Aller aux urgences deviendra payant en 2022 !

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Dès le 1er janvier, tout passage aux urgences ne débouchant pas sur une hospitalisation devra être payé. Le montant est unique : 19,60€. Cette mesure discrète, prise il y a plusieurs mois, va entrer en vigueur dans quelques jours.

Au lieu de recevoir une facture au domicile, plusieurs semaines après le passage aux urgences, le paiement se fera directement sur place. Le tarif ne sera plus lié aux examens pratiqués, mais sera le même pour tous. Cette facture était et restera prise en charge par les complémentaires santés. Concrètement, cela ne va rien changer pour 95 % des Français, ceux qui bénéficient d’une complémentaire ou d’une aide équivalente (complémentaire santé solidaire pour les petits revenus ou l’aide médicale d’Etat).

Un tarif unique 

Ce nouveau « forfait patient urgence » vise le tarif unique de 19,60 € pour tous. Cependant, quelques exceptions figurent :

  • le montant est minoré à 8,49 € pour les femmes enceintes de plus de cinq mois et les personnes atteintes par une affection longue durée (forme grave d’épilepsie, AVC invalidant, infection au VIH…)
  • seront exemptés des frais les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les malades du Covid soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire

Une logistique importante 

Ce dispositif a été annoncé en octobre 2020 et voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021. Il aurait dû entrer en rigueur en septembre dernier, mais a été retardé du fait des complexités informatiques liées à sa mise en application, ainsi que du contexte budgétaire spécifique lié à la pandémie du COVID-19.

Plusieurs critiques reviennent quant à la mise en place d’une telle réforme :

  • la difficulté de mettre en œuvre ce nouveau fonctionnement pour les structures. Il faut du matériel spécifique pour pouvoir encaisser les patients : lecteur de carte vitale, de carte bleue, monnaie…
  • le personnel est destiné à soigner, pas à encaisser. La nuit, il n’y a pas toujours de secrétaires médicaux pour gérer l’administratif. Cette tâche va donc s’ajouter dans les missions des aides-soignants et infirmiers, déjà débordés.
  • les locaux ne sont pas forcément adaptés pour garantir la confidentialité des transactions, une fois les soins prodigués.

La Fédération Hospitalière de France réfute une partie de ces critiques en affirmant que ce nouveau mode de financement permettra de limiter les factures non-réglées. « Aujourd’hui, la plupart des impayés à l’hôpital sont liés aux urgences, là c’est terminé », explique un cadre de la FHF. Le député Thomas Mesnier ajour qu’ « à l’heure actuelle, seuls 30 % du reste à charge des passages aux urgences vont dans les caisses des hôpitaux tant la facturation est difficile à faire. »

Par ailleurs, cette mesure semble moins compliquée à réaliser dans les faits, puisque les bénéficiaires d’une complémentaire pourront faire jouer le tiers-payant, et donc ne rien régler à la sortie des urgences. Cela sera possible sur présentation de la carte vitale et de la carte de mutuelle. Cela peut parfois être compliqué selon les raisons amenant le patient aux urgences.

Une mesurée ignorée

Le public ne semble pas ou peu être au courant de cette nouvelle mesure. C’est donc le personnel soignant qui devra expliquer cette évolution, et gérer d’éventuels désaccords. Ni le Premier ministre, ni le ministère de la Santé n’ont soihaité communiquer sur cette nouvelle mesure. Le député Thomas Mesnier, explique cette absence de communication au grand publique en évoquant « une mesure essentiellement « techno » » (technocrate). Cela signifie qu’elle concerne plus le milieu médical que le grand public.

Des conséquences pour les plus démunis 

Certains soignants s’inquiètent pour les personnes les plus précaires, n’ayant pas de complémentaires. « Il y a sûrement des gens qui n’iront plus aux urgences par peur de devoir payer, alors qu’il le faudrait », explique l’un d’entre eux.

Pour Thomas Mesnier, ce dispositif reste une avancée majeure. « Honnêtement, je n’en fais même pas un objet politique : c’est une vraie réforme de simplification » affirme-t-il. « À l’heure actuelle, si l’on passe des examens en plus de la consultation lors d’un passage aux urgences, la facture peut monter. Et beaucoup. Alors que là, la facture va être plus juste, plus équitable, plus simple à comprendre. »

12 Commentaires

    • Y a des années de ça, le lycée m’a appelé pour mon fils qui saignait du nez.
      Je l’ai fait quitter ses cours et emmené chez le généraliste, qui a refusé de le prendre car y avait des gouttes de sang et m’a dit que c’était les Urgences.
      C’était pas grave, et donc il a pas été hospitalisé.
      Aujourd’hui j’aurais donc payé les 19,60 euros, ou, devinant que c’était pas grave plus que ça, j’y serais pas allé en priant pour qu’il se passe rien dans la nuit.

      • non vous ne paierez toujours rien, en tout cas si vous avez une mutuelle, ce sera pris en charge… il faut réfléchir un peu. Pour ceux qui ont la C2S pareil, le reste à charge pris en charge par la mutuelle.

        Concrêtement, il n’y a que les personnes sans mutuelles qui seront pénalisées, mais c’était déjà le cas avant de toute façon…

  1. Ça changera pas trop grand chose ici à la réunion le 3/4 de ces gens en urgences sont des gens cmu donc tout va bien y aura pas trop de débordement dans l encaissement

  2. Ah parce que vous croyez que celui qui passe aux urgences ne paie pas ? Surtout ceux qui travaillent !! Il est vrai qu on ne payait pas de suite si on payait pas c est sur salaire qu’on retire donc j aimerais, savoir ces indus non payés ç est qui ? Il reste ceux de la cmu qui est automatique et pris e’ charge par l état donc par les travailleurs en l occurrence donc qu on m explique ces montants non honorés !!!

  3. On parle de ces frais de grands chefs d États africains etc qui laissent une ardoise énorme service de luxe dans des chambres de luxe auxquelles s ajoutent les petits soins de grand pontes de la médecines qui se réveillent à toute heure pour eux minable cette république que je vomis dessus

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