6 mois avec bracelet électronique pour avoir conduit un scooter sous l’effet du zamal

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Le 5 mai dernier à 17h, les motocyclistes de la BMO RSL procèdent à un contrôle routier, sur la RD 26, commune de l’Entre Deux.

Un pilote de scooter est soumis au dépistage de l’imprégnation alcoolique. Le résultat se révèle positif. Les militaires recherches alors des raisons plausibles permettant d’établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

En effet, ses pupilles sont anormalement dilatées. Pendant le dépistage, l’intéressé avoue avoir consommé des stupéfiants, en l’occurrence du cannabis, avant de prendre son véhicule. Le test se révèle positif.

Après vérification au fichier des assurances, le deux-roues n’a aucune garantie active au FVA. Le véhicule est immobilisé sur le lieu du contrôle et placé en fourrière dans le cadre de la loi d’orientation et de mobilité “LOM”.

Convoqué et placé en garde à vue, le contrevenant est présenté devant les magistrats, le 25 mai 2021. Il est condamné à une peine d’emprisonnement de 10 mois, aménagée en 6 mois avec bracelet électronique et 4 mois de sursis, avec mise à l’épreuve et obligation de soin pour l’addiction. Interdiction pour 8 mois de conduire tout véhicule à moteur terrestre et une amende de 350 euros. La destruction du véhicule est confirmée.

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