Suite à l’audience du 29 mars dernier, le Tribunal Administratif vient d’annuler partiellement la révision du PLU de la Possession concernant les Lataniers.
En clair, la partie de la révision du PLU de 2019 qui permet l’exploitation d’une carrière sur le site des Lataniers est annulée!!
Le juge a retenu 3 de nos moyens pour prononcer cette annulation :
1- le rapport de présentation de la délibération attaquée était insuffisant : en résumé, la mairie a « omis » dans ce rapport de parler des incidences du projet sur l’environnement (biodiversité, riverain etc.) alors qu’elle avait signé à peine un an avant le contrat avec le carrier et était donc en mesure de fournir les impacts du projet. Cette insuffisance caractérisée a nuit à l’information du public lors de l’enquête publique
2- le plan local d’urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale : Le classement de la zone au niveau du SCOT n’est pas compatible avec l’exploitation d’une carrière (Zone de protection forte et continuité écologique)
3- le classement du site des Lataniers est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation : En résumé là aussi, la mairie a sous estimé (volontairement selon nous) la richesse écologique du site et les impacts et nuisances que causerait irrémédiablement l’exploitation d’une carrière de roches massives à proximité immédiate d’espaces fortement urbanisés.
Stéphanie GIGAN, de l’association Lataniers Nout’ Ker de Vie jubile.
« En conclusion, notre chère Maire « Développement Durable » n’a pas respecté la réglementation environnementale pour faire passer en force le dossier Lataniers, pour… des sous et des intérêts politiques…
Evidemment Madame le Maire peut faire appel, mais n’est-il pas contradictoire de vouloir d’un côté interroger la population sur « comment finir la NRL » (son discours dans le cadre de la campagne aux régionales) et de l’autre faire le forcing pour ouvrir une carrière qui servirait à l’option digue?
Madame le Maire peut aussi relancer une révision du PLU… Mais là encore, ce serait se contredire et favoriser une seule option pour finir la NRL…
Dans tous les cas, le dossier d’autorisation environnementale (déposé en préfecture et qui a fait l’objet de l’avis de l’Ae le 24 février dernier) devra être apprécié au regard du PLU en vigueur dans sa version immédiatement antérieure. Or, le préfet ne pourra pas légalement délivrer l’autorisation environnementale d’exploiter car les dispositions du PLU antérieur n’autorisent pas l’exploitation d’une carrière sur ce site.
Nous allons donc lui demander le rejet de cette demande d’autorisation compte tenu de ce nouvel état de droit.
C’est une très belle victoire que nous devons savourer à sa juste valeur! » indiquait hier Stéphanie GIGAN du collectif Latanier Nout’Ker de Vie
Tout ça c’est bien de la faute de pharaon didier1er grozabo, sans son orgueil déplacé, on aurait déjà notre NRL et en prime, un tram-train qui ferait presque le tour de l’île.
Certains « juges » ne veulent pas qu’on continue la NRL , bonne pour relier en toute sécurité le Nord avec le Sud … ils bloquent les galets ! Un jour ils auront des morts sur leur conscience s’ils en ont bien sûr !
Noah nena raison c est chaque mi pense aussi
Imaginez vous la maire de la Possession à la tête de la Région ? Un PLU elle n’est même pas foutu de gérer.