Votre drone pèse plus de 800 grammes, une formation est désormais obligatoire pour le piloter

dans Actus Nationales et d'ailleurs

Pour décrocher l’attestation de formation, il faut d’abord suivre un tutoriel d’une quinzaine de minutes comportant six modules sur ce site : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr.

Ceux-ci rappellent la réglementation relative aux « aéronefs télépilotés » de loisir (interdiction de survoler les personnes et les zones sensibles, hauteur maximale de vol de 150 mètres sauf restrictions locales, notamment) mais aussi certaines « bonnes pratiques » (respect de la vie privée, interdiction du vol hors vue, etc.). Après avoir suivi cette formation express, il est possible de vérifier ses connaissances avant de se soumettre en ligne à une série de vingt QCM.

RÈGLES GÉNÉRALES À SUIVRE POUR LES DRONES DE LOISIRS

Il est prohibé de faire voler son appareil en zone urbaine comme les parcs, les rues, les stades, ou les plages ;

Même restrictions pour les zones à proximité des aérodromes ou de toute structure servant à l’atterrissage ou au décollage d’aéronefs (à moins d’avoir une autorisation spécifique de la Direction régionale de l’aviation civile);

Il est par ailleurs interdit de survoler les zones sensibles et secteurs interdits de survol par le gouvernement comme les bases militaires, les maisons d’arrêt ou les centrales nucléaires. Vous pouvez consulter le site aip-drones.frqui propose une carte détaillée et une application pour recenser les sites réglementés par l’Etat.

L’utilisateur est tenu de respecter une distance minimale de sécurité et de rester distant de tout rassemblement de personnes ; cette distance est de 50 mètres des limites d’une agglomération et de 150 mètres d’un rassemblement de personnes ;

Zone interdite aux vol de multirotors

D’autre part, il est d’usage de respecter des hauteurs maximales de vol pour éviter tout risque de collision avec les aéronefs. Cette limite est fixée à 150 mètres par défaut et peut être revue à la baisse dans certaines zones sensibles comme les aux abords des aérodromes et à proximité des zones d’entraînement de l’aviation militaire (ces zones sont listées sur le site du Dircam).

Durant le vol, et en toute circonstance, le drone télécommandé devra rester dans le champ de vision de son télépilote, où, dans une autre mesure, dans le champ de vision d’une seconde personne chargée d’observer et d’opérer l’aéronef.

Il est néanmoins possible de perdre de vue le drone de loisir à condition de l’opérer depuis une caméra, de respecter une distance de 200 mètres et de 50 mètres de hauteur. En revanche, le drone piloté par caméra ne doit pas peser plus de 2 kg.

Le drone civil doit répondre à des aspects techniques particuliers, notamment le respect des fréquences utilisées pour les télécommandes (2,4 ou 5,8 GHz).Il est également interdit d’opérer le drone à partir d’un véhicule en mouvement, ceci est également valable pour les vélos.

Enfin, tout vol de nuit est interdit.

Ces règles garantissent votre sécurité et la sécurité des personnes et des biens au sol. Dans tous les cas, le pilote est invité à respecter quelques conseils de base et d’avoir un niveau de compétence et de connaissance minimum pour manœuvrer son appareil en toute sécurité.

Les arrêtés du 17 décembre 2015 sont venus assouplir quelques règles sur la prise de vue photo et vidéo depuis les drones. Les opérateurs ont le droit de réaliser des prises de vues et de les partager sur internet si l’objectif est non commercial.

Vous devez néanmoins respecter la réglementation sur la protection de la vie privée et/ou recueillir l’autorisation des personnes filmées ou photographiées.

LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PHOTO ET VIDÉO

Si l’usage des prises de vue est d’ordre commercial, vous devez obtenir quelques autorisations et suivre quelques démarches : par exemple, homologuer le drone par la Directions de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) la plus proche et déposer le plan de vol en préfecture un mois à l’avance.

Important : pour commander un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo (à usage commercial), vous devez être muni d’un brevet théorique de pilote d’un appareil ultra léger motorisé (ULM). Ce brevet s’obtient à l’issue d’un petit examen qui consiste à répondre à une quarantaine de question. L’examen a lieu au ministère de l’Ecologie, dans les locaux de la direction de la DSAC.

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