Octroi de mer : tous au pied du mur

dans Actualités/Infos Réunion
Une question prioritaire de constitutionnalité portée par un collectif d’avocats va être examinée ce vendredi  par le Conseil Constitutionnel,selon le député, Jean-Hugues Ratenon, dans un communiqué à propos notamment de l’octroi de mer.
« Cette taxe qui remonte à plus de 300 ans fait partie des revendications des gilets jaunes qui réclament soit une réforme en profondeur soit purement sa suppression pour diminuer le coût de la vie dans les Outre Mers et à la Réunion en particulier.En plus du débat politique et social sur la cherté de la vie, il y aura donc une décision de la cour suprême.
Cette saisine est connue de tous mais personne n’a réfléchi sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel.Car, au cas où il décide de la suppression de l’octroi mer parce que non conforme à la constitution, la gouvernance a-t-elle réfléchit sur une meilleure protection du pouvoir d’achat des Réunionnais, de la production locale et sur le financement des Collectivités ?
Cette question prioritaire de constitutionnalité aurait dû obliger les politiques à ouvrir tout de suite le débat. Mais rien n’a été fait. Aucune anticipation. Si le Conseil Constitutionnel se prononce pour la suppression : comment vont réagir les maires ? L’octroi de mer rapporte environ 400 millions d’euros par an. 80% vont aux
communes et 20% restent dans les caisses de la Région.
Quelles solutions aujourd’hui face à ce manque de réaction, d’audace des élus pour renégocier un plan de dotation avec l’Etat ? De même, y’ a-t-il également une réflexion au niveau du Gouvernement ? A-t-il envisagé des mesures de compensation pour les Collectivités si la suppression est prononcée ou s’il y a une réforme en profondeur de l’octroi de mer, voulue par les gilets jaunes ?
Lors de la dernière visite d’Annick Girardin la question n’a pas été abordée. Pourquoi ? Quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel ce vendredi 07 décembre, il va obliger tout le monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes.
La balle est plus que jamais dans le camp de la classe politique Réunionnaise face à un gouvernement sourd. Quel rapport de force pour quelles solutions dans l’intérêt du Peuple Réunionnais ?

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5 Commentaires sur "Octroi de mer : tous au pied du mur"

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Didier Robert démission
Invité
Didier Robert démission

Il faut à la Reunion des élus honnêtes et compétents.

On peut toujours rêver.

Clovis
Invité
Clovis

il faudra donc trouver 400 M€
un loto de l’octroi de mer ? Stéphane Bern ??

SPIDERMAN
Invité
SPIDERMAN
la ministre à bien dit qu’elle ferait passe le Département de la Réunion en zone Franche ……..Donc vous n’avez pas à voue en faire EN ZONE FRANCHE IL N ‘ Y A PLUS DE TAXES …..PLUS DE T V A .. en plus …..plus d’imposition sur les bénéfices Exonération des charges patronales et de la sécurité sociale De plus en zone Franche exonération des charges patronales durant 5 années ….au delà de cette période initiale les entreprises bénéficieront d’une exonération dégressive sur 3 ou 9 années suivant que votre entreprise compte moins de 5 salariés ou non en zone Franche… Lire la suite »
SPIDERMAN
Invité
SPIDERMAN

HAAA OUI IL FAUDRAIT DES CONS PETANT ……

Kodak
Invité
Kodak

Vivement cette suppression et la sur rémunération aussi car elle n’existe pas en métropole. Tous les salariés sur le même pied d’égalité