« La reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. Ces mesures budgétaires menacent les services publics locaux ». Concernant le vote de cette motion adressée au gouvernement, les élus de la Cirest, tous bords politiques confondus, ont été unanimes. Ce qui n’a pas été toujours le cas pour certains des autres dossiers figurant à l’ordre du jour de ce conseil communautaire réuni ce lundi 4 novembre à 18 heures, sous la présidence de Patrice Selly.

Voici le contenu de la motion : « les élus de la CIREST affirment l’existence d’une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation. Cependant nos collectivités locales de l’Outre-Mer ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État, mais elles sont lucides face aux périls que cette situation fait peser sur les Français.
En outre il est rappelé ici que les intercommunalités de France ont à maintes reprises proposé d’engager un dialogue franc, informé et équilibré avec l’État pour rétablir une situation dont tous se doivent d’être solidaires. Ce dialogue leur a été refusé. Les finances locales et le travail des agents territoriaux ont été trop souvent caricaturés.
Dans ce contexte, la CIREST maintient que l’ensemble des Intercommunalités se doivent de refuser les mesures budgétaires que l’État entend leur imposer dans le projet de loi de finances pour 2025, notamment sur :
⁃        L’instauration d’un fonds de réserve (Prélèvement sur les recettes fiscales)
⁃        La diminution de la DCRTP de 18%
⁃        La diminution de la DGF de 2,5 à 3 %
⁃        La stabilisation de la fraction de TVA, versée en compensation de la suppression de la TH et de la CVAE (perte de dynamisme)
⁃        Diminution du taux FCTVA: 14,85% au lieu de 16,404 %
⁃        Diminution du fonds vert
⁃        Augmentation du taux de la CNRACL de 4 points
La reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. Ces mesures budgétaires menacent les services publics locaux. Les Réunionnais les plus fragiles seront les premiers à en faire les frais: rénovation énergétique, inclusion numérique, accès à la culture et au sport, eau de qualité et en quantité, solutions de mobilité pour tous, accès à la formation et à l’emploi… ».

Concernant cette motion, Patrice Selly a indiqué qu’il voulait « insister sur la gravité de la situation budgétaire » et que « toutes les initiatives devaient être prises pour que les élus puissent se faire entendre ». Joé Bédier a précisé qu’elle « était juste » car « il faut que l’Etat prenne conscience de notre situation ». Avant lui, l’ancien maire de Bras-Panon, Daniel Gonthier avait souligné qu’il était « inquiet » face aux mesures budgétaires mais qu’il l’était aussi « face à la situation de la Cirest » et « qu’il faudra réduire la voilure ».

Ambiance bon enfant

Le conseil communautaire s’est déroulé dans une ambiance bon enfant. Les élus de la majorité municipale de Saint-André, qui avaient claqué la porte lors de l’avant-dernière séance et qui n’avaient pas assisté à la dernière réunion, ont cette fois-ci fait le déplacement. Joé Bédier avait pris place aux environs de 18 heures. Le président Patrice Selly est arrivé vers 18h15. Les deux hommes se sont donnés la main. Sans plus ! Parmi les maires de l’Est, seul Jeannick Atchapa n’était pas présent. Il a donné sa procuration à la maire de Salazie, Sidoleine Papaya.

Le conseil a débuté par le vote du procès verbal de la dernière séance. Laurent Papaya, élu de la majorité municipale de Saint-André, a tenu à rappeler que « nous sommes ici pour travailler pour nos populations. Moi, je réagis du moment où on déballe la vie privée des collègues ». Déclaration faite suite à son intervention lors d’un précédent conseil durant lequel Selly et Bédier s’étaient quelque peu crêpés le chignon en public.

Sur la vingtaine de rapports à l’ordre du jour, plus de la moitié ont été votés à l’unanimité. Les autres l’ont été à la majorité. Daniel Gonthier a souhaité de ne pas prendre part au vote sur plusieurs dossiers. Sur l’affaire numéro 8 relative aux crédits de paiement, Joé Bédier et les conseillers communautaires de la majorité municipale de Saint-André ont voté contre. « On ne retrouve pas dans ces crédits de paiement, la déchetterie de la Cressonnière », a-t-il fait remarquer. Réponse de Jean Massip de la Cirest : « on a reporté les crédits; Nous attendons les conclusions de votre PLU/Plan Local d’Urbanisme ». Réaction de Jean-Marc Péquin, 1er adjoint au maire de Saint-André : « : « je ne comprends pas le prétexte. Dans le PLU, on a pris en considération ce projet ». Remarque de Jean Massip : « on vous a envoyé des courriers, on n’a pas eu de réponses sur votre PLU ».

Sur les dossiers 5 (décision modificative au budget principal 2024, qui s’élèv à 121 403 133.46 €), 6 (décision modificative budget annexe de l’eau), 7 (décision modificative, budget annexe assainissement collectif) et 9 (subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de l’assainissement non collectif) les élus de Saint-André (majorité municipale) se sont abstenus. Tous les autres ont été adoptés à l’unanimité.