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Prix de la bouteille de gaz : la Région maintient son aide

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Réunie ce vendredi 27 décembre 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission permanente a examiné et voté 95 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

SPL REUNION DES MUSÉES REGIONAUX

Les élus de la Commission permanente ont pris acte du rapport annuel des représentants de la collectivité régionale au titre de leur mandat à la SPL Réunion des Musées Régionaux pour les exercices 2022 et 2023. Ce rapport a pour objectif de présenter une information complète sur cette société publique locale, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement.

AIDES AUX ACTEURS CULTURELS

– La Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention aux acteurs culturels intervenant dans le cadre du dispositif partagé avec la DAC-Réunion et l’Académie de la Réunion « Résidence en territoire scolaire – Projets Artistiques à Rayonnement Territorial ». L’accompagnement de la Région intervient dans le cadre du Programme Régional d’Éducation Artistique et Culturelle et de son programme d’actions 2024. L’engagement financier régional s’élève à 20 000 € pour l’année

2024 et se répartit comme suit :

  • Ola Kala – Trapèze Volant : 5 500 €
  • École de Musique et de Danse Saint-Joseph : 5 500 €
  • Atelier 212 : 5 500 €
  • Musicophillia : 3 500 €

– La Région accompagne les Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle du Parc National de la Réunion en partenariat avec l’Académie de la Réunion et la Direction des affaires culturelles.

9 projets ont été retenus : 8 en écoles primaires, 1 en collège.

Une contribution d’un montant de 9 993€ a été votée dont 9 093€ dans le cadre d’une convention avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) et 900€ à l’artiste Céline Aho-Nienne.

BOURSES À LA RECHERCHE ARTISTIQUE EN MOBILITÉ

La Commission permanente a voté l’attribution d’aides individuelles à des créateurs de spectacle vivant, dans le cadre du dispositif de bourses à la recherche artistique en mobilité. L’engagement financier régional s’élève à 12 000 € pour l’année 2024, réparti comme suit :

  • 6 000 € en faveur de Cécile Hoarau : bourse de recherche artistique en mobilité pour le projet « Terre(s) en vue ! » en France Hexagonale et en Espagne ;
  • 6 000 € en faveur de Sabine Deglise : bourse de recherche artistique en mobilité pour le projet « Songes de l’océan Indien » à Madagascar.

SPECTACLE VIVANT

Dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement », la Commission permanente a voté l’attribution de subventions à 16 porteurs de projets dans les domaines de la musique et de la danse.

L’engagement financier régional s’élève à 47 289 € pour l’année 2024, réparti comme suit :

– Secteur musique :

  • Artcorps : 4 000 €
  • BlackPool : 3 000 €
  • Kan B’Art : 3 000 €
  • Kinetik : 1 900 €
  • La 113e : 3 000 €
  • Les Tambours Bénédictins : 5 500 €
  • Lézard Zébré 974 : 3 000 €
  • Lorizon Trankil : 1 500 €
  • Mahavitazy : 1 800 €
  • Maséré : 2 500 €
  • Nouveaux Territoires : 2 000 €
  • Protez Nout Zarlor : 6 000 €
  • Zek Kameleon : 3 400 €
  • Benjamin Gazar : 884 €
  • Christian Baptisto : 2 400 €

– Secteur danse :

Compagnie Véronique Ascencio : 3 405 €

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

– Afin de soutenir l’effort de la Fédération Musicale de La Réunion (FMR), pour la pérennisation des Orchestres à l’école sur le territoire Réunionnais, la subvention suivante a été accordée :

L’Association FMR : 15 000 €

– La Région a choisi de piloter la mise en œuvre d’un Schéma régional de développement des enseignements artistiques, en partenariat avec l’État (DAC de La Réunion). La Commission permanente a ainsi approuvé l’adoption du nouveau Schéma régional des enseignements artistiques pour la période 2025-2035.

ÉCRITURE ET ILLUSTRATION ARTISTIQUE

La Commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à deux auteurs pour le financement de leur projet d’écriture dans le cadre du dispositif « Aide à l’écriture et à l’illustration ». L’engagement financier régional se répartit ainsi :

  • Olivier Lardeux : 8 000 € pour l’écriture de son roman Zôon en Terres Australes,
  • Marie Capron : 10 000 € pour l’écriture de son roman Priya, Tome 3.

ARTS VISUELS

· Aide aux projets de création

– La Commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations pour le financement de leurs projets en Arts Visuels dans le cadre de dispositif « Aide au projet de création ». L’engagement financier régional s’élève à 9 200 € pour l’année 2024 et se répartit comme suit :

  • Association Hang’Art 410 : 5 000 €,
  • Association la Vitrine : 4 200 €.

· Aide à l’équipement

Dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement », la Commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à un artiste et à une association pour le financement de leurs projets en Arts Visuels dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement ». L’engagement financier régional s’élève à 4 350 € pour l’année 2024 et se répartit comme suit :

  • Jean-Marc Lacaze : 1 650 €,
  • Association Piton Triangle : 2 700 €.

· Aide à la diffusion hors Réunion

Dans le cadre du dispositif « Aide à la diffusion des artistes hors Réunion », la Commission permanente a approuvé l’attribution d’une enveloppe de 6 650 € pour 2024. Cette aide, pour des projets en arts visuels, se répartit ainsi :

  • Jean-François Bègue : 850 €,
  • Chloé Robert : 800 €,
  • Association en Passant par l’Art : 5 000 €.

· FRAC Réunion

La Commission permanente a voté l’attribution d’une subvention au FRAC Réunion d’un montant de 50 000 € pour l’année 2024. Cette subvention vient s’ajouter à la subvention de fonctionnement de 170 000 € déjà attribuée au FRAC Réunion pour son programme d’activités annuel. Par ailleurs, le projet de révision des statuts du FRAC Réunion a également été approuvé. La modification des statuts du FRAC Réunion s’avère nécessaire afin de répondre aux besoins suivants :

– allonger la durée de l’intérim de direction, dans l’attente qu’une nouvelle direction soit nommée,

– se conformer aux aménagements des statuts prévus par le label FRAC.

Par ailleurs, la commission permanente s’est prononcée favorablement sur la modification de la convention du FRAC relative à la mise en place de l’opération « aménagement de container » dans le cadre du dispositif « Frac Bat’karé » en prolongeant la durée de l’opération au 1er janvier 2025.

FESTIVAL DU FILM AU FÉMININ

Une subvention d’un montant de 120 000 € a été votée en faveur de l’association Cœur Vert pour l’organisation de la cinquième édition du Festival International du Film au Féminin qui s’est tenue du 25 novembre au 1er décembre 2024. Cet événement a pour vocation de défendre le cinéma au Féminin, de soutenir et de valoriser le rôle des femmes dans ce secteur et de partager avec le grand public et les professionnels locaux leur parcours et leur retour d’expérience.

MÉDIATEURS DE CINÉMA

La Commission permanente a voté en faveur d’une subvention d’un montant de 91 666 € à l’association Ciné Festival Océan Indien pour l’animation du dispositif national « Médiateurs de cinéma ». Le rôle des médiateurs de cinéma est de valoriser auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes le cinéma d’arts et essais et les œuvres tournées dans l’île. Cette démarche est pleinement en phase avec celle du contrat de filière des industries de l’image lancée le 14 novembre 2024.

CHALLENGE DE SURF OCÉAN INDIEN

La demande de subvention complémentaire de La Ligue Réunionnaise de Surf d’un montant global de 10 000 € pour l’organisation du « Challenge de Surf Océan Indien » a été approuvée par la Commission permanente. Une première subvention de 10 000 € avait été attribuée en 2023 pour la première phase du projet.

FORMATION PROFESSIONNELLE

· Plaforme AGORA

L’engagement d’une enveloppe de 1 500 000 € a été votée pour l’acquisition et le déploiement d’un système d’information et de gestion de la formation professionnelle, en marchés ou subventions.

Cela permet d’élargir le périmètre fonctionnel couvert pour la transmission des données des stagiaires portée par la plateforme AGORA.

· IRMS-OI

La demande de subvention de l’Institut Régional de Management en Santé Océan Indien (IRMS￾OI) d’un montant de 54 600 € pour l’année 2024 a été approuvée. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle entre l’IRMS-OI, l’ARS-OI, et la Région Réunion pour la période 2024-2026.

· ARFIS-OI

La mise en œuvre du programme de formation sociale 2024 de l’Association de Recherche et de Formation en Intervention Sociale – Océan Indien (ARFIS-OI) pour un montant de 6 663 776 € de coûts pédagogiques et pour un effectif total de 734 stagiaires a été approuvée. Le montant prévisionnel de la rémunération des diplômes d’état émargeant au FSE+ est de 280 364,76 € pour un effectif de 161 stagiaires. Le programme inclut une participation prévisionnelle du FSE+ à hauteur de 4 427 643,56€.

· AFSA

La demande de subvention de l’Association Saint-François d’Assise (ASFA) pour son programme de formations 2024 a été approuvée. Elle s’élève à 1 377 549 € de coûts pédagogiques, pour un effectif total de 169 stagiaires et 68 632,20 € de coûts de rémunération pour un effectif de 35 stagiaires. Le programme inclut une participation prévisionnelle du FSE+ à hauteur de 936 514,73 €.

· Missions locales

La Commission permanente a voté en faveur de l’attribution de subventions aux quatre Missions Intercommunales pour la mise en œuvre de leurs programmes d’activités 2024 :

  • Mission Intercommunale Ouest : 511 500 €
  • Mission Locale Est : 533 383,00 €
  • Mission Locale Nord : 496 280 €
  • Mission Locale Sud : 570 761 €

· ILOI

La Commission permanente a approuvé la demande de subvention de l’Institut de l’Image de l’Océan Indien (ILOI) pour la mise en œuvre de son programme de formations 2024-2025. Ce soutien financier s’élève à 1 726 011,00 € pour les coûts pédagogiques et à 1 240 200 € pour la rémunération de 190 stagiaires.

Finaliser Transmettre Mobiliser

La Commission permanente a émis un avis favorable à la demande de subvention à hauteur de 70 000 € de l’association Finaliser Transmettre Mobiliser (FTM) pour le financement de l’opération « Félicitas ». Ce programme vise à offrir un accompagnement personnalisé à 70 femmes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle, notamment à celles dites allophones (c’est-à-dire dont la langue maternelle est une langue étrangère), primo arrivantes, bénéficiaires des minimas sociaux, victimes de violence intrafamiliales et qui seules, n’arrivent pas à trouver un emploi.

· AFPAR

Le programme de « Formations Professionnelles des Adultes 2025 » de la SPL AFPAR a été validé pour un montant total de 23 057 092,53 € réparti comme suit :

  • 16 968 108,24 € au titre des coûts pédagogiques,
  • 6 088 984,29 € au titre de la rémunération des stagiaires.

Par ailleurs, le programme de formations de l’AFPAR 2024- 2025 au titre du PACTE, a aussi été validé pour un montant de 4 142 085,56 € au titre des coûts pédagogiques et 1 725 801,17 € au titre de la rémunération en vue de former un effectif de 866 stagiaires.

LÉSPASSCLÉS

La Commission permanente a approuvé le financement du dispositif LéspassClés sur l’année 2025 pour la 3ème année d’expérimentation. Celui-ci comprend :

– le renouvellement des 4 communes participant à l’expérimentation depuis 2023 (Saint-Joseph, Saint-André, L’Entre-Deux et Cilaos),

– l’intégration de 4 nouvelles communes ayant répondu à l’Appel à Projets lancé par la Région (Le Port, Saint-Benoît, Saint-Paul, La Plaine des Palmistes).

Le budget global s’élève à 400 000 €, soit un accompagnement financier de 50 000 € par commune et qui fera l’objet d’une convention avec chacune d’elles.

INSTITUT DE L’ILLETTRISME ET DES LANGUES DE L’OCEAN INDIEN

La Commission permanente a approuvé l’achat de places pour le Diplôme Universitaire (DU) « Formation de formateurs Illettrisme et alphabétisme Océan Indien (FILA-OI) » proposé par l’Institut de l’Illettrisme et des Langues de l’Océan Indien (ILLETT) de l’Université de La Réunion pour un montant de 28 118,75 €. Cet achat de places bénéficiera à 11 demandeurs d’emploi sur la session de 2025.

DISPOSITIF ATELIER CHANTIER D’INSERTION

Dans le cadre du dispositif des ateliers de chantier d’insertion, la Commission permanente a voté l’attribution des subventions régionales suivantes :

  • association Locale d’Insertion par l’Économique (ALIE), pour ses trois ACI « Jardin solidaire Bras-Pistolet » (30 000 €), « Serre pédagogique de Bois de Nèfles » (30 000 €), « Jardin de Cocagne » (30 000 €),
  • Association Réunionnaise pour le Développement de l’Insertion et de l’Emploi (ARDIE), pour ses trois ACI « Informatique » (30 000 €), « Textile » (30 000 €), « Valorisation de déchets alimentaires » (30 000 €),
  • Canal Numérique Jeunesse Océan Indien (CNJOI) pour son ACI « PECO Sainte-Marie » (30 000 €),
  • Club animation prévention (CAP) pour son ACI « Jardin de la cité » (30 000 €).

DÉCRET RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION DE FRANCE TRAVAIL

La Commission permanente a pris acte du projet de décret relatif au système d’information de l’opérateur France Travail. Ce projet porte sur diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle. La Commission souligne cependant la nécessité pour l’État de garantir le champ des compétences régionales à l’égard de l’orientation et de la formation des demandeurs d’emploi dans la réglementation qu’il impose. Elle souligne ainsi que les bénéficiaires du RSA (suite à leur inscription automatique sur les listes de l’opérateur France Travail à partir du 1er janvier 2025) doivent rentrer automatiquement dans le public ciblé par les actions de formation de la Région. En ce sens, et dans le cadre spécifique réunionnais de recentralisation de la gestion du RSA auprès de la CAF, celle-ci, et/ou le cas échéant l’opérateur France Travail devraient pouvoir être en mesure de transmettre au Comité régional pour l’emploi (CRPE) les informations relatives aux décisions d’orientations des bénéficiaires du RSA.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FRENCH TECH LA RÉUNION

La Commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 22 000 € à l’association La French Tech La Réunion pour l’organisation de l’événement « French Tech Connect » qui s’est déroulé du 28 au 31 octobre 2024. L’association French Tech La Réunion s’inscrit comme un partenaire incontournable de la Région dans sa politique publique relative à l’innovation.

VIVATECH

La Commission permanente a voté en faveur du projet de reconduction de l’accompagnement régional mis en œuvre dans le cadre de la participation de la collectivité à l’événement mondial Vivatech. Celui-ci se tiendra du 11 au 14 juin 2025 à Paris Expo, Portes de Versailles. Le projet porté pour l’année 2025 ambitionne de renforcer la visibilité et la compétitivité de La Réunion sur cet événement d’envergure. Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à 296 200 € et est réparti comme suit :

  • 167 900 € au titre des dépenses de la collectivité pour sa présence à Vivatech,
  • 50 000 € au titre des dépenses de la collectivité pour l’accompagnement proposé aux entreprises,
  • 30 000 € pour la mobilisation du dispositif Prim’Export pour la délégation d’entreprises,
  • 30 000 € au titre de la mobilisation de crédits dans le cadre du plan marketing territorial 2025,
  • 18 300 € correspondants aux coûts complémentaires de communication et de frais de missions.

SOUTIEN À L’INNOVATION

  • Les demandes de subventions du Centre Technique de Recherche et de Valorisation des Milieux Aquatiques) et de la Technopole de La Réunion ont été approuvés comme suit :
  • Programme d’actions 2024-2026 pôle d’innovation du CITEB (Volets 1 à 4) : 1 628 356,78 €,
  • Programme d’actions 2024-2026 de la Technopole de La Réunion (volets 1 et 2) : 2 892 48,10 €.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du Programme Européen FEDER/FSE+ 2021-2027, plus précisément de la Fiche Action 1.1.11 « Soutien aux structures d’accompagnement à l’innovation ».

Le montant total des subventions s’élève à 1 917 604,88 € dont 1 629 964,14 € de FEDER et 287 640,74 € de contrepartie Région.

  • Les demandes de subventions de l’Association Technopole de La Réunion – Incubateur » relatives aux programmes suivants pour l’année 2024 ont été approuvées :
  • « Volet 1 : Soutien à l’incubation de projets innovants dont l’entreprise n’est pas créée » : 433 868,07 € pour le FEDER. Une contrepartie de 92 495,14 € est apportée par l’État.
  • « Volet 2 : Soutien à l’incubation de projets innovants dont l’entreprise est créée » : 50 756,93 € pour le FEDER. Une contrepartie de 27 504,86 € est apportée par l’État.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du Programme Européen FEDER/FSE+ 2021-2027, de la Fiche Action 1.4.2 « Soutien à l’incubation de projets de créations d’entreprises innovantes ».

FILIÈRE COSMÉTIQUE

La Commission permanente a émis un avis favorable à la réalisation d’une étude relative à l’état des lieux de la micro-filière cosmétique réunionnaise. Celle-ci est, considérée comme une filière d’innovation, porteuse d’enjeux de développement économique pour La Réunion. L’étude, prévue pour une période de 4 mois à partir de janvier 2025, devra permettra, entre autres, de définir les opportunités de développement au national et à l’international. La somme de 30 000 € a été approuvée pour le financement de l’étude.

CONVENTION RÉGION /ARI

La Convention d’Objectifs, de Moyens et de Performances (COMP) entre la Région et l’Agence d’innovation de La Réunion (ARI) a été validée par la Commission permanente. La collectivité régionale vise ainsi à consolider l’écosystème de recherche et d’innovation local, poursuivre la structuration de la recherche sur les thématiques prioritaires pour le territoire et s’assurer que les objectifs politiques de développement régionaux soient pris en compte par les partenaires.

DÉVELOPPEMENT DE LA ZAA PIERRE LAGOURGUE

La Commission permanente a voté en faveur de l’engagement de crédits d’un montant de 275 373 € pour une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée, confiée à la SPL Maraïna. Cette mission est relative à la commercialisation partielle de la Zone Arrière Aéroportuaire (ZAA) Pierre Lagourgue.

L’intérêt régional de l’opération réside notamment dans la proximité et la complémentarité des activités avec l’aéroport, qui constitue le point essentiel de désenclavement aérien de l’île.

PRIM’EXPORT

Au titre de la Prim’Export, les subventions suivantes ont été accordées à :

  • l’EI EDENAYA : 1 574,17 € pour son projet de prospection en France métropolitaine et océan Indien,
  • la SCOP SARL EBOI : 8 171,00 € pour une aide à prospection sur l’île Maurice,
  • la SAS JHP SECURDOC : 7 208,08 € pour le développement de la société en franchise sur le territoire métropolitain,
  • la SAS CORITA : 19 409,98 € pour son projet de développement international,
  • la EI OPUS GALERIE : 5 132,41 € pour le projet de développement de son activité sur Paris,
  • la SAS THE ISLAND COSMETICS : 9 276,15 € pour la participation à des salons professionnels dans son secteur d’activité,
  • la SASU ASA 21 CONSULTING : 3 243,59 € pour la participation à des salons professionnels dans son secteur d’activité,
  • la SAS BEYOND STORIES : 4 684,04 € pour la participation à des événements de référence dans le secteur du webtoon,
  • la SAS HUB2 : 40 000,00 € pour le renforcement de l’internationalisation des activités en Afrique,
  • la SAS GASPACH IO : 3 961,76 € pour sa participation au salon Nocode Summit 2024,
  • la SAS PICKAFORM : 2 587,13 € pour sa participation au salon Nocode Summit 2024,
  • la SAS COURSE EN SAC : 2 025,00 € pour le projet d’internationalisation de son activité,
  • la EURL DEVE CONSULT : 38 882,80 € pour la mise en place d’une stratégie développement export,
  • la SAS HODI : 35 874,45 € pour son projet d’export de ses activités en France hexagonale, à Maurice et aux Antilles,
  • la SARL EDUC UP : 10 199,39 € pour le développement de son activité en France hexagonale.

PÊCHE PROFESSIONNELLE

La Commission permanente a approuvé le cadre d’intervention du dispositif pour le financement du secteur de la pêche artisanale côtière, et spécifiquement pour le renouvellement de la flotte des navires de moins de 12 mètres. Une enveloppe de 2 100 000 € a été engagée au titre de la contribution régionale. Ce dispositif sera déployé en partenariat avec l’État. Les principales caractéristiques sont les suivantes :

– taux maximal d’intensité d’aide publique : 60 %, à parité entre l’État et la Région,

– plafond d’aide : 90 K€ pour la pêche côtière et 300 K€ pour la pêche palangrière côtière.

POST BELAL : SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ENTREPRISES

Deux subventions d’un montant de 59 335,42 € (lot 2) et de 92 139,19 € (lot 3) ont été votées en faveur de plusieurs entreprises, dans le cadre du dispositif de « Soutien exceptionnel aux entreprises du Cirque de Mafate et aux transporteurs de la piste de la Rivière des Galets impactés par les difficultés d’accès et de déplacement suite au cyclone Bélal ».

Pour le lot 2, les subventions se répartissent comme suit :

  • Gîte du Cirque LLJ/Transport LLJ : 10 679,23 €,
  • Snack Le Maria : 22 969 €,
  • START OI : 2 731,02 €,
  • Legros Alain : 5 435 €,
  • Le Tamaréo de la Nouvelle : 6 340,90 €,
  • Le Kayamb : 1 142,87 €,
  • Les Acarias : 10 037,40 €

Pour le lot 3, les subventions se répartissent comme suit :

  • Gîte de Bellevue : 4825,87 €,
  • SAS Tuit Tuit : 58 272,77 €,
  • Le Relais de Grand Place : 9 555,52 €,
  • Gîte de chez Gigi : 2 840,63 €,
  • Zit Zakordaz Cindor : 3 467,30 €,
  • SAS l’Escale : 12 135,43 €,
  • Gîte Lebelle Francois : 1 041,67 €.

BOUTEILLE DE GAZ : LA RÉGION MAINTIENT SON AIDE

La Commission permanente a pris acte du désengagement du Conseil départemental du dispositif de réduction du prix d’achat de la bouteille de gaz. Elle trouve que cette décision, prise de manière unilatérale, prend de court les partenaires de la convention, rompant un engagement important de soutien aux familles réunionnaises déjà impactées par l’inflation.

La Commission permanente a donc voté pour le maintien de ce dispositif sur la nouvelle période du 1 er janvier 2025 au 30 juin 2025. Une enveloppe de 1,8 M €, visant à assurer la continuité de la mise en œuvre du dispositif pour cette période a été approuvée. Toutefois, le désengagement du Département ne permet pas de maintenir prix de vente à 15 €.

Grâce au maintien de l’aide de la Région, le prix de la bouteille de gaz pourra être limité à 18 € au lieu de son coût réel autour de 21 €.

INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La demande de subvention du Groupement d’Employeurs des Entreprises Sociales Apprenantes (GEESA) d’un montant de 53 333 € a été approuvée par la Commission permanente pour le financement de son programme d’actions 2024/2025. Celui-ci vise à permettre au GEESA de continuer à se développer et à accompagner la création et la consolidation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

LA RÉUNION DEVELOPPEMENT

La Commission permanente a émis un avis favorable à l’engagement d’une subvention régionale d’un montant de 2 283 808 € en faveur de la SEM La Réunion Développement (ex NEXA) pour le financement de sa mission d’intérêt général et de ses charges de fonctionnement au titre de l’année 2024 (hors POE FEDER). Les principales actions pour 2024 s’inscrivent dans la traduction opérationnelle du SRDEII de la Région, « La Nouvelle économie, La Réunion 2030 » en vue de renforcer la croissance et la compétitivité des entreprises de notre territoire.

BTP : ÉCOCONSTRUCTION SOLIDAIRE

La Commission permanente a approuvé la demande de subvention de l’Association ECHOBAT à hauteur de 40 000 € pour 2024 pour la poursuite de son programme visant le développement et la structuration d’une filière de l’écoconstruction solidaire dans le domaine du bâtiment, adaptée au contexte de La Réunion. Ce secteur est créateur d’emplois sur l’île, en particulier pour les publics en difficultés socio-professionnelles. L’insertion sociale et professionnelle des Réunionnais constitue une priorité de l’action régionale.

SOUTIEN AUX TPE

La demande de subvention de la SARL LAME LA MER, d’un montant de 100 000 €, a été approuvée pour son projet de création d’un restaurant à dimension culturelle et historique sur le domaine Ponama, à Saint-André. Celui-ci est en cohérence avec le patrimoine culturel présent sur le littoral de Champ-Borne. Il mettra en avant la cuisine réunionnaise traditionnelle et viendra renforcer l’offre touristique encore peu développée sur la micro-région Est. L’impact économique est aussi présent avec à terme la création d’une quinzaine d’emplois dans cette commune.

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE

La demande de subvention de l’association Arts et Tradition pour l’organisation de la « 99e édition du Fait-Main » a été approuvée à hauteur de 4 646,97 €, dans le cadre du dispositif « Manifestations à caractère économique ». L’événement a eu lieu du 29 novembre au 1er décembre 2024 à Saint￾Paul. Ce soutien témoigne de la volonté régionale de soutenir les acteurs publics et privés organisant les manifestations à caractère économique et ayant vocation à présenter au grand public les produits artisanaux réalisés dans les territoires ruraux.

SOUTIEN À L’ÉCONOMIE BLEUE

La Commission permanente a émis un avis favorable sur l’attribution d’une aide financière régionale d’un montant de 437 395 € au Centre Technique de Recherche et de Valorisation du Milieu Aquatique (CITEB) pour la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2024. Pour rappel, les activités du CITEB ont pour objectif de répondre aux besoins territoriaux de développement de l’économie bleue et s’organisent autour de trois grandes thématiques : l’aquaculture et les biotechnologies, la pêche et l’environnement marin.

SOUTIEN À LA RIZICULTURE PÉI

La demande de subvention de l’association « Riziculteurs Péi 974 », à hauteur de 15 000 €, a été approuvée pour la mise en œuvre de son programme d’animation et pour le fonctionnement de son atelier de transformation du riz et de valorisation de cette culture à La Réunion. Compte tenu de l’importation conséquente du riz à La Réunion, ce soutien vient affirmer l’intérêt de la collectivité régionale dans l’amélioration de la couverture des besoins alimentaires en produits locaux, avec comme objectif de tendre vers la souveraineté alimentaire.

SOUTIEN AUX PROJETS SOLIDAIRES ET DURABLES

La Commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 85 000 € à l’association « Nout Moné » pour l’expérimentation sur le Territoire de l’Ouest de la première monnaie locale complémentaire citoyenne (MLCC) de La Réunion, dénommée « Tikatsou ». Cette subvention régionale portera sur les frais liés aux fonctions support de l’association et aux achats de prestations de service (conseil et accompagnement/formations spécifiques/séminaire atelier ESS-MLCC).

SOUTIEN AUX SECTEURS DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

L’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 40 356 € a été approuvée en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (36 000 € pour un poste de conseiller en entreprises affecté à la mission proximité pour une durée d’une année et 4 356 € pour la refonte du visuel du minibus CCI Proxi). Les missions de la CCIR visent à renforcer l’accompagnement de proximité des très petites entreprises afin de sécuriser leur développement sur le marché local et d’améliorer leur compétitivité,

SOUTIEN À L’ESS

La demande de subvention de l’association « Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) » pour le financement de son programme d’actions réalisé pour l’année 2023 a été approuvée à hauteur de 250 000 €. Ce programme, inscrit dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) 2022-2024, vise deux objectifs transversaux :

– le développement d’une d’animation territoriale pour informer, sensibiliser et renforcer l’offre d’accompagnement ;

– l’accompagnement à la création, au développement ou à la consolidation d’activités économiques de l’ESS pour créer et/ou développer l’emploi.

SOUTIEN À L’ARTISANAT D’ART ET TOURISTIQUE

La Commission permanente a validé les aides financières suivantes en faveur de l’association Domaine des Tourelles :

– une aide publique de 175 902,29 € (149 516,95 € au titre du FEDER et 26 385,34 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) pour son programme d’actions 2023.

– une aide publique de 195 795,50 € (166 426,18 € au titre du FEDER et de 29 369,32 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) dans le cadre de son programme d’actions 2024.

– une subvention régionale (sur fonds propres) d’un montant de 213 351,90 € pour son programme d’actions et de ses charges de fonctionnement 2024. La somme intègre la compensation des dépenses non prises en charge par la fiche action 1.3.15 du PO FEDER sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

RAPPORTS DE MANDATAIRES

La Commission permanente a pris acte des rapports annuels des représentants de la collectivité régionale au titre de leur mandat au sein du conseil d’administration :

  • de la SEM Marché de Gros de Saint-Pierre pour les exercices 2022 et 2023,
  • de la SEMIR pour les exercices 2022 et 2023.
  • de la SEM NEXA pour les exercices 2022 et 2023.

AIDES AUX ENTREPRISES

La Commission permanente a approuvé l’attribution d’un accompagnement financier à la SARL « ESPACE ALUMINIUM EST » pour son projet d’acquisition d’un centre d’usinage et d’un process de valorisation de chutes de profilés aluminium. L’aide publique, de 74 801,44 €, se répartit comme suit : 63 581,22 € au titre du FEDER et 11 220,22 € au titre de la contrepartie nationale de la Région.

SOUTIEN AU SECTEUR MARITIME

– La demande de financement du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion (CRPMEM) pour la réalisation de son projet intitulé « Plaidoyer pour la pêche artisanale durable en océan indien (PADOI) » a été approuvée. L’aide publique est de 120 629,98 €, dont 102 535,48 € au titre du FEDER et 18 094,50 € au titre de la contrepartie nationale de la Région Réunion. Ce projet est en adéquation avec les dispositions du PE INTERREG VI Océan Indien 2021-2027.

– La Commission permanente a approuvé les modifications proposées sur les documents opérationnels de mise en œuvre (DOMO) du FEAMPA et concernant l’Objectif spécifique 1.5 « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques » et l’Objectif spécifique 2.2 « Promouvoir la commercialisation, le qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits ». Ces modifications concernent un élargissement des bénéficiaires éligibles sur l’O.S 1.5 et une modification des modalités de financement sur l’O.S 2.2.

– La demande de subvention de M. Mathieu Lan Cheung Julien pour son projet intitulé «Amélioration de la qualité et de la valorisation de ma production locale de pêche par l’acquisition de nouveaux matériels » a été approuvée. L’aide publique de 43 547,37 € se répartit comme suit : 30 483,16 € au titre du FEAMPA et 13 064,21 € au titre de la contrepartie nationale de la Région.

GESTION DU FEADER

Les élus de la Commission permanente ont validé le projet de convention de gestion pour le paiement dissocié du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), des aides du Conseil Régional, dans le cadre du Plan Stratégique National. Il a pour objet de définir les conditions de paiement de la part nationale du financeur Région Réunion et de la part FEADER.

SOUTIEN À LA RECHERCHE

La demande de financement de l’Université de La Réunion pour son projet : « Mise en réseau de formations et de recherches en informatique et mathématiques entre la Réunion, Mayotte et Madagascar » a été validée. L’aide publique s’élève à 496 047,07 €, dont 421 640,01 € au titre du FEDER et 74 407,06 € au titre de la contrepartie nationale de la Région. Ce projet s’inscrit dans l’objectif spécifique 1 .1 du Programme Européen INTERREG VI Océan Indien qui vise notamment à développer et à améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe.

COOPÉRATION RÉGIONALE

– La demande de financement du CIRAD, pour son projet de « Mise en œuvre du programme de coopération régionale 2023-2026 » a été approuvée. L’aide publique s’élève à 6 303 036,46 € dont 5 357 580,99 € au titre du FEDER et 945 455,47 € au titre de la contrepartie nationale de la Région.

– La Commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 28 816, 30 € à l’EPLEFPA de Saint-Joseph pour les actions réalisées en 2023-2024 à Rodrigues et à Madagascar, dans le cadre de développement des compétences agricoles dans la zone océan Indien.

SUBVENTIONS 2025 : PROCÉDURE D’AVANCES

Dans l’attente de l’instruction des subventions 2025, la Commission permanente a approuvé un versement d’avances sur subventions de fonctionnement 2025 aux partenaires habituels de la collectivité. Cette procédure d’avances est une action volontariste de la Région. Elle vise à assurer à ses bénéficiaires récurrents la trésorerie nécessaire en début d’année pour leur activité subventionnée. Le montant total du projet d’avances sur subventions 2025 s’élève à 10 771 556 € avec la répartition suivante par secteur :

  • Économie : 4 410 566 €
  • Formation : 4 982 010 €
  • Enseignement Supérieur : 420 000 €
  • Culture : 548 400 €
  • Sport : 410 580 €

CONFÉRENCE DE LA PRESIDENCE DES RUP

La Commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe de 450 000 € pour l’organisation de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (CPRUP) qui se tiendra à La Réunion les 7 et 8 avril 2025. Pour rappel, la Présidence des Régions Ultrapériphériques est assurée par la Présidente du Conseil Régional de la Réunion depuis novembre 2023. Pour 2025, une réunion d’étape sera organisée au Parlement européen en janvier 2025 à Strasbourg, qui sera l’occasion pour la CPRUP d’échanger avec les Députés européens nouvellement élus. Ce rendez-vous est important à un moment où les discussions sur la politique de cohésion post 2027 sont entamées. Cette conférence sera l’occasion pour la Présidence en exercice de faire le bilan d’activité du mandat, d’adopter la Déclaration finale fixant les perspectives pour les RUP et de passer le relais à la Région Guadeloupe.

OCTROI DE MER

La Commission permanente a validé l’actualisation du Tarif Général d’octroi de mer au regard des évolutions de la nomenclature douanière. Celles-ci sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Certains codes douaniers doivent être mis à jour et nécessitent, par conséquent, une actualisation du tarif général d’octroi de mer et d’octroi de mer régional afin d’éviter toute rupture de traitement au niveau de la taxation des produits.

Pour mener l’exercice d’actualisation et de transcription des anciens codes au regard des évolutions de la nomenclature douanière, les principes suivants ont été retenus :

– La reconduction de l’existant,

– Le respect du champ actuel de taxation (continuité « à droit constant » sauf exceptions).

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE SCHEMA D’AMENAGEMENT RÉGIONAL

La Commission permanente a pris acte de l’avancement de la procédure de révision du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de La Réunion, à l’échéance de 2024 et des perspectives pour 2025. Un avis favorable a aussi été émis pour l’engagement de la procédure d’attribution des marchés complémentaires « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la poursuite de la révision du SAR ». L’affectation de crédits complémentaires d’un montant de 700 000 € a été votée.

PLU DE SAINTE-SUZANNE

Les élus de la Commission permanente ont émis un avis défavorable au projet de révision générale du PLU de Sainte-Suzanne. L’analyse du projet fait apparaître des réserves importantes concernant plusieurs prescriptions du SAR de 2011 et du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).

L’ensemble des remarques et observations seront envoyés à la commune pour l’accompagner dans sa procédure. La Commission permanente souligne également l’importance du travail d’accompagnement de la Région Réunion dans les exercices de mise en compatibilité au SAR des projets de SCoT et PLU. Cela implique que les équipes de la Région Réunion doivent être mieux intégrées aux travaux lors de l’élaboration des projets et que les avis de la collectivité régionale soient mieux pris en compte lors des travaux de correction des projets ayant reçu des avis défavorables.

AIDES AUX COMMUNES

Les élus de la Commission permanente ont validé les demandes de subventions du FEDER de plusieurs communes comme suit :

– commune de la Possession : 1 310 720 € pour financer son projet « rénovation des installations d’éclairage sportif »,

– commune de Saint-Pierre : 3 835 473 € pour financer son projet intitulé « rénovation de l’éclairage public », phase 2024-2027,

– commune de Saint-Pierre : 195 379,95 € du FEDER pour financer son projet intitulé : rénovation de l’éclairage public de la commune – Phase 1 expérimentale.

QUALITÉ DE L’AIR

La Commission permanente a voté, en faveur de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air à La Réunion (ATMO Réunion), les aides suivantes :

– une subvention d’investissement de 100 000 € pour l’achat d’équipements de surveillance de la qualité de l’air dans le cadre de son programme d’investissement pour l’année 2024,

– une aide exceptionnelle de 100 000 € en faveur pour contribuer à l’équilibre de son budget de fonctionnement au titre de l’année 2024.

BIODIVERSITÉ

La Région, en tant que cheffe de file de la biodiversité et membre du conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion (ARB) est résolument engagée dans le développement durable et la préservation du patrimoine naturel de La Réunion. La Commission permanente a ainsi voté l’attribution d’une subvention de 7 500 € en faveur de l’ARB dans le cadre de l’organisation de l’événement participatif et citoyen « Gayar Pik Nik ». Elle a également demandé que les actions présentées par l’ARB ainsi que leurs financements soient intégrées dans le budget annuel de l’agence.

SDIRVE

La Commission permanente a émis un avis favorable sur la version révisée du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) de La Réunion réalisé par le SIDELEC, en émettant toutefois les réserves et les recommandations suivantes :

– afficher l’objectif de 3 400 points de charge en 2028 comme objectif principal, celui de 1 000 points de charge en 2026 n’étant qu’une cible intermédiaire ;

– garantir, via le document, une puissance de charge minimale pour les bornes publiques de 22 kW (courant continu) pour éviter les voitures tampon sur ces points de charge ;

– garantir la mise en œuvre immédiate d’une démarche de concertation avec les différents opérateurs devant aboutir à une harmonisation des prix et une interopérabilité des bornes des 2025, non seulement via les paiements par cartes bancaires comme cela est déjà prévu, mais aussi pour assurer un accès à toutes les bornes, quelle que soit la carte d’abonnement dont les usagers disposent ;

– identifier et proposer des dispositifs de financement des bornes aux opérateurs privés et publics.

PATRIMOINE RÉGIONAL

La Région est propriétaire de 174 sites bâtis. Dans ce cadre, la Commission permanente a émis un avis favorable sur l’engagement de plusieurs montants :

  • 250 000 € pour la réalisation d’études préalables et de programmation sur le patrimoine régional éducatif et sportif,
  • 200 000 € pour le lancement de l’opération de rénovation et réaménagement du bâtiment M du Lycée Jean Hinglo au Port,
  • 500 000 € pour la mise en œuvre des projets « OASIS » (création d’îlots de fraîcheurs) dans les lycées,
  • 200 000 € pour le lancement de l’opération de réfection et de confortement du mur de soutènement du bâtiment internat du CFPPA de Piton Saint-Leu,
  • 700 000 € pour les opérations de maintenance, de gros entretien et réparations sur le site du Campus Professionnel de l’Océan Indien (CPOI),
  • 500 000 € pour les travaux de gros entretien et réparations sur le Centre d’études des tortues marines Kélonia,
  • 400 000 € pour la réalisation des études et des travaux dans le cadre de l’aménagement de bureaux dans le bâtiment « La Distillerie », à Saint-Paul,
  • 700 000 € pour les dépenses liées aux honoraires relatifs à la restructuration du bâtiment destiné aux réserves muséales sur la Commune de Saint Pierre,
  • 20 000 € au Centre de Ressources Enviro-BAT-Réunion pour l’année 2024,
  • 100 000 € pour les travaux de maintenance et de réparations sur les bâtiments situé sur « l’ARDA».

OUVRAGE HYDRAULIQUE DE BOIS NOIRS – INDEMNISATION

Les élus de la Commission permanente ont approuvé la proposition d’une nouvelle convention de transaction de dédommagement avec Mme Blandine Guichard et M. Georget Guichard, afin de permettre la réparation d’un préjudice subi. Celui-ci résulte de l’exécution prolongée, à la suite de sujétions imprévues, des travaux de réalisation de l’ouvrage hydraulique de Bois Noirs. Un montant de 2 400 € a été approuvé pour leur indemnisation.

5 Commentaires

  1. Ce qui est préoccupant, c’est de constater que la Région Réunion finance une ACI sur la commune de Saint-André, malgré les signalements reçus par les services instructeurs concernant des dysfonctionnements dans cette structures. Il est essentiel que la Région Réunion et le Conseil Départemental demandent des comptes sur la gestion de cette ACI, en particulier en ce qui concerne le respect des droits des salariés accompagnés.

    Les élus de la pyramide inversée et du Conseil Départemental doivent veiller à ce que les ateliers et chantiers d’insertion soient conformes aux objectifs sociaux pour lesquels ils sont financés, et non pas à des fins de profit pour certaines personnes en position de responsabilité. Il est important que ces structures soient régulièrement auditées afin de garantir une gestion transparente des fonds publics, et que des mesures soient prises en cas de non-respect des engagements.

    La Région Réunion, ainsi que la DEETS, et la commune de saint andré, doivent veiller à une meilleure supervision des projets financés, en impliquant davantage les anciens salariés et encadrants dans l’évaluation des actions des ACI, en s’appuyant sur France travail et la DARES, en envoyant des questionnaires a chaque sortie de salarié accompagné, et surtout envoyé des questionnaires au encadrants. Cela garantirait que les fonds publics sont utilisés de manière appropriée et qu’ils contribuent réellement à l’insertion durable des personnes accompagnées. » La region reunion est les élue, doivent demander des maintenant a ceux que les signalements reçue par leurs services soie instruit et rapidement en toute impartialité, il est important que la region reunion contacte l’ensembles des anciens encadrants et des anciens salarié et cessent écouté uniquement certaine dirigeante et cadres de ces associations, les élections arrive bientôt, et des comptes seront a rendre, il serais dommage de voir des scandales survenir avant ces échéance électorale. Une ACI sur st andré, ou on peut faire croire, que l’argent des contribuable et des instance public sont utilisé correctement, alors que cela n’ait que pour le confort de certaines et de continué a enrichir quelque unes, et de continué a accumuler d’énorme dettes….

  2. 3/4 de ces associations sont des fumistes, dont les présidents se servent pour leur besoins perso, veillez bien à qui vous octroyez ces sommes car dans le registres de l’art y’a bien des dérives Mme la présidente, y en a qui se croient maîtres des lieux qui nomment qui ils veulent à des salaires plus qu un cadre !! Demandez à vos directeurs près de vous ils sont au courant

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