Vers la suppression de l’octroi de mer ?

dans Actus Nationales et d'ailleurs/Infos Réunion

le conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici la fin de l’année 2018 sur la conformité de cette taxe spécifique aux DOM.

L’octroi de mer qui touche les biens autant à l’export qu’à l’import excepté certaines exonérations, est jugée injuste par plusieurs sociétés et par les particuliers.

Le conseil constitutionnel qui est composé de neuf membres a été saisi par la Cour de Cassation sur ce sujet.

Mais pendant ce temps le site officiel des douanes annoncent lui la création d’un service en ligne DOMINO vous permettra d’accéder via le portail pro.douane.gouv.fr à un espace dédié à la déclaration et au paiement de l’octroi de mer interne.

Ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie.
La procédure de déclaration par papier continue d’exister.

 

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5 Commentaires sur "Vers la suppression de l’octroi de mer ?"

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Aurore
Invité

L’octroi de mer est une taxe illégale ! Même sur le plan européen. En la supprimant (ce qui serait une bonne chose), espérons que les prix seront à la baisse également !

lebon
Invité
lebon

a ben oui alors, nou poura allé acheté notre loto nimport ou mais bande vendeur ici coment zot va fé , tro pitié, vo mieu pas changé silvouplé

JEV
Invité
JEV
L’octroi de mer est injuste et pénalise les DO TOM depuis des décennies… A croire que les DM TOM ne sont pas français et que ses habitants doivent payer une taxe pour faire venir des produits de métropole ou d’ailleurs. Déjà que les prix dans les Dom Tom sont 30 à 40% plus chers qu’en métropole, en plus on vous raquette cet octroi de mer… C’est du vol organisé… Mais je pense que cela renfloue les caisses des députés ou autres caisse et dans ce contexte l’Etat n’a pas à intervenir. Je suis convaincu que  »certains » se sucrent sur cet… Lire la suite »
Thierry
Invité
Thierry

en tant que particulier qui subit, comme vous tous cette taxe, j en rêve….. mais l économie et le fonctionnement même de notre département dépend de cet octroi de mer !! Si nous le supprimons, il faudra repenser l intégralité des financements dans tous les secteurs de notre île ! suppression OK, mais pas n importe comment, sinon notre quotidien en subira les conséquences et nous régresserons

Jeniie
Invité
Jeniie

A première vue sa suppression peut être alléchante, mais derrière, les réunionnais vont en payer le prix fort. En effet, l’OM est l’un des revenus le plus important du département, sa taxation permet le financement des communes. Or, si cet OM est supprimé, les communes devront répercuter cette perte ailleurs, au détriment bien-sur, des réunionnais.