(VIDEO) CODAF : près de 65 millions d’euros de fraudes fiscales et douanières en 2019 à la Réunion

Ce vendredi 3 juillet, Jacques BILLANT, préfet de La Réunion et Eric TUFFERY, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Denis ont présenté leur bilan d’activité 2019 du comité départemental anti-fraude (Codaf) de La Réunion. Celui-ci réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude. “Cette réunion est un moment important pour les 14 directions et services”, explique Jacques BILLANT. À cette occasion, de nombreux représentants tels que ceux de la DIECCTE, la CGSS, pôle emploi ou encore la CAF ont assisté à cette réunion.

Au micro d’Elodie Hoarau, le Préfet a présenté les résultats du Comité Opérationnel départemental anti-fraude :

Près de 65 millions d’euros de fraudes fiscales et douanières en 2019

“La mission du CODAF est importante car la fraude est un fléau qui doit être combattu au niveau national et local. Le comité est expérimenté depuis 2010 et chacun des services a une mission au sein du Codaf. Celui-ci permet le dialogue et le partage d’informations entre tous les membres. Au total, ce sont 14 opérations conjointes qui ont été menées en 2019”, explique le Préfet.

En 2019, 14,3 millions de préjudices ont été évités à La Réunion. Le recouvrement atteint 35,5 millions et 13,6 millions de pénalités à l’encontre des fraudeurs.

Ce sont 266 entreprises qui ont été contrôlées en 2019. 604 salariés ont été concernés par ces opérations conjointes. ((304 entreprises et 793 salariés contrôlés en 2018)

Les contrôles ont touché une grande variété de domaines tels que le BTP, les cafés hôtels restaurants, les transports sanitaires, les braderies ou encore les vendeurs de poulets grillés.

Le Procureur de la République sensibilise au danger du travail au noir

Parmi les fraudes, le CODAF remonte notamment les problèmes de travail au noir. “Il faut bien avoir à l’esprit que quand on ne déclare pas son salarié, il n’est pas couvert. Il faut le protéger. Ce n’est pas dans son intérêt… Cela peut aussi développer la concurrence déloyale”, explique le Procureur de la République.

14 opérations de contrôles décidées en CODAF ont été menées conjointement dans plusieurs secteurs : BTP, hôtel/café/restaurant, braderies, commerces, transport sanitaire, démolition de véhicules hors d’usage, vente poulets grillés sur la voie publique…

La DIECCTE a enregistré et comptabilisé 78 procès-verbaux de travail illégal.

266 entreprises et 604 salariés ont été contrôlés (304 entreprises et 793 salariés contrôlés en 2018)

Fraude aux prestations sociales

Le Procureur de la République s’est également expliqué sur les cas “classiques” de fraudes aux allocations à La Réunion où un couple ne se déclare pas ensemble et perçoit deux fois les prestations sociales.

La Caisse d’allocations familiales met en œuvre une politique rigoureuse de lutte contre la fraude qui se traduit par l’utilisation de toute la gamme des sanctions. En 2019, 871 pénalités administratives ont été engagées et 280 avertissements ont été prononcés. 136 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au total, 1 287 dossiers frauduleux ont été détectés.

La collaboration avec les différents acteurs du CODAF et les échanges d’information ont donné lieu à 211 signalements de fraude potentielle.

Le conseil départemental a instruit 135 nouveaux dossiers en 2019 (RMI-RSA-RSO). 73 ont fait l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République, contre 55 en 2018. La grande majorité des condamnations pénales ont conduit au remboursement du préjudice financier subi par le Département.

Préjudice Conseil Départemental = 777 833,33 € (1,13 millions € en 2018).

Pour Pôle Emploi, il s’agit notamment de fausses déclarations, ce qui permet aux fraudeurs de toujours bénéficier de l’allocation chômage.

Des contrôles portant sur les professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiens-orthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers…) et les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis…) ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti à 3 plaintes pénales pour un montant total de 595 448 € ; une saisine ordinale a été faite pour un préjudice à la hauteur de 346 062 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La direction des douanes revient sur les bars à chicha

La douane est chargée de la contre-bande de tabac. Elle a réalisé plusieurs saisies à La Poste et sur les passagers, le tout équivalent à 2,4 tonnes de marchandises. “Il s’agit du même mode d’acheminement que les drogues”, explique le responsable de la direction des douanes. Ce dernier rappelle qu’il faut déclarer les montants supérieurs à 10 000 euros quand on voyage.

Des premiers contrôles après la crise Covid

Depuis le déconfinement, les différents acteurs ont commencé à effectuer des contrôles concernant notamment le chômage partiel. Ces opérations vont se poursuivre dans les mois à venir.

Face aux fraudes, le CODAF va développer les sanctions administratives. Un employeur peut encourir une peine de prison ferme s’il emploie des salariés illégalement.

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Noé de l'Arche
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Noé de l'Arche

Travail au “noir” … du racisme !

Jo de la Rivière
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Jo de la Rivière

Une chose certaine, ce ne sont pas les réunionnais moyens ou sous le seuil de pauvreté qui sont les plus fraudeurs… Il faut plutôt chercher dans les hautes sphères qui ont la connaissance des lois, des textes et qui savent comment les détourner en leur faveur (au moins pendant un temps)….. Pourtant ce sont toujours les plus petits qui sont le plus condamnés…. Pour les fraudeurs de haut vol avec leurs connaissances amicales ou familiales de la mafia locale, leurs avocats hors de prix …..ils passent toujours à travers des condamnations, c’est dans la “tradition” de l’île…. Une impunité de… Lire la suite »

Gramoune
Invité
Gramoune

Gramoune
Même les “petits” fraudent en masse : allez dans une salle d’attente d’un médecin, et vous
serez surpris de voir que “deux ou trois femmes en habits colorés, avec plusieurs enfants”
vont aller consulter avec UNE SEULE CARTE VITALE, qui circule.. Donc même si on prend
1000 cas avec 3 enfants, cela fait déjà 3000 détournements à la Sécu…

Jackpot
Invité
Jackpot

La fraude commence depuis en haut jusqu’à en bas de l’étage . Le mauvais l’exemple vient du haut

Lapamoin
Invité
Lapamoin

Comment faire pour prendre contact avec toi, je te donnerais une adresse à visiter, ce couple n’a pratiquement jamais travaillé, si tu voyais la villa et l’équipement intérieur et le récent 4X4, ils sont actuellement au RSA auparavant, RMI etc

Jo de la Rivière
Invité
Jo de la Rivière

Ce n’est pas à moi qu’i te faut t’adresser…. si tu es sûr de ton fait , que tu détiens des informations avérées et que cela t’exaspère … courrier anonyme à la CAF …..

MôvéLang.
Invité
MôvéLang.

jo de la Rivière, les gros peuvent non seulement payer, en plus ils sont solidaires, ils achètent , ils votent même des lois pour que la collectivité qu’ils ont volé payent leurs avocats à plus de 90 000 € logés dans des hôtels de luxe
Au moins , la solidarité, il ne suffirait que d’un petit peu de solidarité entre les petits pour que tout le monde payent selon la même proportionnalité .

Lobo
Invité
Lobo

Des allocs a gogo
On fait des marmailles pr gagner alloc et prestations sociales abec plusieurs femmes classique

kaskavel
Invité
kaskavel

Et trop souvent, on fait venir des enfants des îles voisines ou on déclare les enfants ici et là-bas en même temps.