Au cours d’une conférence de presse tenue ce matin à la permanence du Parti socialiste à Sainte-Marie, Christian Annette, conseiller municipal de l’opposition et, par ailleurs conseiller de la majorité régionale, a fustigé « le système Lagourgue » (Père et fils) ainsi que « la gestion Nirlo », l’actuel maire, sans ménager l’Etat qu’il tient également pour responsable de la situation budgétaire dans laquelle se trouve aujourd’hui la commune de Sainte-Marie.

« Un véritable naufrage » » avec un déficit de 16,7 millions d’euros dont 1 million d’euros d’arriérés de la Cise et 3 millionsd’euros d’impagés à la Sécurité Sociale. Christian Annette a expliqué avoir plus d’une centaine de fois (129 courriers plus précisément) tiré la sonnette d’alarme en écrivant depuis bientôt 14 ans aux préfets (tous les représentants de l’Etat qui se sont succédé). « Rien à faire », dit-il. « Les services de l’Etat qui sont complices de cette situation financière  m’ont systématiquement envoyé boulé, du genre : circulez, y’a rien à voir ! ».

Et Christian Annette d’ajouter : « l’Etat m’a envoyé paître et a continué à couvrir et protéger Jean-Louis Lagourgue alors que, dans le même temps, depuis 2003, puis 2007, 2013 et 2017, les fonctionnaires de la Chambre régionale des comptes n’ont fait que mettre au grand jour dans leurs rapports respectifs ce que je ne cesse de dénoncer publiquement et par écrit aux préfets ». Comprenne qui pourra ! Selon Christian Annette, « l’Etat a couvert durant toutes ces années le système Lagourgue qui a consisté à bichonner des agents communaux et non des moindres à grands coups de salaires et de primes exorbitantes, et à faire des cadeaux de plusieurs millions d’euros aux grosses entreprises ».

« Il y a eu non-assistance à commune en danger  de la part de l’Etat »

Sur la base de documents de la Chambre régionale des comptes (CRC), avec à l’appui les copies de tous ces courriers et décisions de justice, Christian Annette qui « en a marre depuis deux semaines » d’entendre « Richard Nirlo et Jean-Louis Lagourgue se renvoyer la balle du style, c’est pas moi, c’est lui », a décidé de « dresser l’inventaire » afin de « bien faire comprendre que si nous les Sainte-Mariennes et les Sainte-Mariens allons sûrement payer les pots cassés prochainement, c’est la faute à Jean-Louis Lagourgue, à Richard Nirlo et à celle de l’Etat, tous responsables à mes yeux », dit-il sans ciller.

Christian Annette balance. Il est au micro d’Yves Mont-Rouge :

 

Il accuse clairement et directement le « système Lagourgue » en disant que l’ancien maire « a bichonné ses fidèles » :

 

Il dénonce « la guéguerre , attitude irresponsable » entre Jean-Louis Lagourgue et Richard Nirlo, l’ancien et l’actuel maire, sans oublier le fils Rémi Lagourgue :

A quoi les habitants de Sainte-Marie doivent-ils s’attendre eu égard de ce « naufrage » budgétaire ? Christian Annette y voit deux scénarios possibles :

• Scénario 1- Favorable pour les Sainte-Mariens

« L’Etat a mis en place un dispositif de redressement des communes d’outre-mer en situation catastrophique, COROM, Contrats de Redressement Outre-Mer avec une enveloppe de 30 M € et un accompagnement technique de 3 ans pour résorber le déficit. Si la commune de Sainte-Marie admise au COROM, et c’est précisément pour cette raison que Nirlo soutient Macron, elle obtiendra une subvention de l’Etat pour régler les impayés en particulier et ça s’accompagnera de mesures de redressement budgétaires strictes avec une forte réduction des dépenses de fonctionnement. Des mesures difficiles à supporter pour la population mais ce sera un moindre mal. Un redressement nécessaire après ces toutes ces années de gabegie du système Lagourgue ».

• Scénario 2 – Défavorable pour les Sainte-Mariens

« Sainte-Marie n’est pas admise au contrat de redressement, et n’obtient donc pas de subvention. Le scénario catastrophe à la Saint-Louis.

Taux de la taxe foncière :

2004 : 31,57        identique à Sainte-Marie en 2021 : 31,50 %

2010 : 57,36 %

2015 : 63,59 %   soit une augmentation de 103%

Et en plus de fortes réductions des dépenses de fonctionnement dont la population fera les frais.

Voila où nous conduit le système Lagourgue. Comment l’État a-t-il pu être complice de cela ? Les relations, les réseaux ? Des amitiés particulières ou des accointances politiques dont nous faisons les frais ? N’est-ce pas de la non-assistance à commune en danger ? », s’interroge l’élu de l’opposition municipale, qui sera à n’en pas douter candidat aux municipales de 2026.

Voici dans les détails les arguments développés par Christian Annette lors de sa conférence de presse de ce jeudi 31 mars 2022 :

« Cette dégradation de la situation financière remonte à 1994 avec 23 M Frcs de déficit relevé par la CRC, première alerte lourde des magistrats financiers ; alerte qui s’est confirmée au fil des années et avec des services de l’État toujours aussi laxistes. Aussi, je m’interroge sur leur volonté à faire ce pour quoi ils sont là.

I/ De quoi s’agit-il ?

C’est la chronique d’une mort annoncée, malgré mes nombreuses mises en garde au maire lui-même et à sa majorité. Cette équipe municipale a fait preuve de beaucoup de morgue vis-à-vis des Sainte-Mariens. Ils ont ainsi multiplié les abus, les détournements et les mesures clientélistes aux seules fins de leur enrichissement et de leur réélection. Et surtout, ils étaient convaincus de leur toute-puissance et de leur impunité. Mais aujourd’hui, c’est le fracas du naufrage : le bateau ivre prend l’eau de toute part et chacun renvoie la responsabilité sur l’autre. M. Lagourgue affirme que M. Nirlo, alors 1^er adjoint, avait reçu délégations pour à peu près tout. C’était l’homme de confiance, le fidèle adjoint. Mais M. Nirlo conteste cela en disant qu’il n’était responsable de rien, car c’est M. Lagourgue qui prenait toutes les décisions.

Triste spectacle pour des Sainte-Mariens désabusés qui subissent le naufrage de plein fouet :

• Zéro politique sociale et de proximité ; ne parlons pas de politique éducative, sportive ou culturelle

Les causes de ce naufrage financier : M. Nirlo, l’héritier du système Lagourgue. Nirlo est le fidèle adjoint. Pendant 20 ans, avec M. Lagourgue, ils ont partagé toutes les confidences, décisions et malversations ; « copains comme cochons ». Et depuis janvier 2018, soit 4 ans déjà, M. Nirlo est maire de « pleins pouvoirs », responsable et coupable. Mais M. Nirlo aimerait nous vendre un drôle de concept : il ne serait que « maire par intérim ».

Au conseil municipal de décembre 2021, j’ai bien senti le système de défense se mettre en place : on lui avait tout caché pendant plus de 20 ans, il n’était donc responsable de rien.

J’ai alors adressé un nouveau courrier au préfet pour dénoncer les dérives qui se poursuivaient. J’ai demandé la mise en œuvre de mesures de redressement budgétaire pour préserver les finances. J’ai argué qu’il s’agissait encore et toujours de mauvaise utilisation des deniers publics en faveur de quelques proches et au détriment des Sainte-Mariens.
Dans ce courrier, je soulignais que :

– la commune ne payait pas ses factures auprès des artisans et fournisseurs, ce qui affaiblissait encore plus le tissu économique, certains petits artisans étant obligés de cesser leur activité.

– le maire avait supprimé le remboursement de la dette réclamée par la CRC à M. Trulès (118 000 €), M. N’G (116 515 €) et M. Mallin (108 000 €) ;

– Début 2019, le maire avait octroyé 43 promotions illégales. Une délibération qui a été contestée par le préfet devant le TA (à souligner) qui a conclu à l’illégalité des nominations. La mairie n’a pas fait appel de cette décision, mais elle n’a pas pourtant modifié ces promotions. Ainsi, la nièce du maire (qui faisait partie de cette charrette) est toujours DRH et le préfet n’a pas réagi…troublant !

Et cette gabegie continue avant la mise en œuvre des mesures de redressement.

L’absence de réactions de la part des services de l’État a toujours été interprétée par M. Lagourgue et M. Nirlo, comme un accord tacite et les deux ne s’en cachaient pas.

Aussi, je considère, et je pèse ce que ces mots signifient, que l’État est complice, que ce soit par négligence, désintérêt ou volonté, de ces agissements. Et dans la mesure où ce sont les habitants qui paieront, son attitude est assimilable à de la non-assistance à population en danger.

M. Lagourgue ; concepteur et chef d’orchestre du « système Lagourgue »

Qu’est-ce que le système Lagourgue ? Il repose sur deux piliers.

1er pilier

Dans l’entreprise municipale, on favorise un certain nombre de fidèles par

• Des mesures clientélistes – titularisations / promotions : heures supplémentaires et astreintes non effectuées, mais payées par les Sainte-Mariens.

Ainsi, on en fait des obligés. Au moment des élections, ces derniers se mobiliseront pour faire élire celui qui leur a donné autant de privilèges indus. Un grand classique mais dans des proportions rarement égalées.

2^ème pilier

Grâce à l’argent public, on construit un réseau de solides amitiés intéressées avec les grandes sociétés et chefs d’entreprises (CBO TERRITORIA, CISE, SEDRE, etc.). On les favorise par des contrats qui leur sont très profitables, et toujours au détriment des Sainte-Mariens. En périodes électorales ces amis peuvent, évidemment, se montrer très généreux. Un autre grand classique dans des proportions toujours inégalées.

Lagourgue, fossoyeur de la commune. Il s’agit clairement de détournement d’argent public commis en toute connaissance de cause, en toute impunité.

Concernant le 1^er pilier, rappelons quelques excentricités du système Lagourgue.

On a par exemple les salaires extravagants des directeurs, et des avantages injustifiés. -M. Trulès ex-DGS a touché plus de 10 000 € par mois, voiture de fonction, et voyages une prime de 49 800 €/an.

La CRC lui demandera de rembourser les indus sur 2 années à hauteur de 118 000 € pour ses huit années de bons et loyaux services, ça ferait 472 000 de rémunérations indûment perçues.

-M. Mallin directeur du CCAS a un trop perçu de 105 000 € et pour ces 10 ans de bons et loyaux services ça ferait 520 000 €. S’ajoute à son cas une belle collection de malversations et de détournements de deniers publics.

-M. N’G, directeur financier, devait rembourser 116 515 € et pour ses 10 ans de bons et loyaux services ça ferait 580 000 .

 J’avais alerté le préfet sur ces recrutements illégaux de messieurs Trulès , Mallin et N’G par un courrier dûment documenté et argumenté, mais ça n’a guère suscité son intérêt contrairement aux magistrats de la CRC qui leur ont réservé plusieurs pages dans leurs rapports de 2013 et 2017 . Quel gâchis et que de gaspillages ; 1 572 000 pour ces seuls trois grands serviteurs de LAGOURGUE sans parler des Marouvin, Virin et autres illustres personnages.

Lors de sa conférence de presse de vendredi dernier, M. Lagourgue invitait M. Nirlo à redresser la situation de la commune pour retrouver la confiance des banques. Il allait jusqu’à dire « qu’il aimerait comprendre pourquoi on en [était] arrivé là ». Quelle farce !

C’est précisément à cause de lui que la commune a perdu la confiance des banques . Quel cynisme ! et toujours de la faute des autres.

Comment peut-il dire que « la commune a souvent été à flux tendu » alors que c’est lui qui a emprunté pour payer des dépenses de fonctionnent. C’est lui qui a emprunté pour payer le capital de la dette.

Et il l’a fait pendant plus de 25 ans.   Et qu’ont fait les services de l’État ?

Faisons un pas de plus dans l’analyse de ce pillage de la mairie par M. Lagourgue. La chambre régionale des comptes n’a cessé d’alerter sur la situation catastrophique de Sainte-Marie.

Voici un petit florilège afin que chacun constate à quel point il y a une constance dans la gabegie et la complicité des services de l’État.

RAPPORT DE 2003

Page 1

« À la clôture de la période précédente, la chambre avait relevé dans sa lettre d’observations du 11 juin 1996 :

Une dégradation continue de la situation financière de la commune résultant de :

— gestion courante non maîtrisée et malgré la forte progression des recettes de fonctionnement de la commune d’un déficit récurent de la section…

— l’alourdissement corrélatif du stock et de l’annuité de la dette.

Compte tenu de cette situation la commune s’était engagée selon les termes de la délibération 97//1995 du 14 12 1995 à une maîtrise des dépenses et particulièrement des dépenses de personnel…. Force est de constater que la situation de la collectivité a continué malgré tout à se détériorer. »

Page 2

« Dernièrement la chambre a par son avis N° 3 – 079 du 15 janvier constaté que le budget 2003 avait été voté en déséquilibre. »

Pourquoi les mesures de redressement n’ont -elles pas été prises à l’époque par le préfet via la CRC ? Nous n’en serions pas là !

Page 3

« Dans cette situation particulièrement dégradée caractérisée par l’absence totale de capacité d’autofinancement, force est de constater que la mobilisation des emprunts a été ainsi affectée, au moins en partie, au remboursement de l’annuité du capital de la dette. »

Page 6

« La commune n’étant plus en mesure de payer normalement ses fournisseurs, elle est conduite à verser des intérêts moratoires importants de l’ordre de 560 000 € en 2000.

Le cumul des impayés en décembre 2001 est de 12, 81 M€ :

• 3,66 M€ au Département,
• 7, 01 M€ aux fournisseurs,
• 1,14 M€ de cotisations sociales. 

 Après le rapport de la CRC de 2003, les rapports de 2007, 2013 et 2017 sont tout aussi accablants. Chacun peut constater que la situation se dégrade. Mais M. Lagourgue n’en a cure : malgré les préconisations de la CRC, et en toute connaissance de cause, il poursuit son pillage méthodique et systématique de l’argent public.

RAPPORT DE 2007

Page 5

« Sur toute la période examinée, le poids des charges de personnel a représenté plus de 70 % des charges de gestion.

Les frais de personnel sont supérieurs de 10 points à la moyenne régionale. »

Page 6 « Fiscalité locale

Le niveau élevé des taux d’imposition votés par la collectivité montre que la marge est très réduite, voire inexistante. La commune se situe à un niveau élevé par rapport aux communes réunionnaises.

Endettement

Une prévision pour 2006 fait apparaître un recours accru à l’emprunt, avec en corollaire une détérioration de la capacité de se désendetter. »

Page 8 Encadrement

La création de postes de directeurs ne paraît pas adapter aux structures mises en place et semble avoir pour principales finalités de justifier la création des postes de directeurs généraux adjoints… Avec une incidence financière. »

Et tout cela a continué à s’amplifier et à se dégrader au fil des années

RAPPORT DE 2013

Page 2 Situation financière

« La situation financière de la commune avait déjà fait l’objet d’observations dans le précédent rapport, en particulier sur les marges de manœuvre limitées en raison du poids élevé des charges de personnel, de la pression fiscale et de l’augmentation du rythme de progression de l’encours de la dette

La commune n’a pas été en mesure de dégager une capacité d’autofinancement disponible suffisante pour rembourser les annuités de la dette en capital. »

Charges de personnel

« Clairement supérieures d’environ 30 % aux moyennes départementales et nationales. »

Le suivi des précédentes observations et recommandations

« Sur les 20 insuffisances ou dysfonctionnements, peu d’entre eux pouvaient être considérés comme ayant été corrigés. »

P 7 Fiabilité des comptes / La Ch constate ds inssufisances

P 18

« Les insuffisances en matière de fiabilité des comptes sont de nature à remettre en cause les résultats arrêtés par la commune au 31 décembre pour les exercices 2006 à 2010 soit l’ensemble de la période sous revue. »

P 19 « En 2010, le CA affiche un excédent de 2,5 M€ quand la chambre dénonce un déficit de 657 693 €. 

P 33 Gestion RH

« 30 % des charges de personnel au-dessus des moyennes départementales et nationales. Malgré le transfert des emplois aidés vers le CCAS et la caisse des écoles. »

P 34

Un régime indemnitaire de plus en plus coûteux / 

PFR 49 800 € Trulès / 32 000 € les DGA »

P 40 41 42 43

« Une politique critiquable de recrutement et de remunération N’G – CDD CDI ???

+ Prime de 53 % à N’G contractuel. »

P44 45 46

Concernant l’ancien DGS qui a largement contribué à la dégradation des finances de la commune, mais qui était l’homme de confiance de M. Lagourgue et pour ça, il n’y avait rien de trop beau

• Déroulement de carrière du DGS particulièrement favorable
• Des avancements d’échelons irréguliers
• Le recrutement à la Cinor permettant l’obtention du grade d’administrateur
• L’octroi de compensations financières injustifiées au titre des congés épargnés dans le cadre du compte épargne temps

 Le rapport de 2017 est encore plus accablant que les autres. Je ne m’attarderai ni sur les charges de personnel, ni sur le déficit, ni sur l’endettement.

RAPPORT DE 2017

Page 1

« Le régime indemnitaire au profit des personnels est coûteux, inégalitaire et illégal.

L’attribution des primes semble avoir été détournée de son objectif pour augmenter le salaire de certains agents. »

Nous sommes là dans la définition concrète du clientélisme.

Page 1

« La capacité d’autofinancement de la commune est structurellement négative »

 Est-ce étonnant quand on se rappelle que M. Lagourgue a été coupable (et capable, car à ce niveau c’est presque une prouesse) d’un trou de 283 Millions de francs à la Caisse d’Épargne. Il avait , à l’époque clamé son incompétence et son ignorance et rien n’a changé depuis.

Aussi, quand M. Lagourgue invite M. Nirlo à tenir compte des préconisations des rapports de la CRC, il est d’un cynisme écœurant, car il sait parfaitement que pour permettre à son système de réélection de continuer à fonctionner il ne fallait surtout ne rien changer aux mesures clientélistes.

2^ème pilier

1. Lagourgue a toujours favorisé les grosses entreprises au détriment des Sainte-Mariens. Trois exemples : la SEDRE, la Cise et CBO Territoria.

La SEDRE

Dans la 1re ZAC Beauséjour, il y a un lourd déficit de 3 millions d’euros pour le compte de la mairie, mais un beau profit de 5 millions d’euros pour la SEDRE. Le maire a retiré du périmètre de la ZAC les 70 parcelles privées dont la vente devait financer l’aménagement des équipements publics. Et ces 70 parcelles ont été offertes à la SEDRE dont le directeur général n’était autre que M Davrinche, l’époux de sa cousine.

La CISE

Le contrat pour la régie de l’eau est en totale opposition avec les intérêts des Sainte-Mariens, puisque toute charge est assumée par la commune que tout gain l’est profit de la CISE.

Ainsi, en 2020, j’ai adressé un signalement au procureur de la République. Je rappelle dans ce courrier qu’à chaque conseil municipal, quand il s’est agi de délibérer du rapport d’activité de la Cise, j’ai fait la démonstration que la Cise ne remplissait pas ses obligations contractuelles.

Ainsi, la Cise doit à la Ville au moins 4 millions d’euros pour des pénalités de non-atteinte d’objectif de rendement. Jamais le directeur régional présent au conseil municipal n’a contesté mes calculs. En revanche, jamais non plus la commune n’a demandé à la Cise de payer ces pénalités.

Mais la Cise, bien maligne, a bien demandé, elle, à la commune de régler près de 1 million d’euros d’arriérés de facture dont certaines remontent à 2013 alors que les usagers n’ont jamais droit à de telles largesses

Comment justifier que la CISE accorde un crédit gratuit à la commune ? Est-ce en échange d’une augmentation substantielle de la part du fermier à 6 mois du transfert à la CINOR. C’est un peu échanger un crédit contre une rente et je ne suis pas convaincu que ce soit possible. J’espère que mon signalement aura retenu l’attention du parquet et je rappelle qu’en juin 2021 l’association UFC Que choisir a lancé une procédure de groupe contre la Cise devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis afin d’obtenir le remboursement pour les 80 000 abonnés de factures de leurs factures d’eau insalubre.

CBO Territoria

La ZAC Beauséjour a été réalisée sans mise en concurrence avec des profits énormes de l’ordre de 40 millions d’euros, sachant que les travaux ont été réalisés avec de l’argent public.

A titre d’exemple, la commune a fait l’acquisition de 33 000 m² au prix de 133 €/m² pour y construire un lycée.

Le terrain appartenait à CBO et était maîtrisé au sein de la ZAC. Nous n’avions donc aucune raison de le faire mais Lagourgue a ainsi apporté plus de 4 millions d’euros dans la corbeille de CBO.

Aux dires des géomètres experts, le terrain coûtait en fait 33,56 €/m², et non pas 133 euros. C’est précisément ce genre de cadeau aux amis qui nous met dans cette situation aggravée année après année.

Et pendant que les Sainte-Mariens ne parviennent plus à boucler les fins de mois, qu’ils n’ont aucune aide à attendre de la commune en cessation de paiement, JL Lagourgue coule des jours heureux à l’ombre des marronniers et des platanes du Jardin du Sénat, en attendant que son fils Rémy prenne sa relève, comme si de rien n’était.

Je me permets de rappeler que Rémy Lagourgue, fils de Jean Louis est adjoint au maire depuis 2008, qu’il a été de toutes les manœuvres, qu’il a voté tous les budgets, pris toutes les décisions avec son père car le but reste quand même que malgré ces turbulences il soit maire demain et je rappelle encore qu’il a remporté deux élections grâce au système clientéliste conçu et mis en œuvre par son père. Aujourd’hui il se fait oublier, comme s’il n’y était pour rien et demain il pourrait capitaliser le mécontentement des employés et de la population face aux mesures de redressement en disant que du temps de son père c’était mieux.

Les services de l’État étaient informés de tout, mais ont failli d’un bout à l’autre de la chaine. Quelles conséquences pour M. Lagourgue ? Aucune ? C’est un véritable encouragement pour les autres.

Responsabilités des autorités de contrôle

Plus de 38 courriers, dûment documentés et argumentés ont été directement transmis au Préfet de La Réunion, entre 2008 et aujourd’hui. Trois dossiers exemplaires de la passivité des services de l’État qui d’une part, renforce l’opacité autour de la situation financière de la commune et d’autre part, assèche les finances de la commune.

Le CA 2009   / Le détachement de M Trulès /

La ZAC Beauséjour

 Le Compte Administratif 2009.

Lorsqu’on vote un CA on a avant analysé, débattu et voté le compte de gestion tenu par le comptable public afin de vérifier que les écritures sont strictement les mêmes. Or, le 28 juin 2010, nous avons voté le compte administratif de Sainte-Marie sans que les élus aient pu en prendre connaissance, encore moins en débattre ou le voter.

Le directeur financier M N’G m’a répondu sous les applaudissements de la salle « Réglementairement, ce n’est pas une obligation. Le compte administratif, c’est le bilan de la commune. Le compte de gestion, c’est le bilan du comptable public. C’est un fonctionnaire indépendant qui rend des comptes au TPG. Les élus n’ont pas à voter le compte de gestion. »

J’ai alerté le préfet par courrier. Il m’a été répondu que tout était conforme à la réglementation… « Il apparaît bien que le compte de gestion a été présenté aux élus et je ne saisirai donc pas le juge administratif… ».

Sur quelles bases ? Du parti pris ? De la complaisance ? Une franche complicité ? Un abus d’autorité ? et le préfet m’invitant à saisir moi-même le juge administratif alors que cette action lui incombe.

Je lui ai adressé un nouveau courrier lui demandant des preuves du vote du compte de gestion et j’ai saisi le juge administratif. Par une décision de décembre 2012 soit 2 ans après, le TA a annulé la délibération du 28 juin 2010. La commune a fait appel de la décision puis s’est désistée. Malheureusement cette décision était sans effet, car trop tardive alors qu’un déféré du préfet aurait permis de constater le déficit du CA 2009 comme l’ensemble des comptes administratifs de 2006 à 2010 comme le rappelait le rapport de la CRC 2013

Les budgets auraient donc été soumis à la CRC qui aurait présenté des mesures de redressement budgétaire dès 2010 et nous n’en serions pas là aujourd’hui.

  Le cas Trulès.

Trulès, administrateur territorial, ne pouvait pas être détaché dans une commune de – 40 000 habitants, c’est la règle des strates démographiques, car cela entraîne de lourdes répercutions sur les finances des petites communes. C’est un point de contrôle très strict des services de l’État. J’ai adressé un courrier au préfet le 26 août 2008, lui demandant de déférer devant le tribunal administratif l’arrêté de détachement, puis un second courrier le 30 octobre 2008.

J’ai donc saisi le juge administratif.

Débouté par le TA le 30 décembre 2011 j’ai saisi le Conseil d’État qui par un arrêt du 17 juillet 2013 a annulé le jugement du TA du 30 décembre 2011 et renvoyé l’affaire devant le TA qui a annulé l’arrêté de détachement et la CAA de Bordeaux a confirmé en 2015.

Que de temps perdu pendant lequel M Trulès a perçu une rémunération de Plus de 10 000 € mensuels et je rappelle l’épisode de la prime de 49 800 € annuelle que j’ai dénoncée et pour laquelle j’ai été attaqué en diffamation, mis hors de cause par le TGI de Saint-Denis et de nouveau en appel.

J’avais pris connaissance entre temps que le préfet avait saisi le TA en novembre 2008 mais que le 22 avril 2009 « le préfet de La Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. »

C’est assez troublant ! Pourquoi ?

M Trulès a fait l’objet de plusieurs observations de la CRC dans le rapport de 201 à la page P44

• Déroulement de carrière du DGS particulièrement favorable
• Des avancements d’échelons irréguliers
• Le recrutement à la Cinor permettant l’obtention du grade d’administrateur
• L’octroi de compensations financières injustifiées au titre des congés épargnés dans le cadre du compte épargne temps

Avec un fonctionnement normal des services de l’Etat cette gabegie aurait pu être évitée, la commune serait dans une situation financière bien plus confortable et les Sainte-Mariens n’auraient pas à supporter les mesures de redressement budgétaire. Il me paraît clair que le laxisme de l’État nous cause un grand préjudice

 La ZAC Beauséjour

Le 20 novembre 2008 une délibération du conseil municipal attribue la concession d’aménagement à CBO Territoria dans des conditions frauduleuses, absence de mise en concurrence et une opacité totale de la procédure, impossibilité de se procurer le dossier de concession, courrier à la CADA puis recours au TA.

Le 19 janvier 2009 j’adresse un courrier au préfet pour déférer devant le TA de Saint-Denis- courrier argumenté avec 9 PJ. Sans réponse. Un second courrier le 23 février 2009 sans plus de succès. J’ai donc été dans l’obligation de saisir le juge administratif et entamer une procédure qui a duré jusqu’à 2022. Une décision du 2 mai 2013 annule la délibération du CM attribuant la concession à CBO mais il rejette ma demande de résolution du traité de concession. Un recours à la CCA de Bordeaux pour obtenir cette résolution et par un arrêt du 20 mai 2015 la résolution du traité de concession est retenue.

Il s’ensuit pour cela de dresser d’arrêter le bilan de concession et s’agissant d’une zone d’aménagement concerté à maîtrise d’ouvrage publique, si le bilan est déficitaire, la collectivité doit financer le déficit mais en revanche, si le bilan est excédentaire, l’aménageur doit reverser l’excédent (boni) à la collectivité. Vous imaginez bien que CBO et JL Lagourgue s’était entendu sur le fait que jamais CBO ne reverse de boni à la collectivité. Les profits réalisés par CBO Territoria se situent aux environs de 40 millions d’euros.

Dans le bilan de clôture de la concession, les recettes n’apparaissent pas. Ce bilan sans recettes a été validé par le conseil municipal, dans un grand élan de générosité envers CBO Territoria, dont les actionnaires principaux sont belges.

Cela nous prive donc de ces recettes de l’ordre de 40 millions d’euros- ce qui aurait permis de résorber nos déficits récurrents, rembourser une bonne part de capital de la dette et aussi de baisser le taux des impôts locaux, car il s’agissait de rendre aux Sainte-Mariens leur argent. J’ai saisi le juge administratif du TA, de la CAA et du CE et j’ai été débouté car je n’avais pas intérêt à agir, même pas comme élu défendant les intérêts de sa commune.  Seuls avaient intérêt à agir la commune en la personne de son maire et CBO Territoria ».