PLU de Bras-Panon : « avis défavorables » de l’Etat; Atchapa fustige, la mairie s’explique

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Un conseil municipal très rapide s’est tenu ce soir à Bras-Panon. Il a failli d’ailleurs ne pas se tenir du tout. Il a fallu en effet attendre une bonne vingtaine de minutes pour voir arriver le 16ème élu manquant de la majorité municipale afin de pouvoir délibérer. Avec Jeannick Atchapa, élu de l’opposition, le nombre nécessaire d’élus a pu être réuni (17 sur 33) pour que le conseil puisse passer à l’ordre du jour. Avec un seul rapport au menu.

Il concerne le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Un PLU voté à la majorité (moins une abstention, celle de Jeannick Atchapa) le 20 juin dernier, mais ce PLU a été récemment retoqué par les services de l’Etat. D’où la réunion d’urgence de ce soir pour délibérer de nouveau sur ce dossier. Ce qui, manifestement, n’a pas « plu » à Jeannick Atchapa, seul élu de l’opposition présent. Lequel n’a pas hésité à monter au créneau face à Gilles Jeanson, 1er adjoint, qui a présidé la séance en l’absence du maire Daniel Gonthier (qui participe à une réunion de la Commission de l’océan Indien à Maurice).

Ce qui a fait dire à Mr Atchapa : « J’ai remarqué qu’à chaque fois que l’on parle du PLU en public, Daniel Gonthier est absent. Une fois de plus, il ne pourra pas répondre directement à mes interrogations ».

Jeannick Atchapa : « la mairie s’est pris une gamelle »

Jeannick Atchapa a dénoncé le fait que le conseil municipal soit convoqué uniquement pour un seul rapport alors qu’une autre séance est prévue mercredi prochain, le 19 septembre, pour l’examen du Budget supplémentaire. « Pourquoi n’avoir pas inscrit ce rapport à l’ordre du jour du conseil de la semaine prochaine ? », s’est-il demandé, avant d’en venir au fond. Selon lui, « ce projet de PLU qui a été sanctionné par l’Etat est un mauvais projet car il manquait de cohérence et n’était malheureusement pas suffisamment au service du développement de notre commune… Les avis des services de l’Etat démontrent bien que les orientations ne sont pas conformes à la réglementation alors même que des réunions préalables auraient pu apporter les corrections nécessaires. En effet, le PLU est prescrit depuis le 21 septembre 2011, il y a de cela 7 ans. 7 années qui auraient dû permettre échanges et négociations ainsi que sa mise en compatibilité. Or, le 20 juin dernier, vous faites un passage en force pour, aujourd’hui, être dans l’obligation de faire marche arrière. Bras-Panon se prend une gamelle avec un PLU dénué de sens, dénué de stratégie… »

Et l’élu de l’opposition de s’interroger : « est-ce le résultat d’un travail d’amateur de la part d’un maire qui se dit aménageur, un maire titulaire d’une Maîtrise en Géographie (Bac +4) et d’un DEA en aménagement et urbanisme (Bac +5) ? Ou alors est-ce le fruit d’un véritable calcul qui, certainement, dépasse plus d’un d’entre nous ? Quoiqu’il en soit, il faudra déjà retenir que le maire de Bras-Panon n’est pas au-dessus des lois ».

Usant toujours de l’ironie, Jeannick Atchapa ajoute : « s’il fallait donner un titre à mon intervention ce soir, ce serait « Recherche maire pour assumer son PLU ».

Enfin, l’élu de l’opposition a conclu en disant : « en l’espace de 18 ans de mandat, le maire n’a pas réussi à faire adopter une révision générale de PLU. Il n’a pas réussi à proposer clairement une politique d’urbanisation de la ville. Il n’a pas de projet, en tout cas, pas de projet pour Bras-Panon… Pouvez-vous monsieur le 1er adjoint m’indiquer les raisons qui ont conduit les services de l’Etat à rendre des avis défavorables sur le PLU arrêté par votre majorité ? Quels sont les griefs exposés ? Quels sont les manquements et abus constatés. Où se situent les zones contestées ? »

Steven Bamba : « la mairie a fait son travail »

A cette intervention politique de Jeannick Atchapa, Steven Bamba, directeur général des services (DGS) à la mairie de Bras-Panon a apporté des réponses administratives. L’urgence de la séance de ce soir est en fait conditionnée par une réunion des services de l’Etat sur le PLU justement, qui aura lieu le 19 septembre, jour du prochain conseil municipal. Il fallait donc faire vite, retirer l’ancienne délibération afin d’intégrer au projet l’ensemble des remarques formulées par l’Etat, après organisation de réunion de concertation avec les différents services concernés. L’objectif étant pour la commune de Bras-Panon de « pouvoir conserver la philosophie générale du document qui promeut le développement de nouvelles activités et l’épanouissement » de la population panonnaise. C’est ce qui avait été convenu la semaine dernière entre le maire Daniel Gonthier et la nouvelle sous-préfette de Saint-Benoit, Véronique Beuve. « La mairie a fait son travail. Le PLU avait été envoyé depuis juin, mais avec le changement de sous-préfette, les services de l’Etat ont pris du retard pour son examen », a expliqué Mr Bamba.

Plus concrètement, les services de l’Etat (DEAL, ARS et CDPNAF) du contrôle de la légalité ont émis des avis défavorables par exemple sur le nombre d’hectares inscrits au déclassement. « On a dépassé de 12 hectares », a précisé Steven Bamba, avant d’ajouter : « parce que la commune a beaucoup de projets et pour pouvoir concrétiser les projets, il faut de l’espace constructible ». D’où l’explication administrative : « il y a la règle et puis l’application. On a souhaité aller au-delà des règles comme à Saint-André et à Saint-Benoît. On va maintenant négocier en insistant sur la nécessité des projets de la commune pour le bien-être de sa population, et l’Etat réexaminera notre PLU ». Le rapport présenté par le conseil municipal a été adopté à la majorité des élus présents, à l’exception de Jeannick Atchapa qui, comme le 20 juin dernier, s’est abstenu.

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3 Commentaires sur "PLU de Bras-Panon : « avis défavorables » de l’Etat; Atchapa fustige, la mairie s’explique"

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mimi
Invité
mimi

zot lé faible et zot y comprend pas grand chose

Marcel
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Marcel

bras panon ville carrière, ville béton et PLU de maire

waouh
Invité
waouh

cdpenaf