[Alt-Text] [Alt-Text]

L'actualité de la Réunion en direct

Thierry Robert : le seul député de France à ne pas avoir eu son attestation de conformité fiscale

dans Actualités/Politique

C’est l’information politique du jour : Thierry Robert est le seul député de France (sur 577) à ne pas avoir eu son attestation de conformité fiscale, exigé par la Loi de Moralisation de la Vie Publique.

Conséquence : son cas vient d’être signalé au Conseil Constitutionnel qui devra statuer.

Cette attestation ne lui aurait pas été délivrée car Thierry Robert ne serait pas à jour de son ISF (Impôt sur les grosses fortunes).

Cette attestation démontre qu’un élu de l’Assemblée Nationale est à jour avec le Trésor Public, ou s’il a encore des arriérés, qu’il a pris contact pour qu’une solution de paiement soit trouvée.

Thierry Robert annoncerait pour sa part qu’il a entre temps régularisé la situation, et il reconnait qu’il a eu « un retard de paiement » au mois de janvier, dead line à laquelle les attestations sont « closes » à Paris.

A noter que si les choses ne sont pas réglées comme l’annonce le député réunionnais, les sanctions pourraient tomber et taper dans l’inéligibilité (jusqu’à 3 ans) et Thierry Robert pourrait même être démissionné d’office.

Dans un communiqué, le député répond vertement à ces accusations, précisant que « le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réunie ce jour et a décidé, suite à l’absence de mon attestation de conformité fiscale en janvier 2018 et malgré les régularisation effectuées depuis, de saisir le Conseil constitutionnel sur la question. Cette opération de transparence s’inscrit dans le cadre des récentes lois de moralisation. Ce document de conformité a été délivré par l’administration fiscale au mois de janvier 2018. La situation est conforme dès lors que le parlementaire ne dispose pas, auprès de l’administration fiscale de dettes. Pour rappel, contrairement au citoyen lambda, les députés ne peuvent disposer d’échelonnement de paiement auprès de l’administration fiscale.Au moment de la délivrance de cette attestation, je disposais d’une dette sur l’ISF auprès de l’administration fiscale.

Toutefois, entre temps, ma situation a été totalement régularisée, avec la totalité des paiements.

Je prends acte des décisions du Bureau de l’Assemblée nationale, d’avoir maintenu ce sujet à l’ordre du jour ce matin et d’avoir saisi le Conseil Constitutionnel, bien que les choses soient réglées. Je me tiens à la disposition du Conseil Constitutionnel à qui je transmettrai, dès demain, tous les éléments attestant la conformité de ma situation vis à vis de l’administration fiscale« , termine Thierry ROBERT.

 

Poster un Commentaire

5 Commentaires sur "Thierry Robert : le seul député de France à ne pas avoir eu son attestation de conformité fiscale"

avatar
plus récents plus anciens plus de votes
Macro.n.ul
Invité
Macro.n.ul

Le seul? Et les zotr i déclar pa le band pot vin?

Remy
Invité
Remy

Si il y à des personnes qui doivent être content de ne plus être au LPA.
c’est bien J.G .ANDA, Y DINNEDJEAN,
M LECHAT, Y ATCHAPA, J BOYER, A DEFONDOMIERE.

Dany
Invité
Dany

Thièrry thièrry et là en 2021 out veut nous mette a ou prèsident de règion, bein mounoir ou va fout a nous plus OKI que nous lè

LA PAPANGUE 974
Invité
LA PAPANGUE 974

LE JIR la pas attendu pou mettre ça à sa une. Comme pas hasard.

974
Invité
974

Sur 577 députés c’est le seul qui n’est pas en régle au niveau des impots!!!!!!!!!!! c’est du n’importe quoi et de l’acharnement surtout. pfffff le seul!!! c’est tjrs pour faire faire les gros titres du Jir surtout.,,???Bizarre. Ben en tt cas bravo pour les 576 autres alors, blanc comme neige!!!!

Derniers de Actualités

Aller en Haut