15 000 euros d’amende pour avoir exploité de façon abusive une carrière d’andains à Pierrefonds

Condamné à 30 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer, en première instance, Nicolas Alaguirissamy avait fait appel. Des fouilles trop profondes et des conditions d’exploitation contraire aux règles alors qu’il devait fournir en roches le chantier de la NRL… étaient reprochées à l’agriculteur en 2016.

Dans un arrêt rendu hier, la cour l’a condamné à une amende de 15 000 euros intégralement assortie du sursis et n’a pas reconduit l’interdiction temporaire de gérer.

 

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En clair, rien à payer et il peut recommencer?