Affaire du Foyer Terre Rouge : la Cour de Cassation a « shooté » le pourvoi du procureur général

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Affaire du Foyer Terre Rouge, épisode 3 : les juges de la Cour de Cassation ont carrément botté en touche, hier, le pourvoi du parquet général et ils ont le procureur général Claude Laplaud à son Dalloz. Ce dernier non content du jugement de la Cour d’Appel de Saint-Denis dans cette affaire, en mars 2017, s’était pourvu en cassation, considérant que le verdict rendu auparavant par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre ne devait pas être remis en cause. Rappelons que lors du procès en Correctionnelle, Nassimah Dindar, Bachil Vally et Jean-Jacques Vlody avaient été condamnés à de la prison avec sursis, à de lourdes amendes et à de l’inéligibilité car accusés d’avoir pratiqué du clientélisme électoral via « des embauches politiques ». En tout et pour tout 17 agents au Foyer de Terre Rouge pour remplacer d’autres.

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre avait reconnu la présidente du Département (elle était toujours en fonction lors du procès) ainsi que les deux conseillers départementaux « coupables de discrimination à l’embauche ». Ces derniers avaient fait appel. Et devant la Cour d’Appel de Saint-Denis, le jugement de la Correctionnelle a été complètement retoqué.

Pour résumer, les juges de la Cour d’Appel ont considéré que les accusations ne reposaient sur aucune preuve et qu’il n’y avait donc pas d’embauche politique.

En pétard, Claude Laplaud, procureur général, avait alors présenté un pourvoir en cassation. A leur tour, lors de l’examen de cette affaire par la Cour de Cassation, hier, le procureur Laplaud s’est fait « blackbouler ». Il a été renvoyé à son Dalloz et la Cour de Cassation lui a expliqué qu’il n’y avait aucune lacune juridique dans ce dossier, que Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Vally ne pouvaient donc pas être envoyés en prison, ni déclarés inéligibles pour 17 embauches. On ne peut pas envoyer des élus en prison selon le bon vouloir d’un procureur, fusse-t-il général ! Car dans son pourvoir, le procureur général semble avoir oublié l’essentiel : les preuves tangibles pouvant accabler les trois élus et la preuve surtout de l’intentionnalité de l’hypothétique faute. Bref, vous l’aurez compris : la Cour de Cassation a « shooté » le procureur général. Si Nassimah Dindar (UDI), Jean-Jacques Vlody (PS) et Bachil Vally (Objectif Réunion) devaient aller en taule et être déclarés inéligibles, comme le préconisaient le tribunal correctionnel de Saint-Pierre et le procureur général pour 17 embauches dont les personnes mises en cause n’étaient pas au courant, on connaît en revanche des élus à La Réunion qui risqueraient « perpèt’ » tant leur cabinet déborde de collaborateurs dont plus de la moitié relèvent sans doute des embauches politiques (quand ce ne sont pas tout simplement des emplois fictifs) recrutés à des fins exclusivement électoralistes. C’est-à-dire des collaborateurs de cabinet payés avec l’argent des contribuables pour préparer les échéances électorales à venir au profit d’un seul homme ! Mais pour l’instant, force est de constater que la Chambre régionale des comptes ne semble pas être pressée d’aller investiguer du côté de certaines collectivités !

Y.M.

 

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12 Commentaires sur "Affaire du Foyer Terre Rouge : la Cour de Cassation a « shooté » le pourvoi du procureur général"

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kboplate
Invité
kboplate

escroc menteur baiseur de paquet un jour, pour toujours
bande de salopards

SUBITE
Invité
SUBITE

On ne peut pas envoyer des élus en prison selon le bon vouloir d’un procureur, fusse-t-il général ! Car dans son pourvoir, le procureur général semble avoir oublié l’essentiel : les preuves tangibles pouvant accabler les trois élus et la preuve surtout de l’intentionnalité de l’hypothétique faute. Bref, vous l’aurez compris : la Cour de Cassation a « shooté……
Donc il faut le shooté se Procureur..si Il oublie son boulot….

ORBITEJUNIOR
Invité
ORBITEJUNIOR

Quand on peut se permettre de narguer…à la barbe de la Population…
Il lui reste à la Marianne plus que les yeux pour chialer…..

ORBITE
Invité
ORBITE

Des Pharaons et des Pharaonnes…Au dessus de tout….Juste au dessous de Mammon….

SUBITEPOURSUI
Invité
SUBITEPOURSUI

Mais pour l’instant, force est de constater que la Chambre régionale des comptes ne semble pas être pressée d’aller investiguer du côté de certaines collectivités !….
Elle est urgemment préoccupée par le bilan de surplus que TITI aurait administré aux administrés
de Saint-Leu…….
Chambre régionale de la conneries.. oui!..

patati patata
Invité
patati patata

les juges de la Cour d’Appel à remplacer par : les juges de la cour d’appel de la république bananière de la Réunion et la Chambre régionale des comptes par la chambre régionale des CONS .

justi-chiale
Invité
justi-chiale

Certains élus véreux ont encore de l’avenir devant eux , avec la complicité de la cour d’appel .

LEDELUGE97444
Invité
LEDELUGE97444

Je t’assure ,si je met en place une cellule d’expression orale ou verbale, je t’inviterai à te joindre à nous.Tu pourras servir le café pendant les pauses,ce qui permettrait de détendre les participants.
Car souvent je me demande, si tu ne reçois pas les informations en langue Russe.

LA ARCHE
Invité
LA ARCHE

LEDELUGE97444 tu ne pense pas que Dieu aurait bien fait de sauver la DODO qui était aussi en voie de disparition

Jo de la Rivière
Invité
Jo de la Rivière
Ils sont tous « cul et chemise », les élus , les juges, les avocats, les représentants de la CRC, les dirigeants de toutes les institutions réunionnaises , les dirigeants des grosses boîtes . etc… C’est la « famille »…. phénomène pernicieux de l’insularité …. Ils habitent tous dans les mêmes quartiers, ils se congratulent et trinquent tous dans les mêmes cocktails,,,,, Ils se fréquentent, ils se mélangent , ils se marient entre eux…. Ils voyagent sur les mêmes avions…..Ils se rendent ensemble sur la métropole……. Ils se rendent des services …..Ils investissent et s’installent ou sont déjà installés dans tous les domaines d’activités… Lire la suite »
Révolution
Invité
Révolution

Tout est pourri en France. Pays où il fait plus bon de vivre.

Révolution
Invité
Révolution

Faut faire comme à Mayotte. Une révolution générale. Pardon. A la réunion c’est vraiment pas possible avec 80% d’assister.