre du CERCLE en interpellant directement la Garde des Sceaux, ministre de la justice sur cette problématique. Les chefs d’entreprises considèrentaujourd’hui que le Tribunal dont le rôle est de faire respecter la loi est dans l’illégalité car il n’applique par l’article R123-97 du Code du Commerce.

Dans sa lettre à Emmanuel Macron, le CERCLE écrit : « nous venons vers vous afin d’attirer votre attention sur une situation totalement anormale et de nature ubuesque dans une île où tout le monde n’a à la bouche et en posture que l’impérieuse nécessité de développer l’économie réunionnaise. En effet, dans le cycle de vie d’une entreprise, il y a la démarche de création, puis de fonctionnement qui implique souvent des évolutions juridiques et des modifications, puis encore la phase de radiation. Chacune de ces phases nécessite des démarches administratives arrêtées par la loi. Ces démarches sont de nature à assurer la bonne information des consommateurs et des administrations. Ces mêmes démarches transitent par le Registre du Commerce et des Sociétés. Tout ce qui concourt à faciliter ces démarches facilite par la même occasion la création d’entreprises et donc la création d’emplois et de richesses. C’est un point constamment rappelé et longtemps à la mode puisque la plupart des programmes électoraux parlaient de l’impérieuse nécessité de la simplification administrative. Dans notre île durement touchée par le chômage et ne pouvant trouver son salut qu’au travers d’une dynamique économique renouvelée et constamment créative, tout devrait converger à faire de la création d’une activité économique une opération simple et non un parcours du combattant. Curieusement et bien que cette situation perdure et se détériore même, il ne semble pas y avoir de réaction concrète à une situation inadmissible et illégale : il s’agit du délai d’obtention de l’extrait K-bis quand quelqu’un d’assez téméraire et plutôt inconscient décide de créer une société qu’elle soit commerciale, artisanale, industrielle ou que ce soit une société civile… »

« Il faut attendre 3 à 4 mois : inadmissible ! »

Articles de loi du Code de Commerce à l’appui, le CERCLE rappelle au Président de la République que le délai ne devrait pas excéder 15 jours. Or, à la Réunion, le délai d’obtention de l’extrait K-bis est de plusieurs mois (3 à 4 mois), ce qui provoque la colère et l’incompréhension des gérants de sociétés.

« Ne doutant pas de l’investissement et du développement des personnels concernés, et encore moins de la bonne volonté du Président du Tribunal de Commerce, nous pensons là qu’il y a une question de fond probablement liée à des problèmes d’effectifs qui ne peut décemment rester sans traitement et sans réponse. Car il est bon de rappeler que l’extrait de K-bis est la carte d’identité de l’entreprise et le sésame indispensable à son fonctionnement. Par exemple, l’établissement bancaire qui a recueilli les fonds du capital social ne peut les débloquer tant qu’il n’est pas en possession de ce document (et encore moins consentir un prêt) ». Selon le CERCLE, « il convient ici d’imaginer que l’on demande actuellement à un créateur d’entreprise qui a réussi à réunir des fonds dans un capital social et qui a un projet d’entreprise (sinon il ne l’aurait pas créée) et un business plan et probablement des clients et la nécessité d’embaucher du personnel pour exécuter ses marchés, de patiemment attendre quatre mois pour se mettre au travail et récupérer de l’argent qui lui appartient, et seulement à ce moment là, passer des contrats, pouvoir payer du personnel… C’est un vrai point de blocage qui ralentit l’activité économique et qui freine la création d’entreprises ». Le CERCLE présidé par Ibrahim Dindar espère que ce dossier sera pris en considération et que des mesures concrètes et rapides permettront de débloquer une situation qui devient intenable pour les chefs d’entreprise de La Réunion.

Y.M.

([email protected])

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*