[Alt-Text] [Alt-Text]

102e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité : “Vous êtes les sentinelles” déclare la ministre des outremers

dans Actualités/Infos Réunion/Politique

Voici retracé le discours tenu hier, au congrès des maires de France et des présidents des intercommunalités à Paris.

“Monsieur le Président de l’association des maires de France,

Mesdames et messieurs les parlementaires, membres des délégations à l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales de maires, les maires et présidents d’intercommunalités,

Mesdames et messieurs, chers amis,

C’est un principe immuable : les maires sont les sentinelles de la République. Vous êtes le premier relais des colères mais aussi des attentes des citoyens. Etre en première ligne, cela veut dire être sous le feu des critiques, mais cela signifie aussi être le porte-voix des aspirations. Au plus près du terrain, vous êtes les plus à même de porter les ambitions de vos territoires.

Sachez que le ministère des outre-mer et l’ensemble du Gouvernement sont à vos côtés pour construire les outre-mer de demain. Et cela passe d’abord par le dialogue, les échanges, parfois vifs, mais toujours constructifs.

Pour preuve, vous étiez présents à l’Elysée à l’invitation du président de la République le 1er février dernier lors du Grand débat national. Je coordonnais les échanges et ces quelques 7h30 de discussion avec le Président – un record ! – ont été riches d’enseignements pour chacun.

Le mode projets, il se concrétise sur le terrain par votre action. Vous avez eu un rôle essentiel lors des Assises des outre-mer, nous avons rédigé collectivement le Livre Bleu grâce à la remontée des projets présentés dans les ateliers locaux que vous avez animés dans vos communes.

La Trajectoire outre-mer 5.0 que je porte ne pourrait se concrétiser sans votre précieuse expertise. Cette stratégie de développement durable pour tous les territoires à l’horizon 2030 est d’ailleurs transversale dans toutes nos politiques publiques : aménagement du territoire, économie, logement, action sociale, santé, éducation.

Je connais vos difficultés, mais aussi votre influence. La confiance des citoyens, elle s’acquiert par la tenue de nos engagements, elle se renforce par l’échange et le dialogue, et, surtout, elle se cimente par la concrétisation des projets visibles dans leur quotidien.

Dans la perspective des prochaines municipales de mars 2020, nous avons une responsabilité commune : remettre les citoyens au cœur de l’action publique.

Permettez-moi donc de mettre en perspective le soutien du ministère et du Gouvernement aux politiques publiques de proximité. Car la priorité des priorités, c’est bien d’améliorer le quotidien des ultramarins.

  1. A)PRIORITE N°1 : AMELIORER LE QUOTIDIEN DES ULTRAMARINS

C’est d’ailleurs le premier objectif que nous nous sommes fixés au ministère dans la cadre du budget 2020.

Je pense ainsi au Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), intégralement préservé et porté à 110 millions d’euros par an au service des projets structurants du quotidien :

  • Électrification de villages à Camopi en Guyane ;
  • Construction de deux micro centrales électriques à Vai et Vaini à Wallis-et-Futuna ;
  • Construction de la maison de l’artisanat et de la famille de la commune de Chirongui à Mayotte ;
  • Construction d’un groupe scolaire à Goyave en Guadeloupe ;
  • Désenclavement de quartiers dans la commune de Morne-Vert en Martinique ;
  • Construction d’une boulangerie et de logements sociaux dans la commune de Miquelon-Langlade à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Construction d’une école élémentaire dans la commune de La Possession à La Réunion ;
  • Rénovation des toitures d’une école de la commune de Poum en Nouvelle-Calédonie.

L’amélioration du quotidien, c’est également l’action indispensable sur le terrain des associations de vos communes : c’est pourquoi le fonds Associations a été doublé pour s’établir à 3 millions d’euros par an.

Vivre bien, c’est être en sécurité dans son quartier. Vous le savez, 371 postes supplémentaires de la Police de sécurité du quotidien (PSQ) sont déployés outre-mer.

Dans le détail, effectifs de Police nationale et Gendarmerie nationale confondus, cela donne de 2017 à 2019 :

50 postes supplémentaires aux Antilles, 78 en Guyane, 60 à La Réunion, 88 à Mayotte, 72 dans le Pacifique et 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aujourd’hui on compte au total en outre-mer 3528 policiers nationaux et 4023 gendarmes nationaux. Et nous allons poursuivre cette montée en puissance.

Le quotidien, c’est évidemment la dignité, c’est gagner sa vie, ce sont donc des actions résolues en faveur du soutien à l’emploi. J’entends les critiques de certains mais je leurs préfère les résultats : sur 12 mois ce sont 11400 emplois qui ont été créés dans les DOM, soit une croissance de 3,5%.

Dans le même temps, on constate une baisse du volume de chômeurs en outre-mer très importante : -2,3 % soit 8 158 demandeurs d’emplois en moins. C’est le niveau le plus bas depuis le mois de février 2014.

En 2020, 24 millions d’euros seront dédiés aux outils d’aides aux entreprises : nous avons signé une convention avec l’ADIE pour développer son activité outre-mer en matière de micro-crédit avec un objectif affiché de 15 000 bénéficiaires ultramarins en 2022 ! Je pense également à la multiplication des appels à projet ou encore à l’élargissement des conditions d’accès au prêt de développement outre-mer.

Autre sujet crucial pour le lien social, l’éducation. Nous maintenons ainsi 90 millions d’euros pour 2020 pour soutenir les constructions scolaires dans vos communes, en plus de l’effort du ministère de l’éducation nationale.

La création de places de crèche supplémentaires dans le cadre de la politique d’accueil des jeunes enfants se poursuit, tout comme le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP), notamment en Guyane et à Mayotte, pour permettre une socialisation précoce des enfants et favoriser l’insertion professionnelle des parents. Et oui nous partions de loin.

Je pense également à l’extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles REP (Réseau d’éducation prioritaire) et REP+ (Réseau d’éducation prioritaire renforcé), mis en place depuis la rentrée 2017 et étendu cette année aux classes de grande section.

Mayotte et la Guyane sont par ailleurs directement concernées par le plafonnement à 24 élèves dans les classes de grande section de maternelle, CP et CE1.

Je n’oublie pas non plus la distribution des petits déjeuners qui a bénéficié à l’heure actuelle à environ 17 000 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de sa déclinaison outre-mer, je souhaiterai souligner l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité : de décembre 2017 à avril 2019, cette augmentation a été de l’ordre de 103% en Guadeloupe, de 130% en Guyane, de 127% en Martinique et de 121% à La Réunion. Concernant Mayotte, après une baisse en 2018, le nombre de bénéficiaires est de nouveau en croissance cette année.

Engagement inscrit dans le Livre Bleu, la Conférence territoriale de l’action sociale et familiale est d’ores et déjà mise en place en Guadeloupe depuis le début du mois. Elle rassemble les différents acteurs du territoire pour déployer la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté en Guadeloupe. C’est une véritable innovation territoriale qui a vocation à faire école dans les autres départements français.

Sur la transition écologique, plus spécifiquement aux Antilles, concernant le fléau des sargassesle Premier ministre a rappelé que l’accompagnement de l’Etat allait se poursuivre dans la durée. Le plan de 12 millions d’euros lancé mi 2018 s’étale jusqu’en 2020. À terme il faut passer à des modèles de valorisations performants des sargasses qui seront à même de financer leur collecte. Ces solutions viendront comme toujours de la co-construction avec les pouvoirs locaux, avec en premier lieu les échanges avec vous, les maires.

Par ailleurs, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, porté par Brune POIRSON, intègre les spécificités des outre-mer, notamment la mise en place d’expérimentation en matière de consigne et d’une bonification du barème des REP pour la collecte des déchets, la problématique la plus flagrante dans les territoires ultramarins. Comptez-sur moi pour défendre vos intérêts mais je ne doute absolument pas de la bonne volonté de Brune POIRSON, qui a été l’un des premiers membres du Gouvernement à soutenir la Trajectoire outre-mer 5.0, notamment l’objectif 0 déchet.

Permettez-moi enfin, pour conclure cette première partie, de faire un bref état des lieux des suites de la conférence logement outre-mer, dont l’enjeu principal était de donner un nouveau souffle au Plan Logement outre-mer qui sera signé … !

L’Etat s’est engagé à maintenir les autorisations d’engagement de la Ligne Budgétaire Unique au-delà de 200 millions d’euros annuels sur 2020, 2021 et 2022.  Vous le savez, par manque d’ingénierie, certains projets de logement ne voient pas le jour et cette ligne souffre donc de sous-consommation. Voilà pourquoi 7 millions d’euros sont d’ailleurs entièrement dédiés à l’ingénierie pour renforcer l’expertise des DEAL et des collectivités.

Le PLF prévoit par ailleurs le rétablissement, pour les seuls outre-mer, d’une allocation pour l’accession à la propriété et la rénovation, que vous appeliez de vos vœux. C’est une grande victoire pour la différenciation des politiques sociales en Outre-mer et nous la devons à notre mobilisation collective efficace : ministère des outre-mer et du logement, Préfets, élus locaux et parlementaires.

Ce plan logement outre-mer intègrera le plan d’investissement volontaire porté par Action logement qui prévoit un volet spécifique outre-mer de 1,5 milliards d’euros et l’investissement décennal de CDC Habitat en Outre-mer, dans le cadre de sa prise de participation des SIDOM, est engagé à hauteur de 6 milliards d’euros.

***

Je viens de vous dresser un tour d’horizon des actions portées par le Ministère des outre-mer et du Gouvernement dans son ensemble pour l’amélioration du quotidien des citoyens. Et, vous le savez, remettre au cœur de l’action publique le citoyen, au-delà des annonces et des mesures concrètes, cela passe forcément par l’appui et l’accompagnement des collectivités.

  1. B)L’APPUI ET L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES

Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés liées à l’exercice de vos missions : c’est tout l’objet du projet de loi engagement des élus locaux et proximité porté par mes collègues Jacqueline GOURAULT Sébastien LECORNU. Le premier objectif de ce texte est de consolider votre statut. Il s’agit également de lever les freins à l’engagement.

S’agissant de la situation financière, je l’ai toujours dit, le soutien à l’ingénierie est fondamental.

J’ai ainsi décidé d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits confiés à l’AFD et dédiés à l’ingénierie et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’enveloppe globale passe ainsi de 4 à 7 millions d’euros.

Pour autant, je le sais, relever le manque d’ingénierie est souvent mal interprété. Je ne suis pas ici pour donner des leçons, au contraire. Ce n’est souvent pas un problème de compétences, mais plutôt de communication. J’en profite d’être à cette tribune pour vous réitérer une demande forte de ma part : faites-moi remonter vos difficultés concrètes, les freins et les obstacles à la bonne mise en œuvre de vos actions. Les outre-mer sont pluriels, les difficultés aux Antilles ne sont pas les mêmes que dans les collectivités du Pacifique ou dans l’Océan Indien. Les solutions aussi. C’est aussi cela le droit à la différenciation.

La situation fragile des finances locales n’est pas nouvelle. Mais elle n’est pas non plus une fatalité.

A ce titre, et conformément aux engagements du Comité interministériel aux outre-mer (CIOM), deux missions ont été lancées : l’une parlementaire dirigée par le sénateur George PATIENT et le député Jean-René CAZENEUVE que vous rencontrerez mercredi lors de votre forum ; l’autre mission, menée par l’Inspection générale de l’administration et la Cour des comptes rendra ses conclusions dans les prochaines semaines.

D’ores et déjà, le PLF pour 2020 prévoit l’amélioration des mécanismes de péréquation est tout aussi indispensable pour redonner en recettes des marges de manœuvre. Ce sont 85 millions d’euros supplémentaires d’ici 5 ans et 17 millions d’euros dès 2020 qui viendront directement abonder le budget de fonctionnement des collectivités en outre-mer.

L’idée est de travailler le plus en amont possible, en veillant à mener une action d’amélioration durable. Les plans Cocarde lancés en 2004 ont été, il faut le dire, très décevants.

Plusieurs outils seront nécessaires : outils de prévention, d’accompagnement, de suivi, de contrôle. Il faudra collectivement expliquer notre démarche, qui ne vise qu’à renforcer les capacités des territoires. Et cela passe forcément par des échanges avec vous. Car si vous êtes les relais des aspirations de vos administrés, le ministère des outre-mer est également votre maison et votre relais au sein du Gouvernement.

Par ailleurs, en application de la loi EROM, en Guyane et à Mayotte les communes ont bénéficié du transfert de la part d’octroi de mer qui bénéficiait jusqu’alors au département de Mayotte et à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG).

Pour les communes de Mayotte, cela représente, depuis 2019, 24 millions d’euros supplémentaires par an. Pour les 22 communes de Guyane, ce chiffre s’élève à 27 millions d’euros.

L’État a par ailleurs compensé les pertes de recettes pour la CTG et le Conseil départemental de Mayotte.

Ce sont autant de marges de manœuvre redonnées aux communes, pour fonctionner et investir au bénéfice des ultramarins.

Ce qui me fait dire que pointer les difficultés, c’est fondamental pour s’améliorer, mais faire remonter les réussites c’est tout aussi essentiel pour mettre en valeur ce qui fonctionne.

Vous êtes bien au courant, la question de la visibilité des outre-mer est une attente forte des citoyens ultramarins pour voir leur place mieux connue et reconnue au sein de la communauté nationale.

Il s’agit de sortir des images et des clichés, pour valoriser l’excellence de nos territoires dans tous les domaines.

Nous avons signé avec le ministre de la culture et la présidente de France télévisions un pacte pour la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public en juillet 2019. C’est un pas considérable : ce ne sont pas que des objectifs, ce sont des indicateurs et des mécanismes pour pouvoir placer le traitement des outre-mer au cœur de l’actualité.

Les premiers résultats sont d’ailleurs là :

  • 17 programmes ultramarins diffusés en première partie de soirée depuis le début de l’année sur les antennes nationales ;
  • le lancement des trois nouveaux rendez-vous dédiés à l’Outre-mer sur France 3 ;
  • la progression du nombre de sujets ultramarins dans les éditions nationales d’information de France 2 et France 3 ;

1
Poster un Commentaire

avatar
1 Comment threads
0 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
1 Comment authors
giletpasjone Recent comment authors
plus récents plus anciens plus de votes
giletpasjone
Invité
giletpasjone

Combien resteront sur Paris pour faire leurs emplettes de Noël ? Qui paie leur billet et frais d’hôtel ?

Derniers de Actualités

WordPress Video Lightbox
Aller en Haut