L’octroi de mer devant le Conseil Constitutionnel aujourd’hui

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Comme l’indique le député Jean-Hugues Ratenon dans un communiqué, « une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée par un collectif d’avocats va être examinée, ce vendredi,  par le Conseil Constitutionnel.
« Cette taxe qui remonte à plus de 300 ans fait partie des revendications des gilets jaunes qui réclament soit une réforme en profondeur soit purement sa suppression pour diminuer le coût de la vie dans les Outre Mers et à la Réunion en particulier.En plus du débat politique et social sur la cherté de la vie, il y aura donc une décision de la cour suprême.
Cette saisine est connue de tous mais personne n’a réfléchi sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel.Car, au cas où il décide de la suppression de l’octroi mer parce que non conforme à la constitution, la gouvernance a-t-elle réfléchit sur une meilleure protection du pouvoir d’achat des Réunionnais, de la production locale et sur le financement des Collectivités ?
Cette question prioritaire de constitutionnalité aurait dû obliger les politiques à ouvrir tout de suite le débat. Mais rien n’a été fait. Aucune anticipation. Si le Conseil Constitutionnel se prononce pour la suppression : comment vont réagir les maires ? L’octroi de mer rapporte environ 400 millions d’euros par an. 80% vont aux communes et 20% restent dans les caisses de la Région.
 Quelles solutions aujourd’hui face à ce manque de réaction, d’audace des élus pour renégocier un plan de dotation avec l’Etat ? De même, y’ a-t-il également une réflexion au niveau du Gouvernement ? A-t-il envisagé des mesures de compensation pour les Collectivités si la suppression est prononcée ou s’il y a une réforme en profondeur de l’octroi de mer, voulue par les gilets jaunes ?
Lors de la dernière visite d’Annick Girardin la question n’a pas été abordée. Pourquoi ? Quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel ce vendredi 07 décembre, il va obliger tout le monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes. La balle est plus que jamais dans le camp de la classe politique Réunionnaise face à un gouvernement sourd. Quel rapport de force pour quelles solutions dans l’intérêt du Peuple Réunionnais ?
Rappelons que ce dossier dont il a été beaucoup question durant les manifestations des Gilets Jaunes divise la classe politique locale. Selon les Gilets Jaunes, cette taxe appliquée sur les produits importés serait à l’origine des prix majorés des produits vendus localement par rapport à la métropole. A l’inverse, certains politiques expliquent que cette taxe protège le marché local et rapporte de l’argent aux collectivités locales. Alors, faut-il oui ou non supprimer l’octroi de mer ? Début de réponse aujourd’hui avec les magistrats du Conseil Constitutionnel.
Y.M.

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17 Commentaires sur "L’octroi de mer devant le Conseil Constitutionnel aujourd’hui"

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Didier Robert démission
Invité
Didier Robert démission

Il faut à la Reunion des élus honnêtes et compétents.

On peut toujours rêver.

Clovis
Invité
Clovis

il faudra donc trouver 400 M€
un loto de l’octroi de mer ? Stéphane Bern ??

SPIDERMAN
Invité
SPIDERMAN
la ministre à bien dit qu’elle ferait passe le Département de la Réunion en zone Franche ……..Donc vous n’avez pas à voue en faire EN ZONE FRANCHE IL N ‘ Y A PLUS DE TAXES …..PLUS DE T V A .. en plus …..plus d’imposition sur les bénéfices Exonération des charges patronales et de la sécurité sociale De plus en zone Franche exonération des charges patronales durant 5 années ….au delà de cette période initiale les entreprises bénéficieront d’une exonération dégressive sur 3 ou 9 années suivant que votre entreprise compte moins de 5 salariés ou non en zone Franche… Lire la suite »
SPIDERMAN
Invité
SPIDERMAN

HAAA OUI IL FAUDRAIT DES CONS PETANT ……

Kodak
Invité
Kodak

Vivement cette suppression et la sur rémunération aussi car elle n’existe pas en métropole. Tous les salariés sur le même pied d’égalité

REGNAULT
Invité
REGNAULT

Oui pour mettre le pouvoir d’achat des fonctionnaires à la Réunion au même niveau que celui de l’hexagone, il faut leur donner 350% d’euros en plus, et non 35% !!!

BOYER
Invité
BOYER

au lieu de supprimer pourquoi ne pas donner a tout salarier priver ou public cette prime ou sinon passer un concours pour la collectivité et vous serai content d’avoir un plus sur le salaire en fin mois cordialement mr Boyer

geo
Invité
geo

L’octroi de mer soit disant pour protéger les entreprises locale mais qui va directement dans les caisses des collectivités pour le plus grand bien être et confort de nos branquignoles politique qui se font un plaisir de le dépenser dans les privilèges , banquet, voyage, voiture, luxe, etc…

noé
Invité
noé

Si on annule cet octroi de mer hérité de Colbert ministre de Louis XIV, l’octroi « aux portes de mer » qui constitue aujourd’hui, avec un produit de près de 1,3 milliard d’euros par an, la principale ressource des collectivités locales ultra-marines, comme la Réunion , qui va combler ce manque à gagner ? nos impôts ? l’Etat ? l’Europe ? Pour la Réunion c’est 400 millions d’€ …

Et le PNF ?
Invité
Et le PNF ?

Le PNF va agir quand ?

Y a des cas d’enrichissement personnel, de magouilles politiques, augmentation des indemnités, de recrutements familiaux….

Il faut tout nettoyer.

BSHK
Invité
BSHK

La différence entre la TVA métropole et la TVA Réunion actuelle pourrait devenir une TVAR soit TVA Réunion et irait dans les caisses de la Région et des communes en remplacement de l’Octroi de Mer. Il n’y aurait ainsi pas à attendre l’éventuelle générosité de l’Etat qui varie selon les saisons et gouvernements.

maya
Invité
maya

réduire tout les privilèges des hommes politique. Déjà 1homme 1mandat moins de députés .
Serrer la ceinture des politiciens enlever la continuité territoriale Trouver cette équilibre financière dans la dignité de la population

Jerome
Invité
Jerome
il faut supprimer cet octroi de mer qui est en réalité un impôt injuste générateur de misère. Comme vs l’écrivez 80% des recettes vont aux Communes et 20% à la Région et ce sont les résidents réunionnais qui règlent la note… Par exemple, une piece automobile achetée en ligne 70€ frais de port inclus en Autriche, pays de la Communauté Européenne, est livrée sans taxes à Grenoble alors qu’il est réclamé 140 € de frais et taxes supplémentaires à la Réunion !! Pourquoi ne parlez vous pas également de l’octroi de Mer interne qui concerne des produits fabriqués et livrés… Lire la suite »
REGNAULT
Invité
REGNAULT

Et qui parle du crime de La Poste ? Le tarif colis 30Kg pour tous départements hexagonaux: 27€
Le tarif colis 30Kg pour la Réunion: 106€.
Pour calculer son tarif La Poste doit faire la péréquation ce qui donnerais le même tarif pour tous les départements et nec coûterait rien à La Poste donc c’est bien une mauvaise volonté de La Poste de ne pas faire la péréquation sur tout son territoire.

roro 61
Invité
roro 61

Un colis de 10 kg pour la réunion : par Chronopost = 91,28€ TTC
Et par UPS = 95,72€ TTC comme quoi il ne faut pas critiquer que la poste , ils sont tous à mettre dans le meme panier à crabes , j’ai essayer les deux je sais de quoi je parle .

MAI 68
Invité
MAI 68
Ce que les gilets jaunes auraient dû demander à la Ministre come nous en Mai 68 aux accords de Grenelle ….25…….27 Mai 68 une participation aux bénéfices en fin d’année pour les ouvriers ce qui fût signé par le Patronat ….M E D E F ……ET ES Syndicats . bisarement ……..en fin d’années de nombreuses entreprises ne faisaient plus de bénéfices mais par contre construisaient au Brésil – Cambodge – Laos – CANADA ..ceci pour MICHELIN . donc il faut tenir le coup CAR NI LE GOUVERNEMENT NI LES GRANDS PATRONS LACHERONT LE MORCEAU . li faut que ce Département… Lire la suite »
REGNAULT
Invité
REGNAULT

La liste: à supprimer: octroi de mer, tarifs dom colis, eau pure des montagnes, professeurs non formés, huile de palme, vol de terrains de famille, bus jaunes sans cales pour charrettes bébé, vélos, achats etc… conseiller de permis de construire ignorant les calculs de structure, cadeaux de bakcich en millions d€ aux copains, NLR à 3 milliards au lieu de cultures étagées pour faire travailler les chômeurs. Recyclage interdit dans les tas de ferraille !