Réunie ce vendredi 4 novembre 2022, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient
préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
PRÉVENTION DES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES

La commission permanente a voté une subvention à l’association ”Les Cabanons de production” pour la mise en oeuvre de ”Prévenir l’ImpAnsable”, projet de prévention des violences intra-familiales porté par des lycéens. L’engagement financier acté au titre de
l’année scolaire 2022/2023 est de 20 000 euros.

LYCÉES
La commission permanente a répondu favorablement à une demande d’aide financière émanant du lycée Ambroise Vollard en faveur de sa cuisine centrale.
Le montant sollicité s’élève à hauteur de 107 600 euros :
– 67 600 euros pour l’acquisition de matériels de cuisine.
– 40 000 euros à titre exceptionnel, pour aider l’établissement à surmonter son déficit.

SANTÉ
La commission permanente a validé les huit projets associatifs sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en oeuvre du Programme Réunionnais de Nutrition et de Lutte contre le diabète (2020-2023) ainsi que la stratégie régionale de sport santé bien
être (2021-2024) porté, dans le cadre d’un partenariat institutionnel, par l’Agence Régionale de Santé de La Réunion (ARS), la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et la Région Réunion pour l’année 2022. Compte tenu du cadre d’intervention régional en matière de santé, l’engagement financier régional s’élève à 50 000 euros.

EMPLOIS VERTS
Pour un engagement financier prévisionnel de 1 486 168 euros, la commission permanente a voté le renouvellement de 14 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine, correspondant à 144 contrats PEC et de 16 encadrants temps plein.

La commission permanente a également approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant maximum de 2 009 400 euros, au titre de l’Appel à projets ”dispositif Emplois Verts” 2022 correspondant à 20 nouveaux chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine, comptabilisant 200 PEC et 20 encadrants temps plein.

LUTTE CONTRE LA DENGUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’Université de la Réunion relative au projet ”Analyse structurelle et fonctionnelle de la protéine NS1 du virus de la dengue dans le cadre général de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes dans la région indo-pacifique – MobAustral”. L’objectif général de ce projet est d’approfondir les connaissances sur la dengue qui circule actuellement à La Réunion. Ces travaux serviront pour les recherches futures sur la mise en
place de vaccin et de thérapeutique antivirale. Les recherches donneront lieu à des publications scientifiques conjointes entre les deux laboratoires réunionnais et australien. Les crédits de la subvention européenne sont d’un montant de 16 071 euros.

FONDS SOCIAL EUROPÉEN
Le Fonds social européen (FSE) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Le Préfet de La Réunion, autorité de gestion du programme opérationnel FSE Réunion 2014-2020, a confié à la Région Réunion la gestion d’une subvention globale FSE. C’est dans ce cadre que l’engagement des crédits FSE des opérations relevant de la subvention
globale a approuvé par la commission permanente.

L’engagement total des crédits FSE pour trois opérations s’élève à 9 120 632 euros pour un montant total éligible de 9 264 632 euros :
• 5 274 408 euros de FSE pour l’opération ”Programme de formations sociales 2022 – OCS”
(taux de financement REACT-EU FSE : 100%),
• 3 270 224 euros de FSE pour l’opération ”Bourses sanitaires et sociales engagement
2021/2022” (taux de financement REACT-EU FSE : 100%),
• 576 000 euros de FSE pour l’opération ”Bourses EGCR 2020-2021” (taux de financement FSE : 80%) pour un montant total éligible de 720 000 euros (soit 144 000 euros d’autofinancement Région).

FORMATION PROFESSIONNELLE
La commission permanente a examiné et validé la demande de la Fondation Apprentis d’Auteuil (FAA) qui sollicitait l’octroi d’une garantie du Conseil Régional de l’emprunt contracté dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 2 de son projet de construction
d’un campus de formation professionnelle. Cette garantie concernera les deux prêts contractés par la FAA d’un montant global de 6 millions d’euros, sur une durée de 25 ans.

CITÉ DES MÉTIERS
La commission permanente a approuvé l’engagement du programme d’activités 2021- 2022 de la Cité des Métiers au titre du REACT UE du PO FSE 2014-2020 et la validation de la modification du plan de financement global. L’engagement des crédits REACT-EU FSE
s’élève à 1 162 092,89 euros (taux de financement REACT-EU FSE : 100 %). Le montant définitif modifié de la subvention régionale est de 1 180 301,38 euros dont 1 162 092,89 euros de préfinancement FSE et 18 208,49 euros de fonds propres Région.

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
La commission permanente a attribué une subvention à l’Université de La Réunion, en faveur du laboratoire de recherche sur ”Les espaces Créolophones et Francophones” pour l’organisation du colloque intitulé ”Boris Gamaleya, poète indianocéanique de
l’univers”, au titre de l’année 2022. Il a été acté une participation financière maximale de 10 000 euros.

CINÉMA
La commission permanente a voté un financement de 38 000 euros à l’association Cinékour pour ses actions destinées à favoriser l’accès à la culture des publics les plus éloignés à travers le champ du cinéma, et à promouvoir le film court. Cette intervention est réalisée dans le cadre du conventionnement Région-CNC-État.

La commission permanente a également approuvé le financement de la Kourmétragerie qui représente des professionnels locaux du court métrage dans différentes démarches de valorisation et de diffusion de leurs films auprès des professionnels de la diffusion et la
distribution notamment lors de festivals nationaux. Le financement régional acté en faveur de l’action de cette association est de 13 000 euros.

Enfin, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’association Agence Film Réunion (AFR) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2022. Il a été acté une aide publique de 100 031 euros qui serait reprise par le
Programme Opérationnel FEDER 2021/2027 dans le cadre du financement alternatif.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
PROGRAMME FEDER 2014-2020

Les élus régionaux de la commission permanente ont été informés de l’état d’avancement du volet REACT UE décidé par les Institutions européennes dans le cadre du plan de relance européen adopté en décembre 2020 et intégré dans le programme FEDER 2014-
2020 de la Réunion depuis Mai 2021 pour son volet relatif à la politique de cohésion. Au titre de la politique de cohésion, REACT-UE a été mis en place afin de soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise tout en
préparant une reprise écologique numérique et résiliente de l’économie.

Le règlement REACT-UE adopté le 23 décembre 2020, prévoit un budget de 47,5 milliards d’euros à l’échelle de l’Union Européenne dont 3,9 milliards pour la France. L’enveloppe REACT UE qui a été attribuée à la Région Réunion au titre du PO FEDER 2014-2020 est la
plus importante de France et s’élève à 340 millions d’euros. Inscrits dans le PO FEDER 2014-2020, les projets soutenus par REACT UE doivent être achevés d’ici fin 2023, certifiés au premier trimestre 2024 et fléchés sur des thématiques prioritaires, telles que la santé,
les investissements verts, la relance des secteurs touchés par la crise ou les services de base aux citoyens.

NEXA
L’ambition de la Région Réunion, exprimée dans le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) est d’accompagner la transformation de l’économie réunionnaise, pour créer un modèle de développement plus résilient, écologique, compétitif et social. A ce titre, la vocation de l’agence régionale de développement, d’investissement et d’innovation est d’impulser, promouvoir et soutenir l’inscription de La Réunion sur la voie d’une économie de la connaissance écologique, innovante et compétitive. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé la demande de financement de NEXA pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2022. Il a été acté une aide publique de 749 868 euros qui serait reprise par le Programme Opérationnel FEDER 2021/2027 dans le cadre du financement alternatif.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES
La commission permanente a voté une aide exceptionnelle à la SCOP SARL”Metallerie Huisserie PEI – MHP” destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés de trésorerie et de reconstituer son stock de ”tôle Sodox”, matière première indispensable pour relancer
son activité. Une feuille de route a été établie avec l’ensemble des partenaires afin d’accompagner l’entreprise, et le besoin de financement a été estimé à 176 167 euros. La Région était sollicitée, à titre exceptionnel, sur ses fonds propres pour un montant maximal
de 163 511 euros.

TOURISME
La commission permanente a examiné et validé la demande de financement de la ” Fédération Réunionnaise de tourisme” (FRT) pour la réalisation de son projet de communication touristique locale 2022. Il a été acté une aide publique de 320 000 euros qui serait reprise par le Programme Opérationnel FEDER 2021/2027 dans le cadre du financement alternatif. La Fédération Réunionnaise de Tourisme, association loi 1901, rassemblant le réseau des Offices de Tourisme de La Réunion (OT) a pour missions :
• la coordination du réseau des Offices de Tourisme (animation et représentation),
• la professionnalisation des Offices de Tourisme (OT),
• la promotion touristique locale.

CODÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
La commission permanente a acté le renouvellement du partenariat régional avec la SEMIR pour sa pépinière d’entreprises. L’aide requise, d’un montant de 40 000 euros, vient soutenir le projet relatif à la mise à disposition de bureaux et services associés en
faveur des entreprises réunionnaises souhaitant exporter au Mozambique, au titre des années 2021 et 2022.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’association ”Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire” pour la mise en oeuvre de son programme d’actions réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2021. La Région était sollicitée pour un montant de 80 000 euros.

CLUB EXPORT
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’association ”CLUB EXPORT RÉUNION” pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2022. Il a été acté une aide publique de 198 326 euros qui serait reprise par le
Programme Opérationnel FEDER 2021/2027 dans le cadre du financement alternatif. La vocation du Club Export Réunion est de promouvoir l’ouverture de La Réunion à l’international et de contribuer au développement économique de l’île par l’augmentation
du volume des exportations réunionnaises. Aussi, des prestations de conseil et d’information sont mises en place au bénéfice des entreprises : internationalisation et accompagnement des entreprises, promotion des produits et du savoir-faire des membres
par des actions et missions collectives, amélioration de l’environnement des affaires et échanges entre chefs d’entreprises.

DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL
Au titre du FEDER et de l’aide à l’acquisition de matériels informatiques en vue d’une mise en réseau et aménagement des infrastructures pour le développement du télétravail, la commission permanente a voté des subventions à deux collectivités :
• CINOR : 284 230 euros
• Commune de la Plaine des Palmistes : 236 214 euros

AÉROPORT DE LA RÉUNION ROLAND GARROS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention à Société Aéroport de la Réunion Roland Garros (SA ARRG) pour son projet d’aménagements et équipements complémentaires dans le cadre de la modernisation de l’infrastructure aéroportuaire. Les
crédits correspondants sont de 2 167 560 euros pour la subvention européenne.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PROTECTION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ

Au titre du POE FEDER 2014/2020, la commission permanente a attribué deux subventions pour la protection et la valorisation de la biodiversité :
• commune de Saint-Denis – 118 797 de subvention européenne pour un projet de lutte contre une espèce exotique envahissante sur le territoire de Saint Denis : le Tulipier du Gabon.
• association pour la Valorisation de l’Entre-Deux Monde (AVE2M) – 69 827 euros de subvention européenne et 29 925 euros de subvention régionale pour le ”Projet pilote de validation de méthodologie de lutte et d’implication de la population pour une gestion
efficace des plantes Exotiques Envahissantes Emergentes (P3E)”.

CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
La commission permanente a validé la demande de la Région Réunion qui sollicitait une subvention FEDER de 2 909 700 euros afin de cofinancer son dispositif ”Chèque photovoltaïque” (2022-2023). Ce dispositif aide notamment à l’installation de centrales photovoltaïques chez les particuliers.

C’est également dans le cadre de ce dispositif que la commission permanente a approuvé une autre demande de la Région Réunion qui sollicitait une subvention du FEDER de 271 600 euros afin de cofinancer le ”Chèque photovoltaïque” pour la période 2021-2023.
Enfin, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions pour des installations photovoltaïques en autoconsommation :
• SAS Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne D’arc – 236 507 euros de subvention européenne FEDER pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation.
• SAS Société de gestion Clinique Sainte-Clotilde – 204 597 euros de subvention européenne FEDER pour une centrale photovoltaïque sur la clinique de Sainte-Clotilde.

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de subventions européennes à plusieurs entreprises pour leurs projets d’infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire :
• SAS RUN CHARGE – 508 189 euros de subvention européenne
• Entreprise Hygierun – 30 888 de subvention européenne pour son projet d’IRVE par production solaire au siège de l’entreprise.

AIDE AUX COMMUNE POUR LA DÉCARBONATION
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la commune de Saint-Pierre pour son projet de réfection de l’éclairage du terrain A du complexe sportif Casabona. Au titre du FEDER, les crédits correspondants à la subvention
européenne sont de 413 558 euros.

VOIE VÉLO RÉGIONALE
La commission permanente a approuvé la demande de subvention complémentaire de la Région Réunion pour son projet de réalisation de la Voie Vélo Régionale, entre SainteSuzanne et Sainte-Marie. Les crédits correspondants sont de 2 695 776 euros pour la
subvention européenne FEDER, soit un montant complémentaire de 737 001 euros.

STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX
Le syndicat mixte de traitement des déchets des micro régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA) a déposé, au niveau de la Préfecture de La Réunion, un dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) pour son projet situé au lieu-dit ”Rivière Saint-Etienne” sur le territoire de la commune de Saint-Pierre. Cette autorisation est demandée pour l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les anciens casiers.

Par courrier daté du 30 juin 2022 et en application de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Préfet a sollicité l’avis de la Région sur des incidences environnementales notables du projet sur le territoire d’ILEVA. La commission permanente a pris acte.

DÉVELOPPEMENT RURAL
La commission permanente a examiné et validé l’engagement de la contribution régionale aux frais de gestion et d’expertise comptable du Fonds de Garantie Leader, au titre des années de 2018 à 2022.

Au vu des évaluations du précédent programme du PO 2007/2013, mettant en avant les difficultés des porteurs de projets de mener à terme leurs projets en raison notamment du manque de trésorerie, le Département et la Région Réunion ont créé un fonds de garantie
pour accompagner les porteurs de projets émargeant au programme LEADER. Ainsi, la Région a approuvé sa participation financière à hauteur de 350 000 euros (soit 35%) pour constituer ce fonds de garantie de 1 M€. La gestion a été confiée à la SOFIDER suite à un
appel à manifestation d’intérêt.