Condamné à 5 000€ d’amende pour atteinte à l’environnement

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Hier, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a condamné Jean-Bernard Caroupaye et sa société DTR à 5 000 et 15 000 euros d’amende. En cause : la construction d’une plateforme en zone rouge.

Ce long combat judiciaire, qui a début en 2012, opposait Jean-Bernard Caroupaye et l’Etat. L’accusé avait cannibalisé un site sensible par des remblais de déchets sur une surface de plus de 5 000 m2.

Après avoir ignoré tous les contrôles de le DEAL et les arrêtés préfectoraux l’obligeant à remettre les lieux en état, l’état s’est saisi de l’affaire et a mis sous scellés engins de chantier de Jean-Bernard Caroupaye. L’objectif clairement affiché était de geler ses activités.

Le parquet de Saint-Denis avait requis un an de prison avec sursis et 10 000€ d’amende pour lui et 50 000€ pour sa société. Le tribunal n’a finalement pas suivi le parquet et la saisie des engins de chantier n’a pas été validée. Jean-Bernard Caroupaye ne semble pas mécontent de l’issus de ce procès.

Le ministère public a toujours la possibilité de faire appel de la décision.

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