Réunie ce vendredi 9 août 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la commission Permanente a examiné et voté 80 rapports sur lesquels les commissions sectorielles s’étaient préalablement prononcées.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

• La Collectivité Régionale mène une politique volontariste depuis plusieurs années, afin de réduire les inégalités territoriales et lutter contre toute forme de discrimination. C’est dans ce cadre que la commission permanente a émis un avis favorable à l’attribution des demandes de subvention d’un montant global 98 730 € de dix associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales, l’égalité des chances et la cohésion sociale, au titre de l’année 2024. Cette enveloppe se répartit comme suit : · Collectif pour l’Elimination des Violences Intrafamiliales(CEVIF) : 20 000 €, · Yourte la vanille : 5 000 €, · Tu es mon autre : 15 000 €, · Chancegal : 13 730 €, · Les Z’elles : 8 000 €, · Les amis des marins : 6 000 €, · Association Féminine de l’Est Contre la Tristesse, Tyrannie, Traumatisme (AFECT) : 4 000 € et 15 000 € (2 projets), · Jeunes Aujourd’hui pour demain : 5 000 €, · Antenne Réunionnaise de l’Institut de Victimologie (ARIV) : 5 000 €, · Meufs Ki Osent (MKO) : 2 000 €.
• La commission permanente a aussi validé le plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2024-2027). Ce plan d’action permettra à la collectivité de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et d’améliorer la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.

SOUTIEN AUX ACTEURS SPORTIFS Dans le cadre de la politique d’accompagnement et de soutien de la Région au mouvement associatif sportif, la commission permanente a validé les demandes de subventions pour un montant global de 103 500 € comme suit : Subventions de fonctionnement :

• 3 500 € : Ligue Réunionnaise de Pelote,
• 20 000 € : Ligue Réunionnaise de Handball,
• 20 000 € : Comité Départemental de l’USEP,
• 1 500 € : Ligue Réunionnaise de Squash,
• 12 000 € : Ligue Réunionnaise de Tchoukball,
• 4 000 € : Ligue Réunionnaise de Judo,
• 12 000 € : Ligue Réunionnaise de Tennis,
• 3 000 € : Ligue Régionale d’Haltérophilie Subventions d’équipement : 12 500 € : Ligue d’Aviron de La Réunion, 15 000 € : Ligue Réunionnaise d’Athlétisme.

OPÉRATION CLUB 2024 La commission permanente a approuvé la demande de subvention de la commune de Saint-Paul, pour le financement d’une opération sportive labellisée « Club 24 » pour un montant global de 21 000 €. Cette opération était organisée dans le cadre de l’animation territoriale autour de la valorisation de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

FONDS CULTUREL REGIONAL Filière du spectacle vivant la plus structurée, la musique reste le secteur pour lequel la collectivité régionale est la plus sollicitée. La commission permanente a ainsi voté l’attribution de plusieurs demandes de subventions. Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine :

• Intaka Production : 275 000 €,
• Les Electropicales : 50 000 €,
• Association Tinom Musique Traditionnelle et d’Arts Fabrication : 10 000 €,
• Association Scènes Australes : 180 000 €,
• Association Blues Marron : 29 330 €,
• Association Théâtre Vollard : 119 531 €,
• Association Appels : 4 790 €, Soit un total de 668 651 €. Aide à l’équipement : – Davy Sicard : 4 800 €, – AJM : 6 000 €, – Deux Mains et un Piano : 6 000 €, – Gran Mezcal : 3 700 €, – My Crew : 700 €, – Somanké : 2 600 €, – Wazaari : 4 300 €, – Zarzik : 2 600 €, Soit un total de 30 700 €.

INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL La commission permanente a émis un avis favorable sur l’engagement financier de la collectivité à hauteur de 130 000 € pour permettre la réalisation des missions de l’Inventaire Général du Patrimoine culturel du Service Régional de l’Inventaire pour l’exercice 2024. Les missions du Service Régional de l’Inventaire s’inscrivent dans une politique volontariste de la collectivité d’affirmer l’identité et la reconnaissance du génie réunionnais inscrit dans les objectifs des axes de la mandature.

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Les élus de la commission permanente ont validé les axes généraux du Programme Régional d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) pour la période 2024-2028, le programme d’actions EAC pour l’année 2024 ainsi que l’engagement financier régional de ce programme d’actions pour un montant de 175 000 €.

FONCTIONNNEMENT DES STRUCTURES MUSÉALES La commission permanente a approuvé l’engagement de la contribution annuelle de service public d’exploitation des musées régionaux à hauteur de 6 617 293 € pour l’année 2024 en faveur de la SPL RMR concessionnaire du service public pour la période 2024-2028, et sur laquelle une avance de 2 388 000 € a déjà été versée. L’engagement du solde, soit un montant de 4 229 293 € sur l’Autorisation d’Engagement « Fonctionnement des structures muséales », a également été validé et se répartit comme suit :

• Siège : 852 202,54 €,
• Kélonia : 559 535,46 €,
• MADOI : 680 916,17 €,
• Cité du Volcan : 858 546,48 €,
• Stella Matutina : 1 278 092,34 €.

BOURSES ÉTUDIANTS SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL Depuis 2005, la Région octroie une aide financière aux étudiants inscrits dans les formations sanitaires et sociales dispensées par les instituts et écoles qu’elle agrée. La commission a ainsi émis un avis favorable sur la participation financière de la collectivité pour un montant global de 3 320 000 € pour la prise en charge de ce dispositif de bourses pour l’année universitaire 2024-2025. Le financement du FSE+ sera sollicité à hauteur de 2 550 000 €.

FORMATION, ORIENTATION ET APPRENTISSAGE La commission permanente a voté plusieurs enveloppes financières dans les secteurs de l’orientation, de la formation, de l’apprentissage comme suit :

• 6 000 € au profit du CFA Académique. Ce montant correspondant à la prise en charge partielle des coûts-contrats de la formation BTS Cybersécurité, Informatique et Réseaux, Électronique.
• 425 877 € au profit de l’association Réunion Prospective Compétences pour le financement de son programme d’activités 2024. Un montant complémentaire de 21 000 € sur l’AE « Mesure d’accompagnement » a également été voté.
• 16 966 395 € au titre du FSE + (taux de financement à 85 %) et 2 994 069,85 € d’autofinancement Région (taux de financement à 15 %) pour le plan de financement de l’opération FSE+ « Programme de formation professionnelle des adultes – année 2023 ».

COLLOQUE UNIVERSITAIRE NUMÉRIQUE ET OUTRE-MER La collectivité régionale s’attache à mettre en œuvre une politique ambitieuse en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, en apportant notamment son soutien à l’organisation de manifestations ou de colloques de grande envergure. Dans le cadre de cette politique et de l’importance des enjeux du désenclavement numérique pour les régions ultrapériphériques, la commission permanente a accordé au Centre de Recherche Juridique de l’Université de La Réunion une subvention de 20 000 € pour l’organisation du colloque intitulé « Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne : regards croisés sur les enjeux du numérique à La Réunion et à Mayotte, une approche pluridisciplinaire et comparative.

DISPOSITIF SEHA La commission permanente a émis un avis favorable sur l’actualisation du cadre d’intervention du dispositif Stages en Entreprises Hors Académie (SEHA) et de la convention de partenariat entre la Région Réunion, la Région académique de La Réunion et l’Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité. Une enveloppe globale de 19 150 € a été engagée pour la mise en œuvre de 4 projets d’établissement qui se déclinent comme suit :

• LH Christian Antou : 3 000 €,
• Lycée Émile Boyer de la Giroday : 1 750 €,
• Lycée Paul Langevin : 2 400 €,
• Lycée Stella : 12 000 €.

LUTTE CONTRE LES GASPILLAGE ALIMENTAIRE La commission permanente a émis un avis favorable sur l’engagement d’une enveloppe de 150 000 € pour le lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des bio-déchets dans les lycées. Pour rappel, la Région Réunion mène depuis 2021 au sein des lycées publics des campagnes de diagnostics de gaspillage alimentaire.

RESTAURATION SCOLAIRE La politique régionale en matière de restauration scolaire s’inscrit dans une démarche responsable qui tient compte des enjeux du développement durable mais aussi de la dimension sociale. La commission permanente a voté plusieurs enveloppes relatives à la restauration scolaire comme suit :

• 48 900 € pour la mise en place d’actions de valorisation de la production locale dans la restauration scolaire l’année scolaire 2024/2025,
• 274 797 € pour huit lycées au titre de la dotation spécifique d’équipement en matière de restauration scolaire pour 2024 et répartis comme suit : · lycée Marguerite Jauzelon : 9 000 €, · lycée Paul Vergès : 23 000 €, · lycée Evariste de Parny : 14 700 €, · lycée Moulin Joli : 25 800 €, · lycée Amiral Lacaze : 10 660 €, · lycée Ambroise Vollard : 119 677 €, · lycée Emile Boyer de la Giroday : 3 700 €, · lycée Mahatma Gandhi : 68 260 €.
• 500 000 € sur le règlement du dispositif de subvention en faveur de la maintenance curative et la réparation des équipements de restauration scolaire. -150 000 € au lycée Marguerite Jauzelon afin de rétablir la trésorerie de la cuisine centrale rattachée à l’établissement.

CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE La commission permanente a émis un avis favorable aux demandes d’attribution et de renouvellement de Conventions d’Occupation Précaire (COP) pour des personnels de l’État et territoriaux au sein de 4 établissements suivants :

• lycée Pierre Poivre,
• lycée Paule Pignolet de Fresne Rivière,
• lycée Georges Brassens,
• lycée Leconte de Lisle.

DIGITALISATION DES RADIOS ASSOCIATIVES LOCALES
La commission permanente a approuvé le cadre d’intervention relatif au soutien à la digitalisation des radios associatives locales, émettant en hertzien à La Réunion. Ce soutien, sous forme d’une subvention, vise à promouvoir la diversité du paysage radiophonique réunionnais et à développer l’attractivité des radios locales, notamment auprès des jeunes générations.

ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION La Collectivité Régionale s’est fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat. Les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. La commission s’est ainsi prononcée favorablement sur l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 30 000 € à plusieurs associations :

• Association AGIDESU,
• Association « Les palettes de Marguerite »,
• Association « Institut d’Insertion par l’Innovation »,
• Association « Les jardins de Fond Imar »,
• Association « Agame »,
• Association pour le développement échanges socio-interculturel,
• Association Maison d’Accueil occupationnelle temporaire et éducative de l’Ouest (2 projets),
• Association pour le développement et l’insertion à Cambuston,
• Association An Gren Kouler (3 projets),
• Association Club Animation Prévention,
• Association Actions de proximité de Sainte-Marie.

TRAVAUX LYCEE JEAN PERRIN La commission permanente a émis un avis favorable sur l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 600 000 € pour les travaux de maintenance et de grosses réparations du lycée Jean Perrin, ses logements et son équipement sportif. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan de Réhabilitation des lycées et des équipements sportifs.

MODIFICATION DU CODE DE TRANSPORT EN MATIÈRE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE La commission permanente a pris acte du projet de décret portant modification du Code des Transports en matière de continuité territoriale. Ce projet de décret ajustant les textes réglementaires relatifs au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, tend à financer plus d’un déplacement entre la collectivité de résidence et la collectivité où se déroule la formation, à élargir les formations susceptibles d’être éligibles et à mettre en cohérence les écritures du Code des Transports avec les récentes évolutions relatives à la formation initiale et à la formation professionnelle. La commission permanente a aussi décidé de solliciter l’État sur l’opportunité d’élargir certaines dispositions au-delà des pays de l’Union Européenne, pour permettre l’éligibilité de ce dispositif à certains pays limitrophes des territoires ultramarins concernés et ainsi leur permettre de s’inscrire dans une dynamique de coopération régionale en matière de formation et d’emploi.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

LA RÉUNION FOOD FESTIVAL La commission permanente a validé la demande d’accompagnement à hauteur de 20 000 € de la structure « Le Bon Zest » pour l’organisation d’un festival de la gastronomie et du terroir, intitulé LA REUNION FOOD FESTIVAL. Il s’est tenu du 12 au 16 juin derniers dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 et du passage de la flamme olympique à La Réunion.

NUMERIQUE EN COMMUN[S] La commission permanente a validé la demande de subvention de l’association Solidarnum pour l’organisation de la rencontre Numérique en Commun[s] (NEC974) à hauteur de 27 292 € (10 000 € en numéraire et 17 929 € en nature pour la mise à disposition du MoCA. Cet événement vise à réunir les acteurs du numérique.

INDUSTRIES CRÉATIVES ET CULTURELLES La commission permanente a émis un avis favorable à la demande de subventions de plusieurs associations des secteurs des industries créatives et culturelles comme suit :

• 10 000 € pour l’Association Webcup pour l’organisation de la 3e édition de l’événement cinématographique « 48 Hour Film Project Réunion ».
• 30 000 € à l’association AMAJEVIR pour l’organisation de la troisième édition du Salon Futura Network.

PRIX DE LA BOUTEILLE DE GAZ La commission permanente a voté la reconduction du dispositif de réduction du prix d’achat de la bouteille de gaz de butane de 12,5 kg à 15 euros maximum, sur la nouvelle période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Cette reconduction sera de nouveau mise en œuvre selon le schéma de financement paritaire en vigueur entre la Région et le Département. Une enveloppe de 3,6 M €, visant à assurer la continuité de la mise en œuvre du dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 a été engagée. Toutefois, les élus demandent à l’État de mener un exercice de transparence sur la formation des prix et des marges des produits à La Réunion, en commençant cet exercice par la bouteille de gaz.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES RÉUNIONNAISES La commission permanente a validé plusieurs aides à des entreprises réunionnaises :

• SAS « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE DE LA RÉUNION pour son « Programme d’embauches dans le cadre de la création d’une activité de programmation informatique à Saint-Pierre ». L’aide publique de 30 101 €, se répartit comme suit : FEDER : 25 586 € et Région : 4 515, € (au titre de la fiche action « Prime régionale à l’emploi » du Programme Européen FEDER-FSE+ 2021-2027).
• SARL LIQUORISTERIE MAMZEL pour son « Projet d’investissement pour la construction, l’aménagement et l’équipement d’une distillerie » à l’Étang Salé. L’aide publique de 394 931 € se répartit comme suit : FEDER : 335 683 € et Région : 59 238 € (au titre de la fiche action « Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif » du Programme Européen FEDER-FSE+ 2021-2027).
• SARL BB BIÈRES DE BEL AIR pour son projet « Création d’une brasserie ». L’aide publique de 79 036 € se répartit comme suit : FEDER : 67 180 € et Région : 11 855 € (au titre de la fiche action fiche action « Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS » du Programme Européen FEDER-FSE+ 2021-2027).

COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT Dans le cadre du soutien à la compensation des surcoûts de transport – Intrants productifs 2023-2025 sur le Programme Européen FEDER-FSE+ 2021-2027, les demandes d’aides des entreprises suivantes ont été approuvées :

• SAS DISTILLERIE RIVIERE DU MAT, pour un montant de 50 220 € au titre du FEDER.
• SAS GRAND SUD PRODUCTIONS, pour un montant de 175 930 € au titre du FEDER.
• SAS SAMT OCEAN, pour un montant de 1 437 307 € au titre du FEDER.
• SA EVOLLYS PRODUCTION, pour un montant de 1 002 852 € au titre du FEDER. Et dans le cadre du soutien à la compensation des surcoûts de transport – Extrants productifs 2023-2025 sur le Programme Européen FEDER-FSE+ 2021-2027, la demande d’aide de l’entreprise suivante a été approuvée :
• SAS DISTILLERIE RIVIERE DU MAT, pour un montant de 3 079 744 € au titre du FEDER et 615 948 € au titre de la contrepartie nationale de la Région.

TOURISME

• La demande de subvention de la SARL HDG pour la création de 4 chambres d’hôtes labellisées Gîtes de France à la Plaine des Cafres a été approuvée par la commission permanente. L’aide s’établit comme suit : 52 393 € de contrepartie nationale de la Région et 157 180 € du FEADER, soit un montant total de 209 574 €.
• Au titre du programme INTERREG VI Océan Indien, la commission permanente a voté l’attribution d’une aide de 773 718 € dont 657 660 € au titre du FEDER et 116 057 € au titre de la contrepartie nationale de la Région à l’association Vanilla Islands Organisation. Par ailleurs, les élus de la commission permanente ont souhaité que dans la perspective de la mise en place de l’EPIC Tourisme et dans le souci d’une approche globale et cohérente, une réflexion s’engage sur la structure de l’Association Iles les Vanilles, sa finalité et ses missions.

PROGRAMME PÊCHE ET AQUACULTURE

• La demande de subvention de la Sarl Le Voilier pour son projet « Développement des activités de commercialisation et de transformation : création d’une poissonnerie » a été validée par la commission permanente. Ce projet s’inscrit dans la Priorité 2 du Programme du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, qui vise à valoriser les produits de la pêche et de l’aquaculture. L’aide publique totale de 36 896 € se répartit comme suit : 25 827 € au titre du FEAMPA et 11 068 € au titre de la contrepartie nationale de la Région.
• La commission permanente a émis un avis favorable aux modifications sur le document opérationnel de mise en œuvre (DOMO) de l’Objectif spécifique « Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques » du FEAMPA. Ces modifications concernent en particulier la définition des espèces éligibles, les coefficients de conversion, ainsi que des précisions sur les définitions des activités éligibles.

PLAN REGIONAL TRÈS HAUT DÉBIT La commission permanente a émis un avis favorable à la modification du plan de financement de l’opération « Plan Régional Très haut Débit » portée par Réunion THD dans le cadre du PO FEDER 2014-2020 et dans lequel la Région est autorité de gestion. Cette modification vise à permettre de solder le dossier cité conformément à la réglementation en vigueur au regard des délais impartis pour la clôture du programme.

INNOVATION

• La commission permanente a validé plusieurs demandes de subventions relatives aux projets s’inscrivant dans le cadre du Programme Européen FEDER/FSE+ 2021-2027 et plus précisément de la Fiche-Action « Soutiens aux structures d’accompagnement à l’innovation ». Celles-ci sont réparties de la façon suivante : → Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion : · programme d’actions 2023, volet 1 : 119 331 € dont 101 432 € pour le FEDER et 17 899,80 € pour la Région. · programmes d’actions 2023 volet 2 : 211 300 € dont 179 605 pour le FEDER et 31 695 € pour la Région. → TEMERGIE : · programme d’actions 2023 volet 1 : 42 263 € dont 35 924,32 € pour le FEDER et 6 339,58 € pour la Région. · programme d’actions 2023 volet 2 : 75 007 € dont 63 756,63 € pour le FEDER et 11 251 € pour la Région. → SASU CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des Milieux Aquatiques) : · programme d’actions 2023 volet 1 : 15 263 € dont 12 974,21 € pour le FEDER et 2 289 € pour la Région.
  • programme d’actions volet 2 : 18 588 € dont 15 799,86 € pour le FEDER et 2 788 € pour la Région.
• Afin de consolider l’écosystème de recherche et d’innovation locales, la collectivité poursuit la mise en œuvre de Conventions d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) avec ses principaux opérateurs. Dans ce cadre, la commission permanente a validé :
  • la COMP entre la Région et le Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion.
  • la COMP entre la Région et le cluster TEMERGIE.

DÉFISCALISATION VÉHICULES DE TOURISME OU DE TRANSPORTS PUBLICS La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la Loi de finances pour 2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale pour l’acquisition de véhicules tourisme exploités dans le cadre d’une activité de location pour une durée n’excédant pas 2 mois ou dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs. Le projet de décret fixe 3 plafonds :

• 30 000 € pour les véhicules électriques, à hydrogène ou une combinaison des deux.
• 25 000 € pour les autres véhicules à émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 50 grammes/km.
• 20 000 € pour les véhicules à émissions de carbone supérieures à 50 gr et inférieur à 117 gr/km.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

RÉDUCTION TVA ET EXONÉRATION TAXE FONCIÈRE La commission permanente a émis un avis sur le projet de décret relatif aux conditions de réduction de la TVA, à l’exonération de la taxe foncière sur certaines propriétés bâties et sur l’augmentation des loyers et redevances (rénovations lourdes et logements sociaux). Le projet de décret a ainsi pour objet de définir les critères de performance énergétique et environnementale ainsi que les critères de sécurité d’usage, de qualité sanitaire et d’accessibilité des bâtiments à respecter dans les départements et régions d’outre-mer pour bénéficier de ces avantages. La commission permanente a suivi l’avis favorable à la proposition d’harmonisation des seuils déjà formulée (en date du 31 juillet 2024) par les services de la Commission Aménagement Développement Durable et Transition Écologique.

MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE Un financement de 6 510 €, prévu au budget 2024 de la Région, a été voté par la commission permanente pour la convention d’adhésion aux prestations de services avec le groupe ARTELIA, lauréat de l’Appel à Projet OMBREE II. À travers 20 sites pilotes à La Réunion et à Mayotte, ce projet vise à accompagner, sensibiliser et former les maîtres d’ouvrages de bâtiments tertiaires sur les territoires ultramarins, à la maîtrise des consommations énergétiques.

RÉSERVE NATURELLE NATIONALE MARINE La commission permanente a validé la contribution financière de la collectivité au Groupement d’Intérêt Public Réserve Nationale Marine de La Réunion à hauteur de 241 500 € pour 2024. Ce qui constitue une augmentation de 5 % par rapport à l’année dernière. Les actions prévues pour cette année portent, entre autres, sur la mise en œuvre des missions de police et surveillance, de pédagogie et de sensibilisation, ainsi que sur le volet scientifique.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE La commission permanente a émis un avis favorable sur l’apport d’une subvention d’un montant total de 40 060 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour le renouvellement de sa participation au programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARé) en faveur de la cible « petit tertiaire privé » pour l’année 2024.

ZÉRO ARTIFICIALISATION DES SOLS La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 56 269 € à l’AGORAH, dans le cadre d’une mission spécifique intitulée : « Appui technique à la trajectoire du zéro artificialisation nette régionale et accompagnement par l’AGORAH de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » – dite CRG – ZAN.

ROUTES NATIONALES La commission permanente a émis un avis favorable à la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 150 000 € pour le financement de la révision des prix de l’opération d’aménagement de la RN2, au niveau du carrefour des Deux Canons. Ces travaux visent à améliorer la circulation sur la RN2, à l’entrée Est de Saint-Denis.

RÉSILIENCE DU RÉSEAU ROUTIER La commission permanente a émis un avis favorable pour sur les demandes de subventions de la Région pour les projets suivants :

• Confortement des falaises au droit du pont de la Rivière des Remparts – Commune de Saint-Joseph. Le plan de financement intégrant une participation du FEDER (Fiche Action « Résilience du réseau routier») a été validé comme suit : FEDER: 85 %, soit 1 105 000 €, Part résiduelle RÉGION : 15%, soit 195 000 €.
• Ouvrage hydraulique exutoire à Bois Noirs, sur la Commune de Saint-Joseph. Le plan de financement proposé intégrant une participation du FEDER (Fiche Action « Résilience du réseau routier») a également été validé comme suit : FEDER: 85%, soit 3 825 000 €, Part résiduelle RÉGION : 15%, soit 675 000 €,

La Commission permanente a émis un avis favorable sur les demandes de subventions pour les projets suivants :

• Travaux pour la reprise de l’ouvrage d’art de Bois Rouge sur la commune de Saint-André du groupement d’intérêt public PPIEBR au titre de la fiche action « Résilience du réseau routier ». La subvention FEDER votée est de 3 392 818 €.
• Résorption de radiers de la commune de Saint-Paul dans le cadre de l’AMI « Résilience du réseau routier ». La subvention FEDER s’élève à 1 741 318 €.

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE La commission permanente a validé la proposition de Charte de développement agricole de la Commune de Saint-Joseph. Cette nouvelle charte, élaborée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les acteurs territoriaux, décline les leviers et actions à mener notamment en matière de valorisation du foncier agricole, de développement de l’irrigation, de diversification de production et d’agritourisme ainsi que d’acquisition/partage de compétences, et d’accompagnement à l’innovation.

DÉCRET RELATIF AUX ANIMAUX D’ÉLEVAGE La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage suite à la saisine du Préfet en date du 20 juin 2024. Dans ce projet, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire détaille notamment les mesures d’encadrement de la sélection et des différentes situations de reproduction classique, d’insémination artificielle ou d’implantation embryonnaire au sein des élevages.