Mediapart révèle les investissements de Tsonga

dans People/Sports

Déjà résident fiscal suisse, le numéro un français est passé par le Luxembourg pour investir dans l’immobilier en France. Une manipulation qui lui aurait permis de diminuer encore un peu plus le montant de ses impôts.
L’affaire remonte à il y a quatre ans, mais Mediapart la révèle ce dimanche. Le site d’investigation affirme que, le 23 juillet 2013, Jo-Wilfried Tsonga a fondé dans le Grand-Duché une SARL, «JWT Participations». Et, le lendemain, elle participait à la création de «JWT», SARL de droit français domiciliée à Bordeaux, dont elle détient toujours 90 % du capital. Le but de la manipulation? «L’opération permettait simplement à Tsonga, par le truchement d’une société française, de se rendre acquéreur d’un local commercial d’une valeur de 7,7 millions d’euros en Moselle, acquisition financée par un emprunt bancaire (en France) et un apport d’environ 2,6 millions de sa société luxembourgeoise», détaille Mediapart.
Une information confirmée au site par des proches du onzième joueur mondial, invoquant «raisons commerciales et juridiques». La sœur – et associée – du joueur le justifie également par de vagues projets «d’ouverture du capital à d’autres sportifs de haut niveau ou d’introduction à terme en Bourse». Mais, à l’époque précise Mediapart, l’opération pouvait surtout permettre à Tsonga de «réaliser une double optimisation fiscale, par rapport à la France comme par rapport à la Confédération helvétique».
«Tsonga – et ses conseillers fiscaux – comptaient sans doute également profiter des avantages offerts par la convention franco-luxembourgeoise en matière de plus-values immobilières. En vertu de ce texte, toujours en vigueur quand JWT Participations a vu le jour, la France ne percevait pas le moindre impôt dans le cas d’une cession de parts d’une société à prépondérance immobilière, quand celle-ci est détenue par une holding luxembourgeoise. Pour empêcher une double imposition par deux administrations fiscales, la France laissait ainsi le soin à son homologue luxembourgeois de prélever cet impôt. Et, surprise, le Grand-Duché n’impose tout simplement pas les plus-values immobilières. De quoi aiguiser l’appétit de centaines d’investisseurs.»

Changement en 2015 cependant. La convention fiscale entre les deux États est modifiée pour supprimer cette disposition défavorable au fisc français. Et, depuis le 1er février 2016, les plus-values réalisées par des sociétés françaises dont le capital est détenu au Luxembourg sont aussi imposables en France.

Sauf que… Le site affirme que ce montage permet toujours au joueur «d’optimiser ses impôts en Suisse». Résident en Suisse, le Français profite du forfait fiscal d’«imposition à la dépense». Un avantageux qui permet d’être imposé sur ses dépenses (et non ses revenus). Seule exigence pour en bénéficier: ne pas avoir la nationalité suisse et ne pas exercer d’activités lucratives dans le pays. D’où la nécessité d’investir à l’étranger pour ne pas perdre ce forfait fiscal.

Interrogé par Mediapart, Jo-Wilfried Tsonga s’est défendu en rappelant qu’il «participe à la promotion du tennis en France» et «contribue depuis le début de sa carrière au rayonnement du tennis français en jouant les épreuves de la Coupe Davis très régulièrement et des Jeux olympiques».

mediapart

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*