Épisode 3 : NON à l’augmentation de la Taxe Foncière sur le Bâti (part CASUD)
Ce vendredi 7 avril 2023, la majorité intercommunale de la CASUD (composée de la
majorité municipale du Tampon, de Saint-philippe et de l’Entre-Deux ainsi que des 2 élus
des oppositions municipales de Saint-Joseph) s’apprête à voter une augmentation de la
taxe Foncière sur le Bâti (part CASUD).
C’est le 3ème épisode d’un acharnement fiscal voulu par cette majorité après :
• la tentative du 24 février dernier d’augmenter les taxes sur l’eau et
l’assainissement, mise en échec pour absence de quorum par la majorité
municipale de Saint-Joseph en quittant le conseil communautaire au moment de
voter les 3 affaires y a afférentes
• l’approbation à la majorité par le conseil communautaire, convoqué d’urgence une
semaine plus tard par le Président de la CASUD, de ces 3 mêmes affaires et ce
malgré le vote contre de la majorité municipale de Saint-Joseph et des oppositions
du Tampon et de l’Entre-Deux
L’insistance du Président de la CASUD à vouloir ponctionner une nouvelle fois dans le
porte-monnaie des ménages Tamponnais, Saint-Philippois, Entre-Deusiens et Saint-
Joséphois relève de l’entêtement et de la rigidité alors que notre population, déjà
structurellement sinistrée sur le plan socio-économique, doit faire face à une envolée du
coût de la vie.
Augmenter le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) de 2 points sur le territoire de la
CASUD, y compris sur la commune-membre de Saint-Joseph où des élus responsables
ne l’ont jamais fait depuis plus de 22 ans, va incontestablement fragiliser et précariser
notre population.
Les plus vulnérables seront impactés ainsi que les classes moyennes déjà fortement
pressurées fiscalement, en particulier les ménages modestes propriétaires notamment
après avoir hérité d’un petit patrimoine bâti issu d’une vie de labeur de leurs parents.
Ce matraquage fiscal et cette casse sociale sont d’autant plus inutiles que la CASUD n’a
aucunement besoin de recettes supplémentaires (en l’espèce estimées à 2,2
millions d’euros par an). L’EPCI est en effet incapable de tenir un Programme Pluriannuel
d’Investissement (PPI) ambitieux, à l’exemple du PPI 2017-2022 où les taux de réalisation
des investissements étaient faibles ces dernières années (inférieurs à 50%) ainsi qu’en
attestent les comptes administratifs de ces exercices.
Il n’y a donc pas lieu de thésauriser l’argent des contribuables plus que de raison, ce qui
serait d’ailleurs attaquable au regard notamment de la jurisprudence administrative.
Les élus de la majorité municipale ont transmis hier au Président de la CASUD un
amendement sur les affaires 16 et 21 visant d’une part à retirer l’augmentation de 2 % de
la taxe sur le foncier bâti et d’autre part à rééquilibrer le budget primitif (budget principal)
de la CASUD sans les recettes qui en découlent.
Il est à espérer que tous les élu.e.s communautaires, notamment celle et ceux composant
cette majorité intercommunale, retrouvent raison garder et que les intérêts de la population
du territoire de la CASUD soient préservés.
Saint-Joseph, le 5 avril 2023
