Ratenon intervient en faveur des allocations individuelles de solidarité

dans Politique

Interpellé par le président du conseil départemental, Cyrille Melchior, le député Jean Hugues Ratenon a interrogé le ministre de l’Economie et des Finances, ce mardi matin, lors de la séance des questions orales au gouvernement sur la compensation de l’Etat au conseil départemental pour le versement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). 

« Selon les données de l’Assemblée des Départements de France, la part moyenne des allocations individuelles de solidarité dans les dépenses de fonctionnement des Départements est de 32% sur le plan national contre 53% pour le département de La Réunion où plus de 80% de ces dépenses sont des allocations de RSA.
Ce même rapport constate que les AIS ont augmenté de 30% sur 6 ans dans l’Hexagone, alors qu’elles ont progressé de 40% à la Réunion.  Ce qui n’est pas sans conséquences sur le reste à charge dont le montant par habitant dans notre département est hors norme par rapport à la moyenne nationale. Aussi, il est de l’ordre de 150 euros/habitants à la Réunion ; contre 50 euros pour l’Hexagone. Cette forte augmentation renforce son effet déstabilisateur sur l’équilibre du budget du Conseil Départemental.
L’Etat a mis en place depuis plusieurs années différents fonds de solidarité et des fonds de soutien exceptionnels mais d’après les élus de la Réunion, la pérennité n’est pas acquise. Aussi, Monsieur le Ministre, comptez-vous apporter une réponse définitive à cette situation qui doit relever de la solidarité nationale, donc de la responsabilité directe de l’Etat. Ainsi, deux scénarios peuvent-être envisagés : Soit la recentralisation partielle qui consisterait en une compensation supplémentaire qui serait verser par l’Etat aux Départements qui continueraient à verser les AIS pour le compte de l’Etat ; Soit une recentralisation totale où l’Etat assumerait directement la charge financière des allocations individuelles de solidarité.
Cette prise en charge par l’Etat du financement du RSA, devrait être conditionné par l’engagement des départements à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi.
En tout état de cause : une correction préalable des déséquilibres existants s’impose si nous ne voulons pas pénaliser les ayant droits et la population en général, notamment les ultra-marins qui rencontrent de graves problèmes de chômage, de précarité et de pauvreté. Merci de prendre en compte ma question trans-partisane qui relève de l’intérêt général ».

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