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Le TCO signe un partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques pour améliorer sa performance comptable et financière

dans Collectivités/TCO

Ce mercredi 3 juillet 2019, le Président du Territoire de la Côte Ouest (TCO), M. Joseph SINIMALÉ, le Directeur Régional des Finances Publiques (DRFiP), M. Gilles DESHAYES et le nouveau comptable public du centre financier du Port, M. Gilles LE PODER, ont signé une convention de partenariat visant à moderniser, simplifier et renforcer l’efficacité des circuits comptables et financiers ainsi que la coopération entre les services.
Ce partenariat sur 3 ans (2019-2021) va permettre d’améliorer la performance des services de l’ordonnateur et du comptable et la qualité du service rendu aux usagers et aux entreprises. Cette
démarche volontariste impose aux partenaires d’agir ensemble pour développer une véritable logique de services.

L’état des lieux réalisé au 2e semestre 2018 et la réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir les actions à engager et les domaines à prioriser.

Le Territoire de la Côte Ouest et la Direction Régionale des Finances Publiques ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de
cinq axes prioritaires en matière de gestion publique locale, déclinés en 9 fiches actions.

Les axes prioritaires :
1. Renforcer la dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable ;
2. Optimiser la chaîne de la dépense ;
3. Optimiser la chaîne de la recette ;
4. Améliorer la fiabilité des comptes et des restitutions ;
5. Développer l’expertise en matière fiscale.

Une feuille de route commune pour travailler dans l’intérêt de l’Ouest et de ses habitants

Après un redressement remarquable de sa situation financière, comme présenté lors du vote des comptes 2018, le 24 juin dernier, le TCO souhaite ainsi aller encore plus loin dans la qualité de ses comptes. Fin 2014, le TCO était la première intercommunalité de La Réunion à avoir franchi le cap de la dématérialisation totale de ses flux et pièces comptables avec signature
électronique. Aujourd’hui, la communauté d’agglomération et la DRFIP s’engagent dans la dématérialisation complète des avis des sommes à payer, le développement de moyens modernes de paiement par l’usager et la sécurisation de la situation fiscale du TCO intégrant la gestion de ses obligations en matière de TVA.

Un délai de paiement cible de 18 jours

Afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du territoire, la réduction des délais de paiement est, sans conteste, une des actions prioritaires de cette convention.
Alors même que le délai légal de paiement des collectivités est fixé à 30 jours, le TCO s’engage à faire beaucoup mieux que ce que la loi impose, en réduisant son délai moyen de paiement à 18 jours, d’ici 2021.
Ce délai a déjà été fortement réduit ces dernières années (43,4 jours en 2014 – 26,3 jours en 2018). En avril et mai 2019, le TCO est déjà parvenu à atteindre un délai moyen de paiement de ses fournisseurs de 18 jours.
« L’objectif du TCO est de réduire encore son délai de paiement, bien en deçà du seuil réglementaire. Cette réduction est une nécessité pour la santé financière des entreprises de La Réunion, en particulier les plus fragiles d’entre elles, les TPE et les PME, qui peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie dans le cadre de prestations avec les collectivités. Cet effort devrait aussi permettre de favoriser la candidature des petites et moyennes entreprises aux offres de commande publique du TCO ; elles auront la garantie d’être payées rapidement », précise le Président du TCO.

Une gestion exemplaire

Le Président du TCO souligne également « qu’il est essentiel de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des comptes de l’institution et de tendre ainsi vers l’exemplarité ».
Exemplarité qui guide déjà l’agglomération dans sa gestion, d’ailleurs plusieurs fois récompensée au niveau national, ces dernières années (« Label Marianne » en matière
d’accueil et de relation usager des services publics depuis 2015, « Territoire d’Industrie » en novembre 2018, « Label national d’argent des territoires innovants et connectés » pour le projet Smar Terre en décembre 2018).
« Avec le malaise citoyen qu’a notamment mis en exergue le mouvement des « Gilets jaunes », nous nous devons de rechercher une plus grande pertinence de nos actions et donner plus de lisibilité sur l’usage des fonds publics. La fiabilité de nos comptes participe à ce besoin légitime de transparence de nos concitoyens », a déclaré Joseph Sinimalé.

Le TCO a pris des engagements importants en ce sens :
– La signature du contrat financier en 2018 avec l’Etat, limitant l’évolution de ses charges de fonctionnement à 1,5% afin notamment de dégager plus de ressources pour investir davantage sur le territoire ;
– Le développement, depuis 2018, d’une démarche globale de performance de ses politiques publiques avec l’évaluation systématique des actions mises en œuvre afin de maîtriser leurs coûts et d’améliorer leur impact pour la population et le territoire.
– La recherche d’une simplification de la présentation de ses comptes en candidatant à l’expérimentation nationale du compte financier unique à partir de 2020 (fusion des comptes administratifs de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable), ce qui améliorera l’information du citoyen sur la dépense publique locale.

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