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Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du SCOT du TCO du 19 avril au 20 mai 2022

2 min de lecture

Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT 2017-2027), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Du 19 avril 8h au 20 mai 2022 12h, vous êtes invité.e.s à prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du SCoT du TCO.

Cette modification simplifiée a pour objectifs de préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur ; de définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre.

Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois.
Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération en Conseil Communautaire du 28 mars 2022 : le dossier sera consultable du 19 avril au 20 mai 2022, dans les différents lieux indiqués dans le lien « cliquez ici » ci-dessous ou en téléchargement sur notre site web.

+ d’infos ? Cliquez ici !

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