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Polices de l’environnement : verbalisation et saisies des motos, quads sur les sites naturels

dans Actualités/Infos Réunion

Une opération de contrôles coordonnés des polices de l’environnement, en concertation avec les Procureurs de Saint-Pierre et de Saint-Denis, a eu lieu ce samedi sur le territoire des communes de Trois Bassins et Étang Salé. Elle a ciblé la circulation illégale des véhicules à moteur hors des voies ouvertes à la circulation dans les sites naturels. Elle a rassemblé les forces de la brigade nature de l’océan indien (BNOI), de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), du parc national et de l’office national des forêts (ONF) ainsi que les forces de gendarmerie.

L’opération a abouti à de nombreuses saisies ou immobilisations de motos tout terrain et à plusieurs verbalisations. Elle sera renouvelée régulièrement.

Lors d’un de ces contrôles, un véhicule a pris la fuite. Ceci fera l’objet d’une enquête complémentaire. La personne qui a pris la fuite sera convoquée pour un obstacle aux contrôles, une infraction qui constitue un délit un délit puni de 15 000 euros d’amende et d’une peine de prison d’un an.

Pour rappel de la législation, il est strictement interdit de pratiquer tout véhicule à moteur,
et notamment la moto ou le quad, dans les sites naturels hors des voies ouvertes à la circulation. Cette pratique représente un grave danger pour les promeneurs, adultes et enfants, présents sur les sentiers et pour le patrimoine naturel exceptionnel de La Réunion pour lequel le label UNESCO a été attribué. Ainsi, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 [du Code de l’Environnement] concernant […] l’interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Les contraventions de 5ème classe sont punies d’une amende d’un montant maximum de 1 500 euros. Elle est prononcée par un juge. Le juge peut aussi prononcer l’immobilisation du véhicule pour une durée de 6 mois, les frais de gardiennage étant à la charge du propriétaire du véhicule. Le véhicule peut également être saisi.

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7 Commentaires sur "Polices de l’environnement : verbalisation et saisies des motos, quads sur les sites naturels"

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Hoarau
Invité
Hoarau

Pourquoi ils ne font pas plutôt des opérations contre les cochons qui jettent leur déchets dans les ravines sur les bords de route(surtout et st’pierre et s,’t Louis ville du sud ou les gens sont …..)

Dominique
Invité
Dominique

Qu’en est il pour les VTT qui descende toute vitesse les chemins de randonnée du parc naurel interdits aux VTT?

Ras-le-bol
Invité
Ras-le-bol

Par contre y faut pas toucher la bande de booster trafiqués y respectent pas personne sur les voies ouvertes à la circulation

Pousseur
Invité
Pousseur

Faire la pousse chaudron lé moins risqué, le soir ou rentre out case ek out moto

Jodestjo
Invité
Jodestjo
Pour les gens qui sont chez eux comme moi ce soir. Vous faites quoi ! Est il nécessaire d aller chercher encore plus loin, pétrel, UNESCO etc. Le droit de dormir après une semaine de travail. Vous n êtes pas concernés ! Paillotes Rnl. Cailloux, transporteur , marchés, attributions. 1, 2 ,3 4 … Vices présidents. A quoi faire ? Et ces voitures inadaptées a la route. Subaru de M . Et autres 106 sans échappement Plus néfaste au quotidien que ceux qui vont foutre … Le Bordel Loin des maisons. Commencez par le commencement !!!!Merde
Philosophe
Invité
Philosophe

C’est qu’on vit dans un pays libre mais n’oublions jamais que la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres alors messieurs les moto cyclistes tout terrain laissez nous apprécier le calme des hauts svp !!

Observateur
Invité
Observateur

Quand on philosophe on n’entend pas les hélicoptères

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