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Commission permanente : la Région prolonge le dispositif « Ressourcement étudiant »

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Réunie ce vendredi 3 juin sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a approuvé l’extension du dispositif régional «Ressourcement étudiant» qui s’adressera désormais à tous les étudiants réunionnais en mobilité, quel que soit la bourse dont ils bénéficient. 

Pour rappel, ce dispositif «Ressourcement étudiant» est proposé depuis le 4 mai 2022 par la Région Réunion. Dans le contexte économique actuel qui amplifie les difficultés financières, la collectivité régionale a souhaité apporter son soutien aux jeunes Réunionnais en mobilité, en leur permettant de rentrer auprès de leur proches une fois par an tout au long de leur cursus. Cette aide s’étend également aux étudiants en mobilité désirant effectuer un stage à La Réunion dans le cadre de leur formation. Concrètement, le dispositif prend la forme d’un bon «Ressourcement étudiant». Le montant de l’aide est déterminé en fonction des revenus du foyer fiscal des parents : – Pour la tranche 1 (revenu fiscal de référence compris entre 0 et 65 000 euros) : un bon de 800 euros – Pour la tranche 2 (revenu fiscal de référence de 65 001 à 105 000 euros) : un bon de 400 euros Suite à la décision de la commission permanente de ce jour, l’ensemble des étudiants réunionnais en mobilité peut bénéficier du dispositif quel que soit la bourse dont ils bénéficient (bourse du CROUS – bourse de la Région – bourse du Département). Les étudiants qui ont acheté leur billet depuis le 29 avril 2022 peuvent bénéficier, de manière rétroactive, d’un remboursement à la hauteur du montant du bon. Ce remboursement est possible jusqu’au 29 juin 2022 pour permettre aux étudiants insuffisamment informés de pouvoir bénéficier de l’aide. Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site internet de la Région Réunion : www.regionreunion.com et dans les antennes de la collectivité. Informations et prise de rendez-vous : 02.62.67.18.95 La commission permanente a également examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SRDEII Pour tenir compte des nouvelles orientations régionales telles qu’exprimées dans son projet de mandature ainsi que du contexte de crise qui a sensiblement modifié la situation économique de l’île, le nouvel exécutif a décidé de procéder à une révision complète du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le nouveau schéma devra être élaboré à l’issue d’une consultation que la collectivité régionale souhaite la plus large possible et exprimer les nouveaux objectifs politiques de La Région pour une «Une Réunion dynamique» et s’articuler avec les travaux déjà entrepris par les élus pour définir une nouvelle feuille de route économique pour la révision du SRDEII. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé l’engagement complémentaire d’un montant de 7 903 euros à l’enveloppe déjà engagée de 100 000 euros par la commission permanente du 25 mars 2022 pour le financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en appui à l’exercice de révision du SRDEII. Ce montant complémentaire permet de couvrir toutes les offres reçues dans le cadre de la consultation lancée pour cette AMO. SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISES La commission permanente a approuvé la demande de subvention, d’un montant de 20 000 euros, de la Fondation «Entrepreneurs de la Cité » pour son programme d’actions mis en oeuvre du 1er janvier au 31 décembre 2021. Ce programme, visant le développement de l’accès à la micro assurance pour les créateurs d’entreprises sans ressource, s’organise autour de 4 axes : – Le développement de l’accès à la micro assurance. – Le renforcement des partenariats avec les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises. – L’amplification de la notoriété de la micro assurance par le biais d’un ambassadeur. – Le développement des outils digitaux pour intensifier la communication. PÊCHE La commission permanente a accepté la demande d’avance du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La réunion en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2022 pour faire face à ses besoins de trésorerie. Le montant proposé est de 117 469 euros, soit 50 % de la subvention attribuée en 2021. TOURISME Dans le cadre de l’aide à la réhabilitation des structures d’hébergement touristique du P.O. FEDER 2014-2020, la commission permanente a examiné et validé les demandes de financements de plusieurs structures : – SARL «Blue Margouillat Seaview Hotel» – 400 000 euros pour la réhabilitation de l’hôtel Blue Margouillat. – SARL «Le Nautile» – 253 851 euros pour des travaux dans le cadre de la montée en gamme (passage de 3 à 4 étoiles) de l’hôtel Le Nautile. – SAS «Sun Hotel» – 150 648 euros pour des travaux de réhabilitation de la résidence l’Archipel – SAS «Tropic Appart Hôtel Invest» – 400 000 euros pour la rénovation de la résidence Tropic Appart Hôtel. – SAS «Les Jardins de Grand Anse» – 400 000 euros pour la rénovation du Palm hôtel & Spa. – SARL «Tamarina»- 296 671 euros pour la rénovation de l’hôtel Akoya. POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN MAÎTRISE DES APPRENTISSAGES ET DES SAVOIRS DE BASE La commission permanente a approuvé le financement d’une mission d’accompagnement pour la mise en oeuvre du «Plan Régional pour la maîtrise des apprentissages et des savoirs de base», confiée à Mr Jean marie Catherine de l’Institut de Peda Andragogie, pour un montant de 24 955 euros. L’objectif de cette mission est d’accompagner la collectivité dans la finalisation du Plan actuel pour la maîtrise des apprentissages et des savoirs de base, de concevoir un nouveau centre de ressources contribuant au développement des compétences clés et d’élaborer un nouveau dispositif expérimental visant à remplacer les Cases à Lire. ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES A La Réunion, contrairement au phénomène observé en France métropolitaine, les femmes restent davantage touchées par le chômage que les hommes. Seulement 42% des Réunionnaises de 15 à 64 ans occupent effectivement un emploi en 2019, contre 51% des Réunionnais et 63% de leurs homologues métropolitaines. Fin 2020, 84 000 femmes sont inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C, soit 52% des demandeurs d’emploi. Par ailleurs, les demandeuses d’emploi sont plus diplômées et plus qualifiées que les hommes, mais elles ont plus de difficultés à accéder à un emploi. C’est pour remédier à cette problématique que la commission permanente a examiné et approuvé la convention régionale 2021-2024 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette convention est co-signée par l’État, la Région, le Conseil Départemental, le Pôle emploi Réunion et la Caisse d’allocations familiales. Elle prévoit 4 axes de travail : – Axe 1 : Renforcement de l’animation territoriale de la politique de l’égalité femmes-hommes en matière d’emploi – Axe 2 : Lutte contre les stéréotypes sexistes – Axe 3 : Mixité professionnelle – Axe 4 : Accompagnement vers l’insertion professionnelle des femmes SOUTIEN À LA CROIX ROUGE La commission permanente a voté une subvention en investissement à la Croix Rouge Française – Délégation de La Réunion, tête de réseau de l’aide alimentaire à La Réunion, pour un montant total de 50 000 euros, conformément au cadre d’intervention en faveur des acteurs de l’aide alimentaire. La Croix Rouge souhaite acquérir un camion poids lourd afin d’assurer les livraisons des produits issus du Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) et des produits issus de la ramasse auprès de leurs partenaires, à leurs 7 unités fixes chargées de la distribution de colis alimentaires sur le territoire dans les meilleures conditions. En effet, depuis 2019, la Croix Rouge a fait face à une augmentation exponentielle du volume manutentionné de denrées alimentaires en passant de 282 à 516 tonnes, ce qui nécessite l’achat d’un camion poids lourd dimensionné pour le transport des palettes de denrées alimentaires pour ainsi répondre au besoin des publics en situation de précarité. MUSÉES RÉGIONAUX La commission permanente a approuvé l’engagement de la subvention d’exploitation annuelle des structures muséales régionales pour l’année 2022 en faveur de la SPL Réunion des Musées Régionaux, gestionnaire des quatre sites régionaux pour le compte de la collectivité. Conformément aux dispositions du contrat de gestion transitoire qui lient l’exploitant des musées à la collectivité, la Région participe à l’équilibre financier de l’établissement en lui attribuant une subvention d’exploitation annuelle au titre de la compensation de contrainte de service public d’un montant total de 6 286 695 euros. UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION La commission permanente a approuvé la demande de subvention de l’Université de La Réunion, en faveur de l’UFR Sciences et Technologies pour l’organisation du colloque de la Conférence des Doyens et directeurs des UFR scientifiques, au titre de l’année 2022, représentant une enveloppe de 10 000 euros. CITÉ DES MÉTIERS Les élus régionaux ont acté le versement d’une troisième avance sur subvention 2021-2022 d’un montant de 434 000 euros à la Cité des Métiers pour la mise en oeuvre de son programme d’activités 2021-2022. Le programme d’activités 2021- 2022 de la Cité des Métiers est éligible au financement du REACT UE et s’inscrit dans le cadre des priorités régionales : – Soutenir l’orientation et la formation pour réparer les effets de la crise sanitaire, – Remobiliser les jeunes, les préparer à la formation et à la qualification, – Soutenir la mobilité comme outil de formation et de réussite professionnelle. Dans l’attente de l’instruction du dossier de financement au FSE-REACT UE, la Cité des métiers a sollicité le versement d’avances pour couvrir ses besoins en trésorerie pour mettre en oeuvre ses actions programmées. TRAVAUX DANS LES LYCÉES La commission permanente a acté le lancement du programme de travaux pour la réalisation d’une sur-toiture au lycée Isnelle Amelin, situé sur la commune de SteMarie à Duparc. Le coût prévisionnel des travaux est de 3 000 000 euros. L’affectation d’une première autorisation de programme à hauteur de1 500 000 euros va permettre l’engagement opérationnel de la phase étude et travaux de ce projet de sur-toiture. LYCÉE DES MÉTIERS DE LA MER La commission permanente a validé le projet de la structure pédagogique du futur Lycée de la Mer qui sera construit sur la commune du Port. Ce nouvel établissement, dont l’ouverture est programmée pour 2024, s’inscrit dans le Schéma Directeur des Lycées (SDL) de 2015, est une première priorité régionale conformément aux orientations de l’actuelle mandature. La volonté régionale concourt à développer le potentiel de l’économie bleue de notre île, créatrice de richesses et d’emplois pour le territoire. L’ambition maritime de la collectivité s’appuie sur ses orientations stratégiques en matière d’économie bleue, en cohérence avec le Document stratégique bassin Sud-Ouest de l’océan Indien de l’État et les axes stratégiques communautaires, notamment s’agissant des RUP. A moyen terme, le lycée de la Mer prendrait place au sein d’un campus international des métiers de l’océan indien (CIMO) sur la commune du Port. Un travail en réseau avec des centres techniques et de recherche, des organismes de formation et des entreprises partenaires permettrait de conforter ce nouvel établissement dans ce campus des métiers et des qualification d’excellence à vocation internationale, tournée vers l’économie bleue. Ainsi, ce campus nouvelle génération doit faire émerger de véritables lieux de vie et de formation pour les élèves et les étudiants mais aussi favoriser l’accès à la formation à tout niveau et à tout moment de la vie. A ce titre, il est prévu qu’un internat et des structures sportives confortent les pôles d’enseignement de ce futur campus. LYCÉES PRIVÉS La commission permanente a examiné et validé les contributions forfaitaires de la collectivité régionale au titre des forfaits d’externat «Part Matériel» et «Part Personnel», répartis entre les 5 lycées privés placés sous contrat d’association avec l’État. L’enveloppe globale de 2 059 118 euros a été déterminée au regard du principe d’égalité de traitement entre les lycées publics et privés, des effectifs enregistrés à la rentrée scolaire 2021/2022 et des taux annuels 2021 reconduits pour l’exercice 2022. Cette enveloppe globale se répartit de la façon suivante : – 930 743 euros au titre du forfait externat «Part Matériel» qui correspond à une contribution forfaitaire aux charges de fonctionnement versées à chaque lycée privé. Cette enveloppe intègre l’acompte déjà versé (soit 309 113 euros ), compte tenu du vote tardif du Budget 2022. Aussi, la somme de 621 630 euros sera engagée sur le budget 2022 de la collectivité. – 1 128 375 euros au titre du forfait d’externat «Part Personnel» qui correspond à une contribution forfaitaire à la prise en charge des frais des personnels techniques en application du principe de parité enseignement public/enseignement privé. Cette enveloppe sera engagée sur le Budget 2022 de la collectivité. CAMPUS PROFESSIONNEL DE L’OCÉAN INDIEN La commission permanente a validé une autorisation de programme de 250 000 euros, afin de financer les travaux de remplacement des panneaux photovoltaïques de la centrale installée en toiture des bâtiments B/C/D du Campus Professionnel De L’océan Indien (CPOI) et ce, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du site. Cette opération est susceptible d’émarger au PO FEDER 2014/2020 sur la fiche action «Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires et industrielles». FORMATION PROFESSIONNELLE La commission permanente a approuvé l‘arrêté correspondant à l’évolution de l’offre de formation et des structures pédagogiques des établissements publics et privés (projets d’ouverture et fermeture de sections ou de diminution et d’augmentation d’effectifs ou d’annualisation de formation) dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire des lycées de La Réunion pour la rentrée 2022-2023. Les ajustements proposés pour la rentrée scolaire 2022/2023 portent sur deux formations qui sont proposées par les établissements suivants : – La Maison Familiale et Rurale (MFR) de la Plaine des Palmiste s : ouverture d’un BTSA «Analyse et Conduites et Stratégie de l’Entreprise Agricole» (ACSE) pour un effectif prévisionnel de 15 élèves. Cette formation diplômante de technicien supérieur (niveau 5) offre aux jeunes une poursuite d’étude en vue d’augmenter leur niveau de qualification et de permettre un développement de haute technicité du monde agricole réunionnais et d’accéder ainsi aux divers métiers : conseiller en centre de gestion, technicien d’organisme d’élevage, conseiller en installation, suivi économique et financier des élevages, chef d’exploitation agricole. – Lycée Professionnel Agricole et Horticole de Saint-Joseph : ouverture du BTSA «Productions Horticoles» pour un effectif prévisionnel de 16 élèves. Cette formation inexistante au sein de l’académie va former des chefs d’exploitation horticole, des responsables de culture ou des techniciens d’expérimentation ou de conseils. Le titulaire de ce diplôme de niveau 5 peut effectuer une poursuite d’étude en Licence Professionnelle en Production et Commercialisation des Semences (PCS), en Conseil en Système de Production Agro-écologique (CSPA) en Métropole. ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX L’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a confié aux régions la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement et de l’entretien général et technique des lycées. À cet effet, la Région assure la gestion des personnels exerçant ces missions. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces missions, l’action des personnels Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) affectés à chaque lycée, est complétée par celle des équipes mobiles d’adjoints techniques territoriaux (EMATT). La commission permanente a examiné rapport présentant le montant des enveloppes à répartir entre les 13 Équipes Mobiles d’Adjoints Techniques Territoriaux (EMATT), représentant une enveloppe globale de 321 250 euros, au titre des dotations de fonctionnement et d’équipement pour l’année 2022. JEUX VIDÉOS La commission permanente a répondu favorablement aux sollicitations de deux associations pour l’organisation de salons du jeux vidéos qui ont eu lieu en fin d’année 2021 : – une aide régionale de 30 000 euros à l’association AMAJEVIR pour la Run Games Week qui s’est tenue du 12 au 14 novembre 2021. – une aide régionale de 24 441 euros à l’association Geek-ali pour le Geekali qui s’est tenu les 4 et 5 décembre 2021. Ces événements contribuent à valoriser la culture geek ainsi que la pratique du esport et à présenter au grand public les métiers du secteur des jeux vidéos. D’autre part, ils permettent également aux professionnels du secteur intervenant dans cette filière de présenter les jeux créés localement. Des professionnels extérieurs étant conviés à ce type de salon, l’objectif est enfin de générer à terme des collaborations entre ceux-ci et les professionnels locaux. RECHERCHE La commission permanente a approuvé les modifications apportée sur la fiche action 1-06 – Améliorer les compétences au service de l’économie de la connaissance – « Allocations Régionales de Recherche » de l’axe 1 du POE FEDER 2014-2020 qui a pour but d’accompagner les étudiants de 3ème cycle dans leurs travaux de recherche. Ces modifications de la fiche-action interviennent afin de prendre en compte le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 et de limiter ses effets négatifs sur la recherche et l’activité des laboratoires en prolongeant la durée de thèse lorsque l’impact de la crise actuelle l’aura rendu nécessaire. Cette prolongation permettra de compenser l’impact des interruptions des travaux de recherche dues à cette crise. SOUTIEN AUX COMMUNES Saint-Leu La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de la commune de Saint-Leu, qui sollicitait des subventions du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer des opérations dans ses écoles : – 692 593 euros pour la restructuration, l’extension, et la mise aux normes des restaurants scolaires à l’école du Plate. – 581 729 euros pour la restructuration, l’extension, et la mise aux normes des restaurants scolaires à l’école maternelle du centre-ville de Saint-Leu. – 202 500 euros pour la réhabilitation de l’école maternelle de Grand-Fond. – 315 000 euros pour la réhabilitation de l’école élémentaire de Saint-Leu. Les Avirons La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la commune commune des Avirons, qui sollicitait une subvention de 1 270 250 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet de préaux et de couvertures sportifs dans ses écoles. L’objectif est de permettre aux élèves de pratiquer des activités sportives en extérieur et de profiter de la cour durant la pause méridienne dans des espaces couverts, les protégeant ainsi des effets néfastes d’une longue exposition au soleil et des fortes chaleurs. Petite-Île La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la commune de Petite-Île, qui sollicitait une subvention de 2 338 221 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer la réhabilitation et la couverture des plateaux sportifs polyvalents du collège Joseph Suacot. L’objectif de cette opération est double : renforcer l’offre d’équipement public dédié à la pratique sportive scolaire et associative sur le territoire et s’inscrire dans une démarche de production d’énergie et de maîtrise de sa consommation. La commission permanente a également approuvé une subvention de 21 611 euros au titre du FEDER, au titre du développement du télétravail dans les collectivités. Cette action encourage le développement à l’accès au numérique et à l’amélioration de la résilience des systèmes éducatifs et administratifs. Saint-Pierre La commission permanente a étudié et validé le projet de la CASUD intitulé «Refonte, adaptation et mise en accessibilité du site Internet». Le montant total de la subvention s’élève à 44 515 euros au titre du FEDER. Ce projet vise à soutenir la généralisation des services publics dématérialisés et mutualisé à destination de la population ainsi que l’émergence de projet de cybersécurité au sein des acteurs publics. ÉQUIPEMENTS SPORTIFS La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la commune de Saint-Pierre, qui sollicitait une subvention de 12 276 597 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet de construction d’un complexe sportif centre aqualoisir et dojo à Terre-Sainte. L’objectif ce ce projet est de répondre aux besoins du public scolaire du secteur Est de la commune en termes d’apprentissage de la natation et d’éveil à la pratique de l’éducation physique, pour les maternelles notamment, via un équipement de proximité. Avec la même ambition de répondre aux besoins en termes d’apprentissage de la natation, la commission permanente a voté la demande de subvention de la commune de la Plaine des Palmistes, qui sollicitait une aide financière de 9 977 803 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet de construction d’une piscine municipale. CINÉMA La commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 400 000 euros en faveur de l’Agence Film Réunion (AFR) pour son programme d’actions 2022. Cette association intervient dans le cadre de la convention établie entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et l’État. Elle anime et accompagne ainsi la filière audiovisuelle et cinématographique locale permettant l’émergence des talents locaux. En tant que Bureau d’Accueil des Tournages (BAT) à La Réunion, elle valorise également à travers le monde les décors qu’offre le territoire notamment dans des salons et des festivals reconnus. Enfin, elle mène des actions d’éducation à l’image auprès des scolaires. POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AÉROPORT DE PIERREFONDS La commission permanente a acté la participation de la Région au projet d’extension du parking «Bravo» de l’aéroport de Pierrefonds, en sa qualité de membre du Syndicat Mixte de Pierrefonds, afin de pouvoir accueillir le Dash8 dans des conditions de sécurité optimale. Dans le cadre de son projet de développement, le Syndicat Mixte de Pierrefonds prévoit ainsi d’implanter le pélicandrome (qui correspond à la zone de stationnement du Dash 8), en co-activité avec les avions commerciaux, et à ce titre prévoit une nouvelle capacité de stationnement du parking «Bravo», permettant d’accueillir 2 postes avions gros porteurs, ainsi que le pélicandrome. Le montant estimatif de l’opération est de 2,6 millions d’euros. Le financement est assuré par l’État à hauteur de 2 millions d’euros, le complément est assuré par les membres du Syndicat Mixte. La collectivité régionale était sollicitée à hauteur de 100 000 euros. RÉSERVE NATIONALE MARINE La commission permanente a acté la demande de contribution financière du GIP Réserve Nationale Marine de La Réunion pour l’année 2022, soit 230 000 euros pour la réalisation de son programme d’actions. La Région est membre fondateur de la Réserve naturelle Nationale Marine de La Réunion (RNMR) depuis sa création en 2007. À ce titre, elle siège à son Conseil d’Administration et contribue financièrement à son fonctionnement depuis 2008. AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES MODES DOUX La Route Nationale 3 assurant la liaison entre Saint Benoît et Saint Pierre connaît des difficultés récurrentes de circulation dans la traversée de La Plaine des Palmistes, plus particulièrement les dimanches et jours fériés. Sur la portion située entre les PR 21+100 et 22+014 dans les deux sens de circulation, il n’existe aucun aménagement en faveur des usagers dits vulnérables (piétons et cyclistes). La chaussée existante est encadrée par des caniveaux à ciel ouvert. Ceux-ci sont contraints d’emprunter la chaussée et ne sont pas en sécurité vis à vis des automobilistes. La commission permanente autorisé la Présidente de Région à solliciter un financement au titre du POE FEDER 2014/2020 – volet REACT UE pour la réalisation de travaux d’aménagements de bandes cyclable et de trottoirs sur la RN3, sur la commune de la Plaine des Palmistes. Le montant des travaux est estimé à 2 387 000 euros. ROUTES La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 315 000 euros et de financement, au titre du POE FEDER 2014/2020 volet REACT UE, pour des travaux d’aménagement et de sécurisation de la piste cyclable longeant la RN1 sur la commune de St Paul, entre Cambaie et St Paul l’étang / cinéma Cambaie. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 314 650 euros. L’ensemble des travaux est éligible à la mesure prévue dans le cadre du plan de relance REACT UE hauteur de 90 % de la dépense HT soit 261 000 euros. VÉHICULES ÉLECTRIQUES La commission permanente a approuvé la demande de subvention du collège Chemin Morin, situé à Saint-André, pour la réalisation d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques par production solaire. Les crédits correspondants sont de 23 394 euros pour la subvention européenne FEDER. SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER La commission permanente a validé la proposition de contribution financière de la Région au programme d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion, d’un montant de 7 393 024 euros. Administré par un comité syndical, le SMPRR a pour mission d’effectuer pour le compte de ses membres des travaux d’exploitation et d’entretien des routes ; la location et/ou l’acquisition et la maintenance des véhicules et des engins affectés à ces missions ; des prestations de service d’entretien et de gestion d’équipements professionnels affectés à l’exploitation des routes et à des misions de secours ; et la fourniture de produits divers et matériaux de revêtement des routes. CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE La commission permanente a validé un avenant à la convention de mandat signée avec la SPL Horizon Réunion pour l’exploitation des microcentrales hydroélectriques du Bras des Lianes. Cet avenant propose d’affecter une première enveloppe supplémentaire de 100 000 euros à la SPL Horizon pour la mise en oeuvre des travaux à réaliser en urgence pour répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation. L’avenant entérine également la prolongation de la mission d’exploitation confiée à la SPL Horizon Réunion jusqu’à fin 2022. RISQUES VOLCANIQUES La commission permanente a approuvé le projet d’avenant n°2 à la conventioncadre pluriannuelle 2016-2020 pour prorogation au 31 décembre 2022, entre la Région Réunion et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) portant sur l’application des géosciences dans les domaines des risques naturels, de l’aménagement et de la gestion de l’environnement volcanique. Le financement pour le programme d’actions de l’IPGP/OVPF pour l’année 2022, a également été validé, à hauteur de 90 000 euros. GESTION DES VÉHICULES HORS D’USAGE La Région Réunion était sollicité pour un avis sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules. L’article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteur (voitures particulières, camionnettes, véhicules à deux ou trois roues, quads), afin d’en assurer la reprise sur tout le territoire national lorsque ces véhicules deviennent hors d’usage (VHU). Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023 à l’exception des dispositions du II et du III de l’article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et du I de l’article 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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