Bras-Panon : GTOI mis en demeure pour dépôts d’ordures illégaux

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La préfecture a mis en demeure GTOI en lui ordonnant “la cessation définitive de ses installations de stockage de déchets et de transit divers matériaux réalisés illégalement au regard du Code de l’environnement” sur le site de Ma-Pensée.

En 2017, la DEAL avait déjà constaté la présence de déchets sur une parcelle située l’arrière du bâtiment. Ledit bâtiment, utilisé depuis 1993, bénéficie de l’autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Cependant, la parcelle d’un hectare où sont situés les déchets ne dispose pas de cette autorisation, d’où la mise en demeure par la préfecture depuis 2017.

Rien n’a été fait pour régulariser la situation en deux ans, et aujourd’hui, la préfecture ordonne la suppression des déchets avant le 31 juillet 2019 et la remise en état du site avant le 31 octobre.

GTOI affirme avoir mis en place un calendrier d’évacuation accepté par l’Etat, qui permettront aux déchets d’être acheminés vers le site du Port avant le 31 juillet 2019, vers une parcelle disposant l’autorisation ICPE.


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