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Commission permanante de la Région Réunion : une quarantaine de rapports votés

12 min de lecture

Réunie ce vendredi 1er décembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

AIDE EXCEPTIONNELLE AU QUOTIDIEN

La Commission Permanente a voté à l’unanimité l’octroi d’une aide régionale exceptionnelle à la
SAS Le Quotidien d’un montant de 600 000 euros.
Pour rappel, la SAS Le Quotidien fait l’objet d’une procédure de liquidation avec poursuite
d’activité. Une audience est fixée au 13 décembre 2023. L’entreprise a formulé auprès de la
collectivité cette demande d’aide à sa restructuration financière afin de bénéficier d’un délai
supplémentaire pour permettre un plan de reprise pérenne qui permettra de sauvegarder les
emplois et préserver la pluralité de la presse sur le territoire. L’urgence de la situation impliquait
une intervention en trésorerie en vue de rétablir les ratios de solvabilité.
Cette aide à la restructuration à court terme, est considérée sous le prisme d’un plan plus global,
des orientations d’activité plus efficientes qui font l’objet d’un travail approfondi.
Concernant la demande adressée à la Région par le Journal de l’île de la Réunion, celle-ci sera
instruite sur la base du même cadre d’intervention.
Les élus ont souhaité qu’une réflexion plus globale soit ouverte sur l’évolution du modèle
économique de la presse dans sa diversité, dans le contexte d’évolution technologique des moyens
d’expression.

ARTISANAT

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subventions de
l’association Domaine des Tourelles. Il a été acté une subvention régionale d’un montant de 46 000
euros répartie comme suit :
– 31 000 euros pour le cofinancement du programme d’actions 2023 et des charges de fonctionnement
– 15 000 euros pour le programme d’investissements 2023-2024.
Le Domaine des Tourelles est un outil de développement et un pôle d’animations économiques,
créé par des collectivités et institutions locales en 1997, afin de promouvoir et développer la filière
artisanat de La Réunion. À ce titre, l’association gère un espace de vente de produits artisanaux,
dont certains sont fabriqués sur le site à la Plaine des palmistes. Par ailleurs, elle organise des
évènementiels tout au long de l’année pour maintenir, développer l’attractivité du site, et favoriser
ainsi la découverte des savoir-faire artisanaux.

CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Suite à la saisine de la Préfecture en date du 18 octobre 2023, la commission permanente s’est vue
exposer le projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2
du code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre de la vente ou de l’usage de produits
chimiques pour la lutte contre les ennemis des cultures agricoles ou notamment dans la gestion
des espaces verts, une formation préalable appelée  »Certiphyto » a été rendue obligatoire. La
proposition présentée a pour but de donner un délai à l’obtention d’une nouvelle attestation de
formation. En ce sens, le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire prévoit pour
les DOM et jusqu’au 31 décembre 2028, le renouvellement du certificat individuel relatif à
l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour une durée de 12 mois. Par la suite, une fois la
nouvelle formation réalisée, le certificat pourra être renouvelé pour 4 ans.
La commission permanente a émis un avis favorable.

VOLET REACT UE DU PO FEDER 2014-2020

La commission permanente s’est vu présenter l’état d’avancement de l’initiative REACT UE
proposée par la Commission Européenne dans le cadre de son plan de relance en juillet 2020, mise
en œuvre à la Réunion sous la forme d’un volet additionnel intégré au PO FEDER 2014-2020.
415 dossiers de demande de financement avaient été déposés au titre de REACT UE pour 462
millions d’euros de dépenses prévisionnelles, et plus de 410 Millions d’euros d’aide FEDER.
Le montant des demandes déposées a largement dépassé le budget prévisionnel inscrit dans le PO.
La Région a souhaité toutefois trouver une réponse à toutes les demandes éligibles présentées et
faisant l’objet d’un dossier complet. Dès septembre 2022, au vu des demandes présentées plus
élevées, la collectivité avait ainsi décidé de suspendre provisoirement des dossiers en maîtrise
d’ouvrage régionale pour des projets portant sur la résilience du réseau routier, les modes doux et
l’énergie et éligibles au PO 21-27.
Par ailleurs, afin de soutenir pleinement les projets présentés en faveur de l’économie locale,
l’Autorité de gestion a pris la décision de sur-programmer au regard de la maquette (+10 % en
montant FEDER accordé, augmenté de 5 % en novembre 2023). A fin septembre 2023, 353 dossiers
représentant 405 M€ de dépenses éligibles étaient programmés, portant le taux de programmation
à 120 %. En considérant les derniers dossiers instruits restant à examiner, et sous réserve de leur
acceptation (4 dossiers pour 10 M€ de dépenses supplémentaires), ce taux de programmation
pourrait être porté à 123 %.

ACCOMPAGNEMENT ET ANIMATION TERRITORIALE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention
complémentaire du Territoire de la Cote Ouest (TCO) pour la prise en charge du chargé de mission
qui anime et accompagne le déploiement du volet REACT UE du POE FEDER 2014-2020 sur son
territoire, en lien avec la Région, Autorité de Gestion du programme. Le montant total de la
subvention s’élève à 174 673 euros, soit un montant complémentaire de 21 288 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN 

ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES DES LYCÉES

La commission permanente a voté l’attribution d’une enveloppe d’un montant maximal de 95 000
euros, au titre d’une dotation d’équipement en faveur de 10 lycées publics pour l’acquisition de
serveurs virtualisés. A ce titre, chaque lycée bénéficiera d’une dotation à hauteur de 9 500 euros
visant à améliorer le fonctionnement du réseau informatique, les conditions d’utilisation des outils
informatiques et numériques et la gestion du parc d’équipements.
Cette enveloppe complémentaire liée à l’acquisition de serveurs virtualisés s’ajoute à celle déjà
engagée par la collectivité et, porte à hauteur de 7 944 630 euros, l’effort de la collectivité en
matière de Dotation Globale d’équipement des lycées publics pour l’exercice 2023.

RESTAURATION SCOLAIRE

Au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration pour l’exercice 2023 et pour un
engagement financier total de 218 709 euros, la commission permanente a répondu favorablement
aux demandes des lycées Paule Pignolet de Fresne Rivière, Antoine de Saint-Exupéry, Jean Hinglo,
Jean Claude Fruteau, Pierre Poivre, Jean Perrin, Christian Antou, Paul Moreau, Albert Ramassamy et
Marie Curie.

HÉBERGEMENT DES LYCÉENS ORIGINAIRES DES CIRQUES

La commission permanente a voté la mise en oeuvre, à titre expérimental, du dispositif  »Aide
régionale à l’hébergement des lycéens originaires des cirques (Cilaos, Salazie et Mafate) dans
l’internat du CREPS, au titre de l’année scolaire 2023/2024. Ce dispositif mobilisera une enveloppe
globale de 18 675 euros pour un total de six élèves, au titre de l’exercice 2023.

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

La commission permanente a voté l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire
de 250 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance du propriétaire et de réparations
sur le lycée de Vue Belle.

FORMATION D’EXCELLENCE IUT/IRTS

La commission permanente a voté une subvention de 51870 pour la double diplomation IUT de La
Réunion et ARFIS OI-IRTS durant la période 2023-2026. Ce programme d’excellence permettra
d’offrir une double diplomation :
– Bachelor Universitaire de Technologie Carrières Sociales parcours Éducation spécialisée (BUT ES)
et diplôme d’État Éducateur spécialisé (DE ES)
– Bachelor Universitaire de Technologie Carrières Sociales parcours Assistance sociale (BUT AS) et
diplôme d’État Assistant de Service Social (DE ASS)

CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS

Dans le cadre du programme de soutien aux investissements des CFA mis en place par la
collectivité régionale, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de
subventions de Centres de formation d’apprentis :
• Forma Terra – 269 664 euros pour le financement de son programme d’équipement
• Aprun Formation – 24 400 euros pour le développer la plateforme numérique Anim’en live

ÉCOLE D’ARCHITECTURE DE LA RÉUNION

La commission permanente a voté une subvention de 125 000 euros à l’école d’architecture de La
Réunion – antenne de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) au titre
de l’année 2023/2024.

ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE DE DOCTORAT

– La commission permanente a validé la liste des lauréats bénéficiaires de l’Allocation Régionale de
Recherche de doctorat au titre de la session 2023 pour attribuer les 25 allocations correspondantes
d’un montant total de 1 350 000 euros dont 810 000 euros au titre du FEDER, 378 000 euros au
titre du FEDER INTERREG et 162 000 euros au titre des fonds propres.
– La commission permanente a également voté la mesure de prolongation des travaux de
recherche (thèse) des étudiants bénéficiaires d’une Allocation Régionale de Recherche de doctorat
(ARR) qui ont été impactés par la crise sanitaire due au COVID-19, ainsi que le versement d’une
allocation compensatoire. Cette opération constitue en cette fin d’année 2023 une troisième et
dernière vague de demande de prolongation desdites allocations de recherche. Il a été acté une
participation financière de 18 000 euros.

ORIENTATION DES FORMATIONS ET DES MÉTIERS

La commission permanente a examiné et validé les projets de concours  »Je filme le métier qui me
plaît » et  »Je filme ma formation », réalisés en partenariat avec l’Association Euro-France dont
l’objectif principal est d’accompagner les jeunes vers une démarche active d’aide à l’orientation à
travers la connaissance des formations et des métiers. Cette opération représente une
participation financière de la Région de 47 000 euros.

COOPÉRATION RÉGIONALE

– La commission permanente a voté une subvention de 18 000 euros à l’association Saint-Leu Surf
Club pour un projet de coopération sportive, linguistique et culturelle à Durban en Afrique du Sud
avec la Fédération sud-africaine de surf.
– La commission permanente a répondu favorablement à la demande du Centre local de France
Éducation International pour l’organisation d’une action de renforcement de capacités en langue
française à destination des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères de Madagascar qui
se tiendra à La Réunion du 17 au 23 décembre 2023. La subvention régionale s’élève à 29 876
euros.
– La commission permanente a répondu favorablement à demande de subvention de 35 100 euros
portée par l’association RIVE  »Réunion Immunodéprimés Vivre Écouter » dans le cadre de la
participation d’associations réunionnaises au au colloque  »VIH/ Hépatites/Santé Sexuelle/
Addiction de l’océan Indien » qui s’est déroulé aux Seychelles du 13 au 15 novembre 2023.
– La commission permanente a voté une subvention de 21 000 euros à l’Association régionale
AR27-Institut des Hautes Études de Défense Nationale. L’IHEDN est un établissement public à
dimension interministérielle qui joue un rôle crucial dans la promotion de la culture de défense, la
consolidation de la cohésion nationale et le développement d’une réflexion stratégique sur les
enjeux de défense et de sécurité. Il est représenté à La Réunion par l’AR 27 (Association Régionale
27), antenne régionale dédiée à la région de l’océan Indien, qui accorde une attention particulière à
l’histoire militaire et au patrimoine associé, soutenant ainsi des initiatives visant à préserver la
mémoire et à valoriser l’engagement des acteurs régionaux dans la défense et la sécurité.

PATRIMOINE CULTUREL

Pour un engagement financier total de 59 700 euros, la commission permanente a voté l’attribution
de subventions à huit associations qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine
culturel :
• association MIARO – 6 000 €
• association La Raffinerie – 7 900 €
• association C.L.A.P – 15 000 €
• association GOPIO Réunion – 5 000 €
• association Kouler Mon Nasyon – 4 800 €
• association Racines et Avenir – 10 000 €
• association Domaine des Tourelles – 4 000 €
• association Village Titan Centre Culturel – 7 000 €

DANSE ET MUSIQUE

La commission permanente a voté l’engagement financier d’une enveloppe de 8500 euros pour
l’organisation d’un stage de  »sensibilisation à une approche inclusive de la pédagogie de la danse
et de la musique » à l’attention d’artistes enseignants et des artistes dans les domaines de la danse
et de la musique.

MUSÉES RÉGIONAUX

– La commission permanente a approuvé l’engagement pour 2023 d’un montant de 136 000 euros
en faveur de la SPL RMR pour le programme de renouvellement et de modernisation des
équipements des musées régionaux.
– La commission permanente a également validé le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le suivi de la restauration de la rampe à bagasse appartenant aux collections du
musée Stella Matutina. Elle a autorisé la sollicitation d’une aide financière de l’État d’un montant de
15 000 euros pour sa réalisation, correspondant à 75% du coût total prévisionnel de la prestation.

SPECTACLE VIVANT

Pour un engagement de 72 108 euros, la commission permanente a voté l’attribution de
subventions en faveur des associations pour le financement de leurs projets, en fonctionnement et
en investissement.
Subventions de fonctionnement :
• association Digdiguelemot – 1250 €
• association Scènes Océan – Indien 35 840 €
Subventions d’équipement :
• association LALANBIK – 27 018 €
• association Lantouraz Kazkiltir – 8000 €

SPORT

– La commission permanente a voté une subvention de 8000 euros à la Ligue Réunionnaise de
Triathlon, pour l’organisation de la 4ème édition de la  »0-3000 ».
– La commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions pour
l’accompagnement de deux sportifs de haut niveau dans le cadre de leur saison sportive
automobile :
• association DG Compétition – 15 000 € pour l’accompagnement de la saison de Reshad De Gerus
• association START – 15 000 € pour l’accompagnement de la saison de Réhane Gany

RECHERCHE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’accord cadre pluriannuel
entre la Région Réunion et le CNRS qui souhaitent formaliser leur partenariat. Ce partenariat
s’inscrit dans la volonté des parties d’un renforcement d’une recherche tournée vers :
• le besoin des populations locales et régionales en vue d’atteindre les objectifs d’un
développement durable de La Réunion au coeur de la région océan Indien
• le besoin du territoire de développer une économie assurant les souverainetés sanitaires,
alimentaires et énergétiques de l’île

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

SOUTIEN AUX COMMUNES

Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de
subventions européennes :
• Commune de Saint-André : 2 487 122 euros pour le projet de couverture du plateau T1 et de
mise aux normes des plateaux T2 et T3 du complexe Sarda Garriga
• Commune de Saint-André : 2 427 768 euros pour le projet de réhabilitation de la piscine Debré
• Commune de Saint-André : 1 000 930 euros pour le projet de réhabilitation de l’école Ary Payet.
• Commune de Saint-André : 207 345 euros pour le projet de mise aux normes et d’attractivité des
structures de petite enfance.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

La commission permanente a répondu favorablement à demande de financement complémentaire
de la PIROI pour son projet  »Construction du Centre régional d’expertise, de formation et
d’innovation dédié à la gestion des risques et aux changements climatiques dans la zone sud-ouest
de l’Océan indien : Piroi Center ». Les crédits correspondants seront de 1 820 074 euros pour la
subvention européenne FEDER soit un montant complémentaire de 111 841 euros.

GÉOGRAPHIE DE L’OCÉAN INDIEN

La commission permanente s’est vue présenter un point d’avancement du projet  »Systèmes
d’Informations Géographiques et réseau régional de partenariat dans le domaine de l’information
géographique dans la zone océan Indien ». Porté par la Région, ce projet vise à accompagner les
porteurs de projets locaux des Comores et de Madagascar, dans une démarche de mutualisation et
de structuration de l’information géographique à travers la mise en oeuvre d’Infrastructures
Géographiques et le renforcement de capacité dans le domaine de l’information géographique. La
commission permanente a validé l’ajustement financier du projet d’un montant total initial de 570
976 euros à un montant actualisé de 462 340 euros.

BÂTIMENTS RÉGIONAUX

La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme en vue de
la réalisation des travaux de maintenance du propriétaire et de réparation GER sur les bâtiments
régionaux suivants :
• une AP d’un montant de 280 000 euros pour le  »bâtiment Pôle Technique » à Saint-Denis,
• une AP d’un montant de 100 000 euros pour le bâtiment  »Antenne Est » à Saint-André

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