(VIDEOS)/Le procureur général pointe du doigt « les pratiques illégales dans l’usage de fonds publics »

dans Actualités/Infos Réunion

Denis Chausserie-Laprée, procureur général de la Cour d’Appel de Saint-Denis n’a pas mâché ses mots, hier matin, lors de la rentrée solennelle de la Cour d’Appel, qui s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités civiles, politiques et militaires de La Réunion dont le préfet Amaury de Saint-Quentin. Mais avant de prononcer son discours de rentrée, il a laissé la parole à Alain Chateauneuf, premier président de la Cour d’Appel. Ce dernier a d’abord installé  deux nouveaux magistrats (voir article sur notre site), puis laissé le micro à Mr Vidon, premier président de la Cour d’Appel de Mayotte et à M. Lafaye, avocat général à Mayotte dont les discours ont pu être suivis depuis La Réunion grâce à la visioconférence.

De gauche à droite : Lynda Lee Mow Seen (Région), le procureur général Chausserie-Laprée, le préfet Amaury de Saint-Quentin et le procureur de la République Eric Tufféry

Denis Chausserie-Laprée, pour sa part, a d’abord dressé un bilan de 2018. Rappelons qu’il a pris ses fonctions dans l’île en février de la même année. « La délinquance générale est en sensible diminution avec une baisse des faits constatés (32184 faits) de -5,25 % entre 2017 et 2018 et un taux d’élucidation qui est en augmentation de 2,5% en zone gendarmerie et stable en zone police. Les atteintes aux biens diminuent fortement à -11% en zone police et -8,5% en zone gendarmerie.

Malheureusement les atteintes aux personnes ont augmenté de +2% en zone police et +9,9% en zone gendarmerie. Les violences faites aux femmes connaissent une progression préoccupante.

A Mayotte, la délinquance générale diminue avec une baisse de -8,3 % de faits constatés (8240 faits) La baisse est particulièrement significative en zone police à -20%. Les atteintes aux biens ont diminué sur l’ensemble du département de -16,3 % et les atteintes volontaires aux personnes de -7,5%. Ces chiffres encourageants doivent inviter l’ensemble des forces de police judiciaire à poursuivre avec conviction leur travail d’investigations ». Le procureur général au micro d’Yves Mont-Rouge :

Rentrée solennelle de la Cour d’Appel ce matin à St-Denis. Le procureur général dresse un rapide bilan. Il est interrogé par Yves Mont-Rouge. Reportage à retrouver sur Freedom.fr

Publiée par Yves Mont-Rouge sur Vendredi 8 février 2019

« La chasse aux élus en 2019 ? »

Denis Chausserie-Laprée est longuement revenu sur les mouvements sociaux intervenus à Mayotte en mars, puis à La Réunion en novembre-décembre : « les mouvements qu’ont connus nos deux départements en 2018 soulignent par ailleurs l’absolu besoin de voir retisser le lien social entre les membres de notre communauté plurielle. Si ce lien n’était pas rapidement renoué, il me semble que le risque serait grand de voir s’installer en profondeur la défiance à l’égard de nos instances démocratiques de régulation et par voie de conséquences de voir se multiplier les atteintes à nos principes républicains.Ces mouvements ont notamment exprimé la défiance de nos concitoyens à l’égard de ceux qui sont détenteur d’une parcelle de la puissance publique ou d’un pouvoir politique ou économique ». Et le procureur général de mettre en garde : « nous devons, nous qui sommes en charge avec des responsabilités diverses de garantir la cohésion sociale, impérativement et inlassablement travailler au rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans les institutions républicaines. Nous sommes nombreux dans cette salle, à avoir fait le choix d’assumer des responsabilités publiques et de gérer, dans le cadre de nos fonctions ou de nos mandats, les deniers publics. Nous devons dans une période et une région où nombre de nos concitoyens connaissent des conditions d’existence difficiles, nous attacher à améliorer la qualité des services que nous devons leur apporter, et bien sur l’institution judiciaire ne peut être étrangère à cette réflexion. Nous devons également démontrer que, dans l’exercice de nos responsabilités respectives, nous agissons avec le souci constant de l’objectivité, de l’impartialité et donc de l’intérêt général. Notre devoir d’exemplarité dans l’exercice de nos responsabilités est permanent et absolu ».

En ce domaine, malheureusement, Denis Chausserie-Laprée, s’est dit inquiet. Pourquoi ? « Depuis ma prise de fonctions à la tête du ministère public de ce ressort, du nombre anormalement élevé de signalements que je reçois en provenance de la chambre régionale des comptes (13 en 2018 pour seulement 4 en en 2017 et 5 en 2016), de trac-fin, de commissaires aux comptes, de mandataires judiciaires ou d’autres acteurs institutionnels. Ces rapports mettent trop souvent en évidence des pratiques illégales dans l’usage de fonds publics ou de fonds sociaux. Ils stigmatisent régulièrement la manière dont est garantie l’égalité des chances pour l’accès à l’emploi. Ces signalements tendent à démontrer que trop souvent la satisfaction d’un intérêt strictement privé l’emporte sur la recherche de l’intérêt général ou de l’intérêt social. Cela n’est évidemment pas acceptable et en 2019 les trois procureurs de ce ressort poursuivront le travail déjà entrepris avec les services d’enquêtes de mises au jour des pratiques illégales, de recherche des responsabilités et de poursuite des auteurs de ces faits qui portent une atteinte considérable au crédit de nos institutions et à notre contrat social ».

L’année 2019, sera-t-elle, celle de la chasse aux élus ?. Il répond aux questions d’Yves Mont-Rouge :

Le procureur général de la Cour d’Appel de Saint-Denis répond aux questions d’Yves Mont-Rouge sur « la chasse aux élus » en 2019 ?

Publiée par Yves Mont-Rouge sur Vendredi 8 février 2019

« Je souhaite qu’au regard de la menace que ces comportements font peser sur nos équilibres démocratiques, la réponse de l’institution judiciaire soit prompte et ferme », a déclaré le procureur général.

Avant de poursuivre : l’année 2019 sera pour l’institution judiciaire de nouveau une année riche en évolutions et en réformes puisque prochainement seront adoptées la loi de programmation pour la justice 2018-2022 et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions. Le texte du projet de loi sera débattu en deuxième lecture devant le Sénat et devant l’assemblée nationale les 12 et 13 février prochains. Ces textes ont pour objectifs s’agissant de la justice judiciaire de simplifier la procédure civile, de simplifier et renforcer la procédure pénale, de souligner le sens de la peine et de rechercher son efficacité et enfin d’adapter le fonctionnement des juridictions.Ces réformes s’accompagneront d’un important plan de transformation numérique de l’institution judiciaire. La dématérialisation des procédures civiles et pénales, l’accès à distance à l’institution judiciaire via un portail numérique devraient à la fois améliorer la rapidité du traitement juridictionnel mais aussi en faciliter le suivi. Ces réformes et ces évolutions imposeront à chacun de nous de modifier nos gestes professionnels et l’appréhension de nos métiers. De légitimes interrogations et inquiétudes se font jour, parmi les fonctionnaires de greffe, les magistrats ou les avocats mais, ainsi que je le soulignais précédemment, l’institution judiciaire ne peut pas rester étrangère à la recherche de l’amélioration permanente de la qualité du service public que nous devons quotidiennement rendre au profit de nos concitoyens. Ces réformes et ces nouveaux outils ne signifient pas que la proximité, l’humanité ont vocation à disparaître des prétoires. A l’inverse ces évolutions représentent, pour peu qu’on y réfléchisse objectivement, la possibilité offerte aux justiciables d’accéder plus efficacement, plus facilement et plus utilement à l’institution judiciaire où qu’ils se trouvent. Nous aurons localement sur notre ressort à examiner ce qui pourra être entrepris avec ces nouveaux instruments pour permettre aux habitants les plus éloignés des juridictions de ne pas renoncer à faire valoir leurs droits ».

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9 Commentaires sur "(VIDEOS)/Le procureur général pointe du doigt « les pratiques illégales dans l’usage de fonds publics »"

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noe
Invité
noe

Beaucoup d’élus profitent de leur situation pour piocher dans les deniers publiques et ça on le sait depuis longtemps ! Voitures de fonction , cocktails dinatoires , voyages aux Congrès des Maires , gonflements des dettes lors des marchés , … et tout cela passe en dessous des tables !

pro no stick
Invité
pro no stick

on s’intéresse au couple Robert et à la prise illégale d’intérêt quand concrètement??

Michel
Invité
Michel

On pourrait s’intéresser à pro no stick aussi. Quel couple robert?

noe
Invité
noe

Exemples :
1) on vend des voitures communales à bas prix et le reste … en poches !
2) une route à refaire ; coût gonflé … 2000000€ , on utilise moins de goudron , moins de ciment le tout pour 1500000€ et on partage le bénef (500000€ entre potes)
et ainsi de suite on gonfle ses comptes dans les niches fiscales …. elle est belle la vie d’élus !

Les Inconnus
Invité
Les Inconnus

Qu’on commence par la Région reunion. Une façade bling bling et des magouilles organisées : voyages illimitées, recrutements familiaux, non respect des règles NRL, subventions distribuées aux proches et amis …

Yaboss
Invité
Yaboss

Tout a fait. Certain dossier de subvention type FEDER sont traité au ralentit pour atteindre la date limite… Et a l’approche de cette date comme les fonds sont déjà disponible sur l’île ils font mine d’avoir peu de demande pour distribuer aux amis moins méritant que ceux qui en ont besoin pour créer ou développer leur activité. J’ai monté un dossier y’a Fès années et c’est la personne qui me conseiller qui au final a touché et moi inéligible… Dossier incomplet

lobill
Invité
lobill

pour les tribunaux il a aussi une dilapidation des fonds publics de la part de ces glandeurs , gaveurs .

LE MALTAIS
Invité
LE MALTAIS

La délinquance en baisse à MAYOTE ……OK MAIS augmente à la Réunion en cause les délinquants de MAYOTE …….VIENNENT à la Réunion sans compter les COMMORIENS délinquants .

lobill
Invité
lobill

Pratiques illégales un autre rigolo lui ,après avoir bien gaver et glander on sent que , que le peuple souverain va et veut tout savoir ou passe nos impôts direct et indirect , l’argent de la cgss .