Affaire des “loyers marrons” : condamné à 5 ans d’inégibilité, Ibrahim Patel va se pourvoir en cassation

3 min de lecture
12

Le président de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, Ibrahim Patel, a été rejugé dans l’affaire des « loyers marrons », le jeudi 11 février dernier, à la cour d’appel de Saint-Denis. Le délibéré était attendu ce 8 avril 2021.

En première instance, Ibrahim Patel avait été condamné à huit mois de prison avec sursis et à cinq ans d’interdiction de gérer une société pour faux, d’abus de biens sociaux et de falsification de chèques.

La cour d’appel a finalement tranché ce matin et Ibrahim Patel a été reconnu coupable d’escroquerie, usage de faux et abus de biens sociaux. Il écope de 5 ans d’inéligibilité, avec interdiction de gérer une entreprise commerciale durant ce laps de temps et d’une amende de 20 000 euros. Il a cependant été relaxé des faits de blanchiment et contrefaçon de chèques.

Affaire des “loyers marrons”

Pour rappel, en 2013, Ibrahim Patel a loué un local situé dans le centre-ville de Saint-Paul pour sa société de produits surgelés baptisée “Yamera food”. Le chef d’entreprise a sous-loué cet espace à une société d’assurances dont il détient la moitié du capital. Cette entreprise a donc payé le loyer à Ibrahim Patel.

Pendant plusieurs mois, le président de la CCIR a encaissé les chèques, sans pour autant reverser ces loyers au propriétaire du local.

Condamné à 5 ans d’inégibilité, Ibrahim Patel va se pourvoir en cassation

Dans un communiqué, Ibrahim Patel annonce qu’il va se pourvoir en cassation : “Je prends acte de la décision de la cour d’appel de ce jour. C’est une affaire privée Ibrahim Patel – Yameirha Food (société familiale) dont je suis le gérant. A ce stade, il m’est permis de me pourvoir en cassation. Suivant les conseils de mes avocats, j’ai bien l’intention de le faire. Plus que jamais, dans le contexte de crise sanitaire et économique, je reste déterminé à poursuivre ma mission au plus près des entreprises.”

12 Commentaires

    • La cour de cassation suspend, il peut tout à fait légalement y figurer, et une fois cassée, nassimah foyer Terre Rouge peut lui donner l’adresse d’un bon avocat payé par la CCIR et la boucle sera bouclée.

  1. Enfin !!! depuis le début d’année notre justice nous fait des belles séries ,alors qu’elle continue à nous épater avec le prochain épisode demain le 9avril.

  2. Je fais confiance à la justice de mon pays. Vous avez raison M.PATEL. Et puis pendant ce temps-là,voius pouvez continuer à profiter du système. Gavez-vous bien. Après tout vous avez été démocratiquement élu, non? Vos “complices” peuvent dormir tranquilles, ils ont bien voté. Belle image donnée de LA RÉUNION au travers de la CCIR.

  3. s’il avait un minimum d”e dignité , il démissionnerait de son poste de directeur de la CCIR et de vice président du Conseil Régional. mais il ne cherche que ses avantages personnels.

Répondre à Lool Annuler la réponse

Your email address will not be published.

Article précédent

“Saint-Denis souffre et Madame la Maire de Saint-Denis regarde ailleurs !”, réplique l’opposition municipale

Article suivant

Affaire de la Sodiac : la Cour de Cassation renvoie Alain Armand devant la Cour d’Appel

Free Dom