Jean Bernard Galvès : « En France, tuer un grand requin blanc n’est pas une infraction caractérisée »

dans Actualités/Courriers des lecteurs/Infos Réunion
Dans un courrier qui nous a été adressé ce jour,Jean Bernard Galves, porte parole du collectif des associations Sea Shepherd, Aspas, Fondation Brigitte Bardot, Longitude 181,Sauvegarde des requins, One Voice, Tendua, Vagues, Requin Intégration évoque la réaction de Longitude 181 après le jugement concernant le grand blanc volontairement tué et ramené de façon illégale dans le cadre de Cap requins 2.
Bien entendu, il sera fait appel de ce jugement, indique JB Galvès.

« Le 14 décembre dernier,  le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion informe que la pêche hors la loi d’un grand requin blanc en baie de Saint Paul le 15 Octobre 2015, constitue “une infraction insuffisamment caractérisée” !

L’ASPAS, par le biais de ses avocats sur l’Ile de La Réunion, avait déposé une plainte contre X, en mars 2016 dans le cadre de cette prise illégale opérée dans la cadre du programme CAPREQUINS 2 orchestré par le Comité Régional des Pêches.

En plus de son délai impressionnant, une telle réponse de la part du Procureur de la République signifie, selon les avocats, que “des doutes existent soit sur la matérialité des faits, soit sur l’élément intentionnel. Car il faut ces deux éléments pour caractériser l’infraction“.

  • Les faits ont été enregistrés sur les sites officiels traitant de la gestion du “risque requins” par les pouvoirs publics eux mêmes. Ils ont, bien entendu, largement été relayés par la presse locale. Voilà pour la “matérialité des faits“.

  • Le requin a été ramené vivant au port pour y être achevé. Comment peut on douter dans de telles circonstances de “l’élément intentionnel” ?

Nous rappelons ici que la pêche du grand requin blanc est interdite par l’article 12 du règlement européen 2015/1104 du 19 janvier 2015, d’application directe en droit français. La pêche de cette espèce est donc une infraction, que l’article L. 945-5 du code rural et de la pêche maritime réprime d’une peine d’amende de 22 500 euros.

Comme précisé par les avocats lors du dépôt de plainte : “Cette destruction est d’autant plus grave que le grand requin blanc en question était immature, c’est-à-dire qu’il ne s’était pas encore reproduit, et que cette espèce est considérée comme « vulnérable», c’est-à-dire menacée d’extinction, par l’Union internationale pour la conservation de la nature.”

A quand le respect des lois environnementales en métropole comme dans les territoires Ultramarins ? »

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3 Commentaires sur "Jean Bernard Galvès : « En France, tuer un grand requin blanc n’est pas une infraction caractérisée »"

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sodome et gomhorre de lecologie
Invité
sodome et gomhorre de lecologie

nicolas hulot nous maintient dans le vieux monde du saccage de la planete. Aux etats unis l’esperance devie diminue et on va tous crever plus tot que prevu et dans un monde de m.

chollet
Invité
chollet

NICOLAS HULOT n’y est pour rien dans l’escalade de la pêche au gros .
de l’autre , les attaques de requins ce font là ou la zone n’est pas sécurisée là ou justement les Réunionnais vont au non de la LIBERTE leur liberté qui les conduisent à la chapelle ardente .
Et , les familles des disparus par bêtise humaine obligent la pêche aux requins par représailles pour le requin