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Un rapport qui prône une application plus stricte de la laïcité

dans Actualité Nationale

Avec notre partenaire Infos Europe 1

Dans un rapport commandé par Beauvau, le préfet Gilles Clavreul, ancien conseiller de François Hollande et cofondateur du Printemps républicain, propose des mesures pour remédier aux « contestations de la laïcité » dans certains endroits du territoire national.

Le document d’une quarantaine de pages que Le Figaro a pu consulter, propose un état des lieux du respect de la laïcité en France et donne des mesures pour une application plus stricte.

Pour établir son rapport, Gilles Clavreul s’est déplacé de fin octobre à mi-janvier dans les départements « à dominante urbaine », à savoir les Bouches-du-Rhône, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, les Yvelines et un département rural, la Meuse.

Le rapport affirme que ces troubles à la laïcité résultent majoritairement d’un « islam rigoriste voire radical », mais aussi des mouvements « de catholiques intégristes », et de « juifs orthodoxes ». Ce non-respect de la laïcité intervient surtout dans le cadre d’activités scolaires, culturelles et sportives. Le rapport affirme également que l’existence de cantines à Strasbourg qui proposent des menus halal et casher peut porter atteinte au principe de laïcité.

Gilles Clavreul assure en outre que « le rapport à la République se tend » dans les lieux où la population musulmane est majoritairement présente. Le préfet en conclut que « l’adhésion aux principes républicains recule par endroits » et que ce « fléchissement de la mobilisation doit être corrigé ».

Il propose ainsi plusieurs mesures pour faire respecter la laïcité partout.

  • Des subventions en échange du respect de la laïcité

Gilles Clavreul propose de « conditionner le soutien de l’Etat (subventions, agrément, soutien à un événement) à l’engagement de respecter et promouvoir » les valeurs de la République.

  • Les agents de l’Etat formés au principe de laïcité

L’auteur du rapport envisage d’instaurer « une formation laïcité pour tous les agents de l’Etat d’ici à 2020 ».

  • Une épreuve « laïcité » au Bafa

Alors que la jeunesse constitue un des enjeux principaux en matière de laïcité, le rapport propose de « renforcer les exigences de formation à la laïcité et aux valeurs de la République au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (Bafa) et au Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (Bafd) ».

  • Une cartographie des territoires « problématiques »

Le rapport préconise la mise en place « au niveau national, des diagnostics fiabilisés des incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines, et au non-respect des exigences minimales de la vie en société ». Cette cartographie des « situations problématiques » se concentrerait sur le secteur sanitaire et social et le milieu sportif.

  • Une instance consultative en cas de conflit

Enfin, le rapport suggère de transformer les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Cora) en « comités départementaux pour la laïcité, pour la promotion de la laïcité et des valeurs de la République », dans le but de « mieux établir un ‘corps de doctrine’ s’agissant des atteintes à la laïcité ». Une instance serait ainsi constituée au niveau régional, et auprès de laquelle les administrations pourraient évoquer les situations conflictuelles et solliciter un avis.

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