Avant de vous présenter à l’assistance, comme il est de tradition, je souhaite évoquer rapidement, en ce début septembre, la situation des effectifs de magistrats du siège et de fonctionnaires du ressort de la cour.

S’agissant des magistrats du siège, la situation peut être qualifiée de favorable. L’ensemble des postes localisés au sein des 03 tribunaux judiciaires, de la chambre d’appel de Mayotte et de la Cour d’appel-juridiction sont pourvus à l’exception notable des deux postes de vice-président en charge des libertés et de la détention au sein du Tribunal de Mamoudzou.

Après que le tribunal de Saint Denis ait bénéficié l’année dernière de deux créations de postes, ce sont les tribunaux de Mamoudzou et de Saint Pierre qui ont vu leur effectif s’accroître via l’arrivée, d’ores et déjà effective, d’un juge des enfants à Mayotte et l’annonce d’un prochain renfort de juge pour Saint Pierre ; Deux postes en surnombre, d’ores et déjà occupés depuis plusieurs années, ont enfin été budgétairement localisés en juin dernier au sein de la cour d’appel.

Pour autant, la situation demeure tendue sur les effectifs au regard des besoins et de notre souhait partagé de rendre une justice de meilleure qualité dans des délais raisonnables, délais qui apparaissent toujours trop longs pour le justiciable confronté à une procédure.

La situation du tribunal de Mamoudzou demeure une source permanente d’attention pour les chefs de cour et le service administratif régional de par le défaut d’attractivité du département de Mayotte lequel rend les affectations complexes et nécessite de recourir à des magistrats prenant leur premières fonctions, 05 d’entre eux ayant prété serment au sein de la chambre d’appel lors d’une audience dédiée en début de cette semaine.

La visite en mars dernier du ministre de la justice a été l’occasion d’un certain nombre d’annonces bienvenues visant à favoriser l’arrivée, le séjour à Mayotte et l’affectation ultérieure dans des postes choisis mais celles-ci n’ont pas encore produit leur plein effet. La question de la sécurité des personnes s’est de surcroît imposée avec force ces derniers mois.

Le plan d’aide à la justice de proximité, civile et pénale, déclinée depuis une année a permis de faire bénéficier les services de greffe de renfort bienvenus et de permettre aux juridictions d’investir davantage des champs d’actions jugés prioritaires.

Il n’en demeure pas moins que la situation demeure aussi tendue sur les effectifs de greffe du ressort de la cour, préoccupante en ce qui concerne le département de Mayotte, les améliorations réelles constatées en terme de nomination de magistrats devant impérativement s’accompagner d’un renfort des services de greffe.

Le comité sur les Etats généraux de la justice, institué par le chef de l’état et présidé par Monsieur SAUVE, a remis ses conclusions en juin dernier et fait part de ses préconisations. Nous demeurons dans l’attente des décisions à venir sur la volonté de l’Etat de doter durablement l’institution judiciaire, service régalien par excellence, des moyens d’accomplir ses missions au service de justiciables en attente de droit.

Malgré ce bémol, je m’autorise à saluer devant vous la qualité du travail accompli, en partenariat étroit avec les auxiliaires de justice, dont je salue l’importante présence, au sein de l’ensemble des juridictions de la cour

Pour la cour juridiction, il me semble utile de porter ce jour à votre connaissance une seule donnée d’évolution qui concerne la matière civile au sens large, à savoir les contentieux civils, sociaux, commerciaux et familiaux.

Alors que le nombre de procédures en cours devant la cour a atteint un pic de 3 500 en janvier 2021 de par l’effet conjugué des mouvements sociaux, de la pandémie et d’une inflation des saisines en matière sociale, le travail discret mais soutenu des magistrats et fonctionnaires de la cour a permis de ramener 18 mois plus tard l’encours à 2 200 procédures, soit à un seuil largement inférieur à celui des 05 dernières années et correspondant peu ou prou au nombre des saisines annuelles.

Que chacun de ceux qui ont pris part à ce travail en soit sincèrement et publiquement remercié.

Chers collègues, en m’excusant pour ces digressions qui me semblaient, pour autant, utiles, j’en viens à l’objet même de notre audience.

Madame la procureure générale ayant présenté le parcours de nos nouveaux collègues du parquet général, je me permettrais simplement, en mon nom mais aussi en celui de l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de la cour, de vous souhaiter, Messieurs, la

bienvenue au sein de notre communauté de travail et des délégations les plus agréables possibles au sein de notre cour d’appel.

Dans le cadre de nos attributions et missions respectives, vous bénéficierez, soyez-en assurés, de toute l’attention et de toute la disponibilité des magistrats du siège et profiterez, je n’en doute pas, de la courtoisie et de la bienveillance qui doivent présider à nos échanges.

Avant de commencer mon mot de bienvenue à l’égard des nouveaux magistrats du siège, qu’il me soit rapidement permis de remercier tant Mme Anne-Marie VOLLETTE, présidente de la chambre de l’instruction durant près de 05 ans, que Mme Virginie BELLOUARD -ZAND, conseillère et présidente de la cour d’assises durant 04 années; elles ont, chacune, dans des styles différents, fait bénéficier la cour de leur engagement professionnel élevé et de qualités professionnelles remarquables.

Madame VOLLETTE a rejoint depuis peu Bordeaux, sa terre de coeur, Madame BELLOUARD-ZAND poursuit son tour du monde en rejoignant la Guyane.

Nos pensées les accompagnent sans omettre Mesdames OPSAHL, MELGAR et ARICAT, anciennes magistrates placées de très grande qualité qui viennent d’obtenir leur mutation, Mme OPSAHL demeurant sur le ressort de la cour dans d’autres fonctions.

Madame Doriane TROMBI, tout en demeurant en zone insulaire, vous changez d’océan puisque vous occupiez il y a encore quelques semaines les fonctions de vice-présidente en charge de l’application des peines à Fort de France ; vous rejoignez, pour la première fois, à l’issue d’une carrière qui vous a aussi permis d’occuper à plusieurs reprises des fonctions du parquet, une cour d’appel en qualité de conseillère. Vous allez principalement intervenir en qualité de présidente de la cour d’assises et de la cour criminelle de la Réunion en compagnie de Messieurs CARRUE et BOUCHARE.

Il s’agit là de fonctions exposées et sensibles nécessitant, de par les enjeux en la matière, une parfaite connaissance des dossiers, sens de l’écoute, aisance oratoire, capacité de distanciation, parfait respect de l’ensemble des parties concernées et autorité naturelle, qualités dont vous êtes, à n’en pas douter, pourvue.

Votre concours nous sera assurément précieux dans le cadre de la montée en charge de l’activité du service des assises et de la cour criminelle, le nombre moyen de jours d’audience étant passé depuis deux ans de 100 à 150 par an afin de contenir, voire de diminuer, le flux des procédures.

Notre effectif demeurant mesuré, je vous remercie d’avoir aussi accepté d’intervenir au sein de la chambre de la famille présidée par Monsieur CARRUE et de vous former à ce nouveau contentieux.

Monsieur Franck ALZINGRE, l’annonce puis la confirmation de votre arrivée sont récentes ce qui explique que le service qui vous est confié jusqu’à la fin de l’année soit un service généraliste temporaire alliant des interventions en matière civile et commerciale et une contribution au service pénal.

L’exercice de vos missions va donc nécessiter, dans un premier temps et au delà de la découverte des fonctions de conseiller et de la technicité requise, des capacités d’adaptation dont vous n’êtes manifestement pas dépourvu si j’en crois votre parcours professionnel . Vous avez été en effet amené à exercer 04 postes successifs au parquet avant de rejoindre le siège en qualité de vice-président lors d’un premier séjour ultra-marin à Cayenne. Vos mérites professionnels, très certainement mis en évidence par mon voisin immédiat, qui était alors votre chef de juridiction, vous ont valu d’être élevé sur place au rang de premier vice- président avant d’être choisi par le Conseil supérieur de la magistrature pour présider durant plus de 03 ans le beau tribunal judiciaire d’Albi.

Des échos que j’ai pu avoir, votre mandat s’est parfaitement déroulé et la course réjouit de pouvoir rapidement profiter de l’ensemble de vos qualités personnelles et professionnelles.

Mesdames HOEFLER et BIGNON, vous n’avez pas eu à faire un long voyage pour rejoindre la cour puisque vous exerciez précédemment l’une et l’autre au sein du tribunal judiciaire de Saint Pierre; Mme HOEFLER depuis 2010 en qualité de juge d’instance puis de juge et Mme BIGNON depuis septembre 2020 en qualité de juge en charge des contentieux de la protection.

Vous rejoignez, toutes deux dans le cadre d’un avancement au grade de vice-présidente, l’équipe des magistrats placés amenés, sur délégation, à renforcer l’activité des juridictions de la Réunion et de Mayotte.

A l’issue d’une période de formation en septembre, vous allez apporter votre concours l’une au tribunal de Saint Denis et l’autre à celui de Saint Pierre avant d’effectuer ensemble une première mission de soutien du tribunal de Mamoudzou.

Je me réjouis de pouvoir compter sur votre dynamisme et votre engagement au sein d’une équipe réduite de 04 magistrats tant il est vrai que les juridictions de première instance, mais aussi la cour, réclament régulièrement votre venue pour combler des vacances de postes ou faire face à des missions dédiées telles que celle de la réforme de la justice pénale des mineurs. Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous invite, à rejoindre, parmi les magistrats de la Cour, les sièges qui vous sont dorénavant réservés ».

La parole a ensuite été donnée à Fabienne Atzori, la procureure générale de la Réunion et de Mayotte. L’audience solennelle s’est achevée par un moment de convivialité dans la bibliothèque.