Annulation de la création de la 25eme commune par le tribunal

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La création de la 25eme commune de la Réunion a été annulée ce matin par le Tribunal Administratif. Ce recours était porté par un élu et un collectif d’habitants de la Rivière.

Une décision qui va donc à l’encontre de celle du Préfet de La Réunion en date du 16 mars 2017. La Rivière St Louis pouvait alors devenir une commune à part entière dès le 1er janvier 2018.

Pour annuler cet arrêté préfectoral, le Tribunal Administratif a fait état de plusieurs défauts dans le dossier et la procédure.

Le tribunal a constaté que des irrégularités substantielles affectaient la procédure à l’issue de laquelle est intervenu l’arrêté litigieux. La situation financière de Saint Louis a aussi pesé dans la balance.


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