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Après avoir supprimé l’ISF, comment peut-on lier la baisse du service public à la baisse d’impôt ?

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Le pouvoir en place a mis en évidence un mécanisme qui lui semble évident : si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent. Les français doivent donc comprendre, seule l’augmentation des impôts permettra un service public de meilleure qualité. Il faut donc que les français sortent de leur paradoxe et acceptent le cap fiscal du gouvernement.

Peut-on vraiment qualifier le « ras-le-bol fiscal » des français de « paradoxal » après avoir supprimé l’impôt sur la fortune ?

Jusqu’à décembre 2017, les ménages dont le patrimoine dépassait 1,3 million d’euros étaient assujettis à l’ISF. Les propriétés, les placements financiers, les liquidités, les meubles, les véhicules, les chevaux de course et les bijoux étaient pris en compte dans cet impôt. Son remplaçant, l’impôt sur la fortune immobilière ne concerne lui que les biens immobiliers.

Alors que les recettes de l’ISF ont quintuplé entre 1990 et 2017, n’est-ce pas paradoxal de remplacer un impôt qui rapportait annuellement plus de 5 milliards d’euros aux finances publiques, par un impôt qui devrait rapporter 4 fois moins dans les caisses de l’État ?

Selon le gouvernement, ce remplacement s’imposait de lui-même à la suite de l’augmentation de l’exil fiscal massif des investisseurs potentiels français.

En réalité, les raisons de ces départs dépassent le strict cadre de l’ISF. Existant déjà avant la création de l’impôt sur la fortune, les réelles motivations de cet exil selon les enquêtes sont professionnelles ou familiales.

Loin d’être massif, en 2016 par exemple, Bercy a recensé chez les redevables de l’ISF 622 départs pour 98 retours soit 524 départs nets. Avec 190 543 foyers fiscaux redevables de l’ISF en 2016, ce phénomène d’exil fiscal ne concernait donc que 0,27% des foyers. Par conséquent, le gouvernement a modifié la taxation du patrimoine par crainte d’une fuite qui ne représente finalement que 0,27 % de l’ensemble des assujettis à l’ISF.

L’existence de l’ISF en France n’a pas empêché les riches de devenir de plus en plus riches. Depuis sa création, le revenu des personnes qui en étaient assujettis a été multiplié par 5. Aussi en 2017 malgré l’ISF, la France était le 5eme pays au monde à accueillir le plus de millionnaire.

Encore une fois, les plus faibles sont tributaires des politiques du gouvernement. L’ISF avait poussé 82 % des foyers soumis à l’ISF à faire un ou plusieurs dons en 2017. La transformation de l’ISF en IFI a rendu le don inutile pour beaucoup car ils n’avaient plus besoin de réduction d’impôt. La baisse des dons aux associations en France représentait donc près de 200 millions d’euros de moins en 2018 par rapport à 2017.

Même si l’ISF n’a pas permis d’endiguer le chômage ni la pauvreté dans notre pays. Le constat est que sa suppression n’a fait qu’accentuer les inégalités sur notre territoire. En France, en 2018, les 5% les plus riches détenaient 40% des richesses nationales. Et les 1% les plus riches en détenaient 20,6 %.

Jean-Max


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