Cirest et Cinor face à face au tribunal administratif

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Les relations s’enveniment entre la Cinor et la Cirest. Les deux intercommunalités, réunies autour du Sydne (Syndicat Intercommunal de traitement des déchets du Nord et de l’Est), s’affrontent désormais sur le terrain judiciaire après la plainte déposée par la CINOR auprès du procureur de la République.

L’intercommunalité du Nord reproche à Jean-Paul Virapoullé, vice-président du Sydne, de ne pas avoir restitué le rapport d’analyse des offres. Rapport comprenant des informations confidentielles en matière industrielle et commerciale.

Jean-Paul Virapoullé dénonce lui, “un manque de transparence et d’information concernant un marché” de la Cinor sur le contrat signé avec Inovest, l’entreprise choisie pour son projet de tri alternatif.

 

Communiqué du président de la Cirest

Le 09 novembre 2017, le SYDNE, Syndicat des Déchets du Nord Est de La Réunion, qui regroupe la Cinor et la Cirest a approuvé un contrat d’environ un quart de milliards d’euros pour une durée de 15 ans avec la société Inovest pour les prestations de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux.

Jean-Paul Virapoullé, Président de la Cirest et 1er vice-Président de SYDNE  a saisi le tribunal administratif pour obtenir rapidement la suspension et dans un second temps l’annulation du contrat entre SYDNE et INOVEST.

Le dossier était examiné ce vendredi matin au tribunal administratif de Saint-Denis. Le juge rendra son jugement dans une semaine.

Jean-Paul Virapoullé évoque les raisons pour lesquelles il a décidé de demander la suspension de ce contrat :

« Il est pour moi parfaitement normal que le Président d’une communauté qui représente 120 000 habitants et qui finance à hauteur de 35 % le SYDNE, dont l’objet a été, à sa création, de faire des économies d’échelle, demande des explications sur un projet qui fera augmenter les impôts de ses citoyens et risque de mettre en péril les finances de sa collectivité !

Je ne peux pas valider et voter pour un contrat que je n’ai jamais vu, qui m’est délibérément caché par le SYDNE.

Il s’agit d’un contrat passé pour près d’un quart de milliards d’euros sans publicité ni mise en concurrence qui va permettre à une société privée de financer intégralement ses équipements.

Je ne peux pas rester sans réagir face à un contrat avec une société privée qui va dès 2019 augmenter les charges de traitement de 17% et  par voie de conséquence la  TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Les éléments obtenus sous contrainte et au compte-goutte montrent que ce n’est que le premier pallier car ce contrat est truffé de clauses faisant peser un risque financier exorbitant sur le syndicat.

En tant qu’élu je prends mes responsabilités pour les habitants de l’Est. Les réponses que ne souhaitent pas m’apporter démocratiquement le SYDNE, je les obtiendrai par le tribunal.

Les questions sont nombreuses :

–           Pourquoi le projet public, voté en février 2017, a-t-il été abandonné ?

–           Pourquoi contrairement au Sud laissons-nous dans l’Est un privé maitriser l’exutoire de nos déchets et nous imposer des tarifs non maitrisés ?

–           Pourquoi un marché sur une durée de 15 ans quand le marché initial était prévu pour une durée de 8 ans ?

–           Pourquoi confier la production de CSR (Combustible Solide de Récupération) à la société INOVEST alors qu’il n’existe actuellement aucun exutoire en mesure de le valoriser ?

–           Pourquoi confier un marché de prestations de tri à une entreprise qui n’a pas les équipements pour la réaliser, mais uniquement une autorisation ?

–           Pourquoi confier, pour 15 ans, la prestation d’enfouissement, alors que le site d’enfouissement, arrivera à saturation, aux mieux, en 2024 ? »

 


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