Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Bras-Panon s’est réuni ce jeudi 16 décembre à Bras-Panon afin de s’accorder sur un protocole de lutte contre les nuisances sonores.
C’est sous la présidence de Jeannick ATCHAPA, Maire de Bras-Panon, aux côtés des membres partenaires du CLSPD, notamment :
– M Michaël MATHAUX, Sous-préfet pour l’arrondissement Est
– M Cyrille MELCHIOR, Président du Département
– Mme Véronique DENIZOT, Procureure de la République
– M Didier DURANTON, Délégué du Préfet
– M Le Commandant Rodolphe VINET, Chef d’escadron de la compagnie de Gendarmerie nationale
– L’adjudant-chef SAVIGNAC, Brigade de Gendarmerie nationale de Bras-Panon
– M Jean-Max LEONARD, CAF Réunion
– M Frédéric PILLORE, Directeur général de la SEMAC
– M Gilles TARDY, Directeur général de la SHLMR
– M Thierry OUILLON, Directeur général de la SIDR
Quels sont les objectifs de ce protocole ? Réponse avec le maire Jeannick Atchapa. Il répond aux questions d’Yves Mont-Rouge :
Le protocole expérimental de lutte contre les nuisances sonores
Sur la base des premiers éléments du diagnostic en cours d’actualisation, la commune de Bras-Panon a décidé de faire un zoom sur le fléau des « nuisances sonores dans l’habitat social » grâce à un protocole expérimental préparé en amont en concertation avec les services municipaux du CLSPD, les référents territoriaux des 3 bailleurs sociaux. Ce travail de concertation partenarial est engagé depuis plusieurs mois et aboutit aujourd’hui à la validation de ce protocole par les autorités.
Les Objectifs du protocole
1. Limiter les nuisances sonores pour garantir une meilleure tranquillité résidentielle et une coordination partenariale
2. Offrir à nos concitoyens une meilleure qualité de vie, surtout à nos habitants vulnérables
3. Privilégier la prévention, l’éducation populaire, le dialogue, la médiation
4. Optimiser la concertation partenariale entre les bailleurs sociaux, la mairie, les forces de l’ordre
5. Faciliter les mesures dissuasives et répressives
3 axes d’intervention et plan d’actions
Le protocole expérimental de lutte contre les nuisances sonores repose sur 3 axes d’intervention :
1. La Prévention. Parmi les actions présentées : mise en place d’une charte et convention RGPD pour protéger la confidentialité des données, visites de terrain avec les bailleurs, mise en place d’un programme de prévention par l’animation
2. Le Traitement des nuisances sonores. Parmi les actions présentées : intervention en urgence, nouvelle tentative d’intervention sur le site ave le bailleur et le CCAS en cas de récidive, rencontre avec l’ensemble des locataires
3. La Répression. Parmi les actions présentées : si récidive, renvoi d’un courrier à l’auteur par le bailleur social + commandement d’arrêter les troubles par un huissier, mise en œuvre d’un rappel à l’ordre, verbalisation, déplôt de plainte et mise en œuvre d’une procédure d’expulsion.
Un protocole validé par l’ensemble des partenaires et applaudit par les autorités qui encouragent toutes les voies de la prévention avant la répression.
