61 infractions pour nuisances sonores et la pollution constatées sur des voitures, des motos et des cyclomoteurs

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Le code de la route prévoit des sanctions en cas de véhicule trop bruyant, « susceptible de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ».

Du 18 au 24 juillet 2022, les motocyclistes de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière ont procédé à de nombreux contrôles des flux en portant une attention particulière aux nuisances sonores émises par les véhicules légers et deux roues-motorisés.

61 infractions concernant les nuisances sonores et la pollution ont été constatées sur des voitures, des motos et des cyclomoteurs, en secteur Gendarmerie tout au long de la semaine dernière.

Rappel : L’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles fixe un niveau maximum de 74 dB pour les voitures particulières et pour les deux roues des niveaux allant de 72 à 81 dB en fonction de la cylindrée.

Au-delà du bruit, sachez qu’il est dans tous les cas strictement interdit de modifier le système d’échappement d’origine de votre véhicule, que ce soit pour supprimer le catalyseur ou le silencieux, ou pour mettre un dispositif non homologué.

Vous risquez alors une amende de 135 € et l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour les voitures, une contre-visite au contrôle technique peut vous être notifiée.

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