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Civis : grandes orientations de l’intercommunalité et projets à mettre en place

16 min de lecture

Les Élus de la CIVIS se réunissent ce lundi 30 mai 2022 à l’Hôtel de Ville de Saint- Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 61 points sont inscrits à l’ordre du jour.

Parmi eux :

  • Le vote des Comptes Administratifs du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes pour l’exercice 2021 (9)
  • L’approbation du protocole relatif au Fond Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) de La Réunion (37)
  • L’adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés coordonné sur le territoire d’ILEVA pour la période 2022-2028 (45)
  • L’autorisation de signature du marché portant sur la construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de L’Etang-Salé et ses réseaux associés – Phase offre (53)
  • La convention entre la CIVIS et le Syndicat Mixte de Pierrefonds relative aux opérations d’investissement en vue de l’implantation du pélicandrome DASH 8 (55)

Vote du compte administratif 2021.

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c’est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par l’intercommunalité sur une année.
Il est présenté au Conseil communautaire, conformément au délai de six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Lors du conseil de ce lundi 30 mai, il y sera délibéré.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. Le compte administratif permet de contrôler la gestion de l’EPCI, et ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie intercommunale.

Une fois le compte administratif voté, le conseil vote une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget supplémentaire. Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion

Le compte administratif de la CIVIS pour l’exercice 2021, dans sa présentation globale, peut se résumer ainsi :

Approbation du Protocole relatif au Fond Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) de La Réunion.

Le FRAFU a été institué à La Réunion depuis 1994, comme un outil de coordination des interventions financières de la Région, du département et de l’État avec pour objectifs de privilégier la densification des villes, la structuration des bourgs et le rééquilibrage du territoire, favoriser la production de terrains aménagés en vue de la construction de logements aidés en intégrant la mixité sociale au sens de la loi SRU.

Dans ce contexte, le FRAFU permet de :

  • Faciliter la constitution de réserves foncières
  • Réaliser les équipements nécessaires à l’aménagement d’espaces déjà urbanisés

    ou qui ont vocation à l’être en vertu des documents d’urbanisme applicables, ainsi que les études préalables associées à ces opérations

    Il doit permettre aux porteurs de projets éligibles au dispositif de connaître avec précision les conditions dans lesquelles le FRAFU peut intervenir afin d’élaborer leurs dossiers de demande de subvention. Les aides FRAFU sont notamment mobilisables pour la réalisation de logements aidés.

    L’aménagement du territoire est au cœur des enjeux du développement de la micro région Sud. La réponse aux besoins en logements sociaux et la nécessaire structuration du territoire constituent une priorité pour la CIVIS.

Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2022 – 2028.

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchets Outre-Mer (CODOM) signé avec l’ADEME, ILEVA a piloté l’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) coordonné et mutualisé avec les trois EPCI membres sur le périmètre du syndicat mixte : TCO, CIVIS et CASUD.

Le PLPDMA est un outil réglementaire inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS qui définit un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés à atteindre sur une durée de six ans, en prenant en compte :

  • L’objectif minimum de réduction de 15 % des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en kg/hab en 2030 par rapport à 2010 (la loi Anti-gaspillage et économie circulaire, dite loi AGEC),
  • L’objectif fixé par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD).

Le PLPDMA coordonné sur le périmètre d’ILEVA (61 % de la population totale de la Réunion, source INSEE), fixe pour objectif de passer la production de déchets sous la barre des 555 kg/hab en 2028, soit une réduction du ratio de 12 % par rapport à 2010.

Actuellement, le taux de couverture du coût du service par la TEOM est inférieur à 100% cela signifie qu’en moyenne les collectivités perçoivent un financement moins élevé que ce que leur coûte le service déchets. Le coût moyen de la gestion du service public à l’échelle du territoire atteint 175.0 € TTC/hab.

Deux des plus gros postes de dépenses sont directement liés aux OMR « traitement et collecte » et s’élèvent à 29 174 k€, soit 30% du coût du service.
La mise en place d’actions de prévention des déchets permettra de maîtriser les coûts du service dans le cas d’une réduction des flux OMR, déchets verts et encombrants.

Après diagnostic du territoire, le PLPDMA est constitué d’un plan d’actions construit autour de 3 axes de thématiques, jugés prioritaires :

  • Axe 1 : Lutter contre le gaspillage alimentaire, avec un gisement d’évitement

    estimé à 7 kg/hab.,

  • Axe 2 : Encourager la gestion de proximité des bio-déchets et les bonnes pratiques de gestion des déchets végétaux, avec un gisement d’évitement estimé à 40 kg/hab.,
  • Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits, avec un gisement d’évitement estimé à 8kg/hab

Pour mettre en œuvre le PLPDMA sur la période 2022-2028, des moyens humains et financiers sont nécessaires. Ces moyens seront à déployer par les 3 EPCI concernés. Le prévisionnel de dépenses pour l’ensemble des actions du PLPDMA est d’environ 14 744 000 €, la part de la CIVIS représente 34 %, soit environ 5 012 960 € pour 6 ans. ILEVA assurera le pilotage, la coordination et l’animation du PLPDMA.

L’approbation du PLPDMA en conseil communautaire permettra à la CIVIS et à ILEVA de bénéficier d’un accompagnement financier de l’ADEME pour les actions identifiées. De même, il s’agit également de prévoir les moyens d’investissement et les mesures de fonctionnement propices à mettre en œuvre selon la priorisation de la CIVIS.

Construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable de L’Etang-Salé.

A La Réunion, environ 50% de la population est alimentée par des eaux de surface (rivières, cours d’eau, eaux de pluie, réservoirs…) pouvant présenter des dégradations de qualité à certains moments de l’année. Ce constat a conduit les services de l’État a élaboré un plan d’actions en faveur de l’île destiné pour rattraper le retard en matière d’infrastructures de potabilisation des eaux superficielles dont l’objectif est une eau de qualité au robinet 100 % du temps.

Le projet d’Unité de Traitement de l’Eau Potable (UTEP) de la commune de L’Étang-Salé s’inscrit dans le cadre de la déclinaison du plan d’actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau. Ce plan d’actions qui s’articule autour de trois axes : réglementaire, financier et communicationnel.

Avec ce projet de production d’eau potable sur la commune de L’Étang-Salé, la CIVIS entre en conformité avec les exigences réglementaires en matière d’eau potable.

Cette opération de construction de nouvelle usine de production d’eau potable de L’Étang-Salé est estimé à 9 300 000 € HT.
Actuellement en phase offre, ce projet a pour ambition d’offrir à la population étang-saléenne, une eau de qualité toute l’année.

Implantation d’un pélicandrome DASH 8 à Pierrefonds.

Depuis 2010 et les dévastateurs incendies qui ont touché le Maïdo à la Réunion, la Sécurité Civile détache chaque année un de ses Dash 8 pour renforcer les moyens locaux pour la saison.

Positionné sur l’aérodrome de Pierrefonds, il permet chaque année de renforcer le dispositif de lutte contre les feux de forêts, notamment durant la période sèche sur l’île. Afin d’optimiser sa venue et son efficacité, l’aéroport de Pierrefonds avait sollicité Matignon pour l’implantation d’un pélicandrome sur le site de l’aéroport.

Les Pélicandromes sont des infrastructures gérées par les SDIS et destinées à assurer l’approvisionnement des avions bombardiers d’eau affectés à la lutte contre les incendies de forêt.

Pendant sa période de présence sur l’île, le Dash 8 a deux missions principales. Il permet de lutter contre le feu avec sa capacité de larguer 10 000 litres d’eau ou de retardant sur les incendies. Mais il est aussi un guet aérien, car il peut mener des missions de surveillance qui sont indispensables au travail au sol.

A La Réunion, le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) recense chaque année une quinzaine de feux de forêt, 500 feux de broussailles et 150 feux de cannes..

Les risques d’incendies sont amplifiés par les changements climatiques. 99% des incendies sont d’origine humaine, volontaires ou involontaires.

Le Syndicat Mixte de Pierrefonds a reçu une réponse affirmative de l’Etat-DGAC pour un financement à hauteur de 2 millions d’euros de l’opération d’investissement pour l’implantation du pélicandrome DASH 8, au titre du Protocole de Matignon.

Les travaux de réalisation de cet ouvrage sont programmés courant mai 2022 pour une livraison à la fin septembre 2022, en phase avec le démarrage de la prochaine saison de feux de forêt, d’installation de la plateforme logistique gérée par le SDIS 974 et d’arrivée du DASH 8 à Pierrefonds.

Le Syndicat Mixte de Pierrefonds a sollicité la CIVIS pour l’octroi d’une subvention d’investissement de 100 000 euros afin de finaliser son plan prévisionnel de l’opération comme suit :

Le conseil communautaire ont ainsi décidé d’attribuer une subvention d’investissement au Syndicat Mixte de Pierrefonds à hauteur de 100 000 euros, pour permettre la réalisation de cet équipement indispensable à la prévention et à la gestion des incendies.

 

 

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