Affaire de la Sodiac : la Cour de Cassation renvoie Alain Armand devant la Cour d’Appel

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En première instance au tribunal correctionnel  puis devant la Cour d’Appel de Saint-Denis fin 2019, l’élu départemental Alain Armand avait été condamné à un an de prison avec sursis et à 10 ans d’inéligibilité dans l’affaire dite de la Sodiac. Comme le rappelle le JIR de ce matin, « il lui était reproché d’avoir cautionné en 2012 le rachat pour 30 millions d’euros par la Sodiac d’un projet immobilier -Le Mercurial- dont la Sobef, cliente de son activité privée, était actionnaire ». Alain Armand était à ce moment là président de la Sodiac mais, parallèlement, il était patron d’une société conseil en immobilier du nom de « 2 A ». Les magistrats locaux avaient sanctionné ce « mélange des genres » y trouvant un conflit d’intérêt.

La Cour d’Appel concluait que “M. Armand a  s c i e m m e n t  p r i s  e t conservé un intérêt dans une opération dont il avait la surveillance”. Or, la Cour de Cassation, aujourd’hui, considère au contraire que la Cour d’Appel « n’a pas justifié sa décision ». En clair, que les magistrats de la Réunion n’ont pas fait leur travail comme il le fallait. Raison pour laquelle les hauts magistrats de Paris ont décidé de renvoyer l’affaire à la case départ pour que le vice-président puisse être rejugé par une Cour d’Appel recomposée. Alain Armand sera donc rejugé d’ici à quelques mois. 

Yves Mont-Rouge

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2 Commentaires

  1. Tjrs les mm ces politicars.voleurs patel robert dindar etc ..
    Mi.espere un jour ca va fini
    Serieux mm les juges y gagnent pas.fait zot travail?

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