Traitement des déchets : Jean-Paul Virapoullé débouté face à Gérald Maillot

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Le Juge des Référés déboute pour la seconde fois Jean-Paul Virapoullé, président de la Cirest. Voici le communiqué du Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est :  c’est une énième requête de la CIREST contre Sydne (Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Nord et de l’Est) dans le cadre du marché liant le syndicat mixte à la Société INOVEST, que le juge des référés a eu à examiner ces derniers jours.

Il a rendu son ordonnance le 11 juin et a conclu au rejet pur et simple des deux demandes (suspension de l’exécution du marché et versement d’indemnités) de Jean-Paul Virapoullé au nom de la CIREST.

Le juge est même allé plus loin puisqu’il a décidé de condamner la CIREST à indemniser Sydne et INOVEST. C’est le 9 novembre 2017 que la Commission d’Appel d’Offres du Sydne avait attribué à la Société INOVEST un marché, d’une durée de 15 ans, permettant d’assurer le traitement de 2 100 000 tonnes de déchets.  Le Syndicat mixte couvrant les deux territoires avait, par ce marché, souhaité anticiper la prochaine saturation des capacités d’enfouissement à La Réunion et développer un marché de tri optimisé alternatif.

 Cette attribution était l’aboutissement d’une négociation de plusieurs mois, à laquelle des élus du Sydne, parmi lesquels Jean-Paul Virapoullé, avaient été étroitement associés. Dès lors, Jean-Paul Virapoullé, Président de la CIREST, intercommunalité co-fondatrice du Sydne aux côtés de la CINOR, n’a eu de cesse de s’opposer à l’exécution de ce marché en le contestant sur la forme et sur le fonds, par de multiples saisines du juge administratif, compétent en la matière.

 Le Tribunal Administratif vient donc de confirmer, une nouvelle fois, la conformité de ce marché avec le Code des marchés publics. Il a également rejeté tous les autres moyens soulevés par Le Président de la CIREST tels que l’existence d’un risque financier pour le Sydne dans l’exécution de ce marché ou encore d’une supposée atteinte aux règles de la libre concurrence.

Enfin, le juge des référés a condamné la CIREST et Jean-Paul Virapoullé à verser au Sydne et à la Société INOVEST la somme de 1 500 euros chacun au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Cette somme vise à indemniser les tiers mis en cause pour les frais qu’ils ont du engager afin de se défendre au Tribunal ».

 

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2 Commentaires sur "Traitement des déchets : Jean-Paul Virapoullé débouté face à Gérald Maillot"

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Humanité
Invité
Humanité

Et bin vira goûte sa coupe pas nous en deux l’arzent 1500 chacun qui sa i sa paye sa ou lé assez millionnaire pour tir sa dans out poche a force fait le zouave et payé out couilloniste de iut poche marabouts va

JURASSIC PARC
Invité
JURASSIC PARC

A Saint André ce n’est pas le traitement des déchets la priorité…Mais le traitement de la municipalité…Pour un économiste pas fort en juridiction…