Traitement des déchets : le Conseil d’Etat suspend le marché de 243 M€ « passé en misouk » entre la Cinor et Inovest

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Jean-Paul Virapoullé est aux anges. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison en shootant le « marché en misouk » (selon son expression) passé le 10 novembre 2017 entre la Cinor, présidée par Gérald Maillot, et Inovest, une filiale de Suez pour le traitement des déchets du Nord et de l’Est. Faisant partie du Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est (SYDNE), Jean-Paul Virapoullé, en tant que président de la Cirest n’a eu de cesse, depuis cette date du 10 novembre 2017, de dénoncer, voire même d’attaquer en justice, le marché de 243 millions d’euros (sans les surcoûts) qu’avait donc passé la Cinor avec Inovest. Mais dans son ordonnance du 13 février dernier, le Tribunal Administratif de Saint-Denis avait rejeté la requête formulée par Jean-Paul Virapoullé. L’arrêt du Conseil d’Etat annule également cette ordonnance du TA.

Dans l’après-midi du 13 février dernier, juste après le jugement du TA, le président de la Cirest, également maire de Saint-André, avait tenu une conférence de presse dans la salle de mariage, à la mairie de Saint-André en présence du responsable juridique de la Cirest, Olivier Rivière (voir notre photo ci-dessous).

Le but de cette conférence était de commenter l’ordonnance du TA et de dénoncer encore et encore « le marché illégal » contracté entre Gérald Maillot et la filiale de Suez, c’est-à-dire, selon Virapoullé, sans mise en concurrence. Le président déclarait ainsi : « « ce marché a été attribué de façon unilatérale, sur la base d’aucun document adressé aux membres de SYDNE. Nous n’avons jamais vu le contrat. Au sein de SYDNE, nous étions partis sur un autre projet dont l’étude menée par EGIS avait coûté 1 million d’euros. Puis, un beau matin, on apprend que c’est Inovest qui aura le marché… D’ailleurs, même le TA a jugé hier sans avoir vu le contrat passé entre SYDNE et Inovest. Nous ne pouvons accepté la décision du Tribunal Administratif car même les juges administratifs se contredisent dans leur jugement. Il s’agit d’un jugement de Salomon. La 2ème partie contredit la 1ère ».

Il ajoutait : « « c’est comme si on nous demandait notre consentement sur un contrat de mariage qu’on n’a jamais vu. Les juges administratifs disent eux mêmes que c’est grave, très grave, mais au final ils rejettent notre requête et ne suspend pas l’attribution du marché à Inovest. Je ne pouvais pas donner carte blanche à Gérald Maillot car i achète pas cochon dan’ goni ».

Jean-Paul Virapoullé estimait alors que «le droit n’avait pas été dit dans ce dossier ». D’où ses interrogations quant à l’attitude de Gérald Maillot, président de la Cinor dans cette affaire. « Pourquoi nous cache-t-on ce contrat ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu mise en concurrence ? Pourquoi SYDNE n’a-t-il pas lancé un appel à projets pour un marché qui s’élève à près de 250 millions d’euros ? Qui nous dit que le traitement des déchets du Nord et de l’Est n’aurait pas pu être fait par deux opérateurs, au lieu d’un seul ? ». Selon le président de la Cirest « la loi a été bafouée » et « ce projet avec Inovest est intrinsèquement hors la loi ».

Lors de cette même conférence de presse du 13 février, Jean-Paul Virapoullé annonçait qu’il allait saisir le Conseil d’Etat, tout en rappelant qu’il avait également déposé, le 9 décembre dernier, auprès du Tribunal Administratif, un recours sur le fond, lequel devrait être examiné d’ici à une dizaine de mois.

Virapoullé : « cet arrêt « vole pas nou » me conforte dans le combat que je mène depuis un an »

Mais, hier, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt. Et cet arrêt que le président de la Cirest qualifie « d’arrêt Virapoullé » lui donne entièrement raison et « blackboule » le marché contracté entre la Cinor et Inovest. Cet arrêt annule l’ordonnance du 13 février 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis et suspend l’exécution du marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement et valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne et signé le 10 novembre 2017. La lecture de cet arrêt datant du 26 septembre dernier a été faite, hier, 10 octobre.

Jean-Paul Virapoullé, que nous avons joint, hier soir tard, par téléphone depuis Paris (il doit partir très prochainement pour Bruxelles afin de défendre le dossier de l’éco-technoport de Bois-Rouge) jubile. Entouré de ses avocats, le président de la Cirest a commenté à sa façon cet arrêt. « Je savais dès le début que la loi n’avait pas été respectée au niveau de ce marché passé en misouk entre la Cinor et Inovest. Le Conseil d’Etat me donne aujourd’hui raison en considérant, comme je l’ai toujours dit, que les conditions d’illégalité dans lesquelles a été passé ce marché étaient totales ».

Et Jean-Paul Virapoullé de poursuivre sur le même ton : « cette suspension du marché que vient de prononcer le Conseil d’Etat conforte le combat que je mène depuis un an pour que soit respecté l’état de droit dans la gestion des intérêts des Réunionnais. Cet arrêt « vole pas nou » est le point de départ d’une série d’actions tentant d’assainir certaines mœurs politiques. Le Conseil d’Etat a dit le droit dans ce dossier. A mon retour, début novembre, à La Réunion, je tirerai les conséquences de cette décision importante pour la vie économique de la Réunion en matière notamment de taxes des ordures ménagères pour les contribuables de la Cirest et de la Cinor ».

Nous avons essayé de joindre, hier soir, Gérald Maillot, président de la Cinor (voir photo ci-dessus). En vain. Nul doute qu’il ne manquera pas de réagir, aujourd’hui, suite à cette décision du Conseil d’Etat qui vient tout remettre en cause quant au marché de 243 millions d’euros que la Cinor a conclu il y a un an avec Inovest. (voir décision du CE dans document ci-dessous).

Voici le contenu intégral de l’arrêt du Conseil d’Etat : 

  1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est (SYDNE) a conclu, le 10 novembre 2017, avec la société Inovest, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services de tri, traitement, stockage et enfouissement des déchets non dangereux, pour un montant de 243 millions d’euros et une durée de quinze ans ; que la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST), membre du SYDNE, et son président M. Virapoullé, premier vice-président du comité syndical du SYDNE, ont présenté un recours en contestation de la validité de ce marché devant le tribunal administratif de La Réunion ; qu’ils ont également présenté, devant le juge des référés de ce tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de suspension de l’exécution du marché et de communication de l’ensemble des documents contractuels ; que le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande par une ordonnance du 13 février 2018 contre laquelle la CIREST et M. Virapoullé se pourvoient en cassation ;
  2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) » ; que, lorsque le tribunal administratif est saisi d’une demande contestant la validité d’un contrat, le juge des référés peut être saisi, sur ce fondement, d’une demande tendant à la suspension de son exécution ; que lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la validité de ce contrat et à conduire à la cessation de son exécution ou à son annulation, eu égard aux intérêts en présence, il peut ordonner la suspension de son exécution ;
  3. Considérant qu’il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée qu’après avoir relevé que le comité syndical du SYDNE avait, par une délibération du 9 novembre 2017, autorisé son président à signer le contrat litigieux au vu d’un rapport qui ne comportait pas le prix du marché et sans disposer du projet de contrat ni d’aucun document préparatoire ou annexe, et sans pouvoir, en conséquence, appréhender la totalité des modalités d’exécution et les risques financiers de ce contrat, le juge des référés s’est fondé sur la circonstance qu’un tel vice, alors même qu’il serait de nature à entraîner l’annulation du contrat, était au nombre de ceux qui peuvent être régularisés par l’adoption d’une nouvelle délibération, pour en déduire qu’il n’était pas de nature à susciter un doute sérieux quant à la légalité du marché en litige ; qu’en jugeant ainsi qu’un vice affectant les conditions dans lesquelles la personne publique a donné son consentement à être liée par un contrat ne saurait conduire à sa suspension, au seul motif qu’il est susceptible d’être régularisé et n’est donc pas de nature à entraîner inéluctablement l’annulation du contrat, le juge des référés a entaché son ordonnance d’erreur de droit ; que, par suite, les requérants sont fondés, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi, à en demander l’annulation ;
  4. Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, en application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l’affaire au titre de la procédure de référé engagée ;

Sur la recevabilité de la demande :

  • Considérant, d’une part, que les membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales qui a conclu un contrat administratif sont recevables à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de celui-ci, dès lors que ce recours est exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion, et peuvent l’assortir d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution ; que M. Virapoullé, membre du comité syndical du SYDNE, est, par suite, recevable à demander la suspension du marché conclu par le SYDNE ;
  • Considérant, d’autre part, que tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est également recevable à former un tel recours et à l’assortir d’une demande tendant à la suspension du contrat ; qu’il ressort des pièces du dossier que la CIREST et la communauté intercommunale du Nord de la Réunion ont constitué, en 2014, le SYDNE pour exercer leurs compétences en matière de traitement des déchets ; que la CIREST finance une part importante du budget du SYDNE, en fonction notamment du tonnage de déchets traités ; que la passation du marché, compte tenu notamment de son montant et de sa durée, est susceptible de la léser dans ses intérêts de façon directe et certaine ; qu’ainsi, la fin de non recevoir soulevée par la société Inovest à l’encontre du SYDNE doit être écartée ;

Sur l’urgence

  • Considérant qu’ainsi qu’il a été dit au point 1, le marché dont la suspension est demandée a été conclu pour un montant de 243 millions d’euros et une durée de quinze ans afin de permettre la mise en œuvre de l’objet statutaire du syndicat, dont il engage une part importante des ressources ; qu’il implique que soient entrepris dans un bref délai les travaux de construction d’un centre de valorisation des déchets, pour lequel la société Inovest a parallèlement obtenu une autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ; que l’exécution du marché risque ainsi d’affecter de façon substantielle les finances du SYDNE et est susceptible de créer, à brève échéance, une situation difficilement réversible ; que les requérants soutiennent en outre, sans être sérieusement contestés, que les conséquences indemnitaires d’une annulation ou d’une résiliation du contrat par le juge du fond seraient d’autant plus graves pour les finances du syndicat que les investissements liés à l’exécution du marché auraient déjà été réalisés ; que ces circonstances caractérisent une atteinte grave et immédiate aux intérêts du SYDNE dont peuvent se prévaloir tant M. Virapoullé que, dans les circonstances de l’espèce, la CIREST ;
  • Considérant, par ailleurs, qu’il ne résulte pas de l’instruction que le site actuel de stockage des déchets arriverait à saturation dans un délai tel que la suspension du marché contesté porterait une atteinte grave et immédiate à un intérêt public ;
  • Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie ; Sur l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du contrat et à conduire à la cessation de son exécution ou à son annulation :
  • Considérant qu’aux termes du I de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : « Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants : (…) / 3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes : (…) / b) Des raisons techniques. (…) / Les raisons mentionnées aux b et c ne s’appliquent que lorsqu’il n’existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché public » ;
  • Considérant, en premier lieu, que, pour justifier le recours à une procédure de négociation sans publicité ni mise en concurrence, l’avis d’attribution du marché se fonde sur un risque de saturation de l’installation de stockage des déchets non dangereux dès 2020 et sur le fait que la société Inovest, qui a obtenu un permis de construire et une autorisation d’exploiter portant sur un centre de valorisation des déchets non dangereux, serait le seul opérateur en capacité de répondre aux besoins du SYDNE et d’apporter une solution de tri et de valorisation des déchets non dangereux pouvant être mise en œuvre courant 2019 ; qu’il résulte toutefois de l’instruction que compte tenu des flux actuels d’enfouissement des déchets et des capacités de l’installation de stockage, celle-ci ne devrait pas être saturée avant la fin de 2021 ; que l’objectif tenant à ce que l’exploitation du nouveau centre de traitement des déchets soit effective au plus tard en septembre 2019 est lié à la circonstance que l’autorisation délivrée à la société Inovest par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 est susceptible d’être frappée de caducité au terme d’un délai de trois ans ; qu’il n’apparaît pas qu’aucun autre opérateur économique n’aurait pu se manifester si le calendrier retenu par le SYDNE avait été différent ; que, par suite, le moyen tiré de ce qu’il existait une solution alternative ou de remplacement raisonnable, de ce que l’absence de concurrence résultait d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché public et de ce que, par voie de conséquence, le SYDNE, en passant le marché sans publicité ni mise en concurrence, a méconnu les dispositions de l’article 30 du décret est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur sa validité et à conduire à la cessation de son exécution ou à son annulation ;
  • Considérant, en second lieu qu’aux termes du I de l’article 16 du décret du 25 mars 2016 : « Sous réserve des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et du présent décret relatives à la durée maximale de certains marchés publics, la durée d’un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique » ; qu’eu égard à la circonstance que le contrat litigieux est un marché de services, au terme duquel le centre de tri qui doit être réalisé par la société Inovest n’est pas destiné à faire retour à la collectivité, le moyen tiré de ce que sa durée, fixée à quinze ans, méconnaît ces dispositions, est également de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la validité du marché et à conduire à la cessation de son exécution ou à son annulation ;
  • Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la CIREST et M. Virapoullé sont fondés à demander la suspension de l’exécution du marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement et valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne, signé le 10 novembre 2017 ;

Sur les autres conclusions de la demande

  • Considérant que la communication aux requérants de certains documents contractuels dont ils soutiennent n’avoir pu obtenir connaissance ne se révélant pas nécessaire dans le cadre de la présente instance, les conclusions de la CIREST et de M. Virapoullé tendant à ce qu’il soit enjoint au SYDNE de les leur communiquer ne peuvent qu’être rejetées ;
  • Considérant, enfin, que le mémoire complémentaire de la CIREST et de M. Virapoullé ne contient pas d’imputation à caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire, au sens des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, de nature à en faire prononcer la suppression ; qu’il n’y a pas lieu, par suite de faire droit aux conclusions de la société Inovest tendant à une telle suppression ;
  • Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du SYDNE et de la société Inovest la somme de 2 000 euros chacun à verser à la CIREST et à M. Virapoullé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Le Conseil d’Etat décide :

Article 1er : L’ordonnance du 13 février 2018 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion est annulée.

Article 2 : L’exécution du marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement et valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne, signé le 10 novembre 2017, est suspendue.

Article 3 : Le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est et la société Inovest verseront à la communauté intercommunale Réunion Est et à M. Virapoullé une somme de 2 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté intercommunale Réunion Est et de M. Virapoullé est rejeté.

Article 5 : Les conclusions de la société Inovest et du syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est tendant à l’application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la communauté intercommunale Réunion Est, à M. Jean-Paul Virapoullé, au syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est et à la société Inovest.

 

 

 

 

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ecolo

Un site d’enfouissement saturé en 2021 et une durée de 15 ans pour le marché. Ou vont allez nos déchets après 2021 ?