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Le saviez-vous, il est interdit de stationner devant son propre garage

dans Actualité Nationale

Stationner devant son propre garage constitue une infraction en France.
La Cour de cassation a statué ce 20 juin dernier. Appelée à trancher dans une affaire plutôt alambiquée, la plus haute juridiction de la République a finalement jugé que « le stationnement d’un véhicule devant son propre garage » constituait « une infraction passible d’une amende pénale ».
Selon le verdict, l’infraction de stationnement gênant d’un véhicule devant les entrées carrossables (dépression du trottoir devant un garage ou une porte cochère) des immeubles est également applicable aux personnes qui bénéficient de l’usage exclusif de cet accès: « Nul ne peut donc stationner devant l’entrée d’un garage », précise Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.

Enfin, sachez qu’il est également interdit de klaxonner pour interpeller le propriétaire du véhicule stationné devant votre garage…

5 Commentaires

  1. il faudrait le rappeler aux riverains qui mettent de panneaux d’interdiction de stationner devant leur propriété et prétendent ainsi accaparer le domaine public et se reserver les emplacements de stationnement. exemple (parmi tant d’autres) le lotissement devant l’entrée du sentier de grand bassin.

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